CT

Retrouvez ici l’ensemble de nos communiqués suite aux comités techniques (CT) de la DGAC. Ces CT rassemblent les OS représentatives et l’administration.

CR du CT DO du 13 avril 2022

Voici le CR du dernier CT DO qui s’est tenu le 13 avril 2022, avec à l‘ordre du jour : réorganisation des BTIV, point d’étape sur l‘IAO, révision des BO de Beauvais et de Lyon-Bron, la mission Cannes, la reprise de l‘approche de Deauville et un point d’avancement RH Mayotte.

Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO du 13 avril 2022

Monsieur le Directeur,


Vous avez souhaité recourir, à nouveau, à des expérimentations RH sur un certain nombre d’organismes. Sans revenir sur ce choix, qui nous semble inquiétant dans le contexte budgétaire actuel, nous souhaitons vous interpeler sur le processus lui-même, tel qu’il a été mis en œuvre récemment.


Pour rappel, le recours à des expérimentations implique la consultation des contrôleurs concernés, avant que les textes supports ne soient proposés au vote des comités techniques locaux. En 2019, nos organisations avaient alerté l’administration, lors des négociations protocolaires suspendues, sur la nécessité de créer une procédure qui puisse redonner tout sens à la représentativité des organisations syndicales, sans pour autant rejeter le recours à une consultation directe des personnels. Le dosage est fin, certes, mais cette consultation ne doit en aucun cas nier le caractère représentatif des OS issues des élections professionnelles, et encore moins conduire les CT à discuter avec un pistolet sur la tempe. Malheureusement, en raison de la crise sanitaire, ces négociations n’ont pu aboutir.

Or, aujourd’hui, nous découvrons que ce processus de consultation s’est fait sans l’implication de l’ensemble des OS, mais à l’initiative presque exclusivement d’une seule, et pire encore, sans même que les scrutins soient supervisés par l’administration. Pourtant, rappelons-le, c’est bien l’administration qui soumet les textes relatifs aux Expés RH au vote des CT.

Surtout, nous découvrons que ces scrutins ont été organisés par une société privée, dénommée Agrume, mandatée et payée par une seule OS – à l’exception du CRNA/O -, et dont les PV de résultat sont signés par les seuls représentants de cette organisation syndicale, confortés par la caution d’un seul (je cite) « technicien juriste ».

Monsieur le directeur, cette procédure, si elle n’est peut-être pas légalement contestable, pose un certain nombre de problèmes déontologiques. En particulier, faire état auprès des CT, de résultats validés par une seule OS, recueillis par une société privée payée par cette même OS, sans intervention même de l’administration qui porte les textes supports, constitue à nos yeux un déni de démocratie syndicale. Il y a là, pour nous, un mélange des genres assez inquiétant, qui nous interroge même sur la validité des résultats.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Directeur, de bien vouloir nous détailler quel a été le rôle de la Direction des Opérations dans cette procédure. Avez-vous été informé, Monsieur le Directeur, du recours à une société privée pour procéder aux consultations réglementaires prévues ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, l’autorisation à une organisation syndicale de consulter les agents en recourant à une société privée ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, l’autorisation à cette même organisation syndicale, de transmettre des données personnelles sur les agents à la société Agrume ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, instruction aux chefs d’organismes concernés de se prévaloir lors des CT de résultats validés par une seule OS avec l’aide d’une société privée ? Avez-vous favorisé,

Monsieur le Directeur, d’une manière ou d’une autre, cette procédure inédite et contestable ?

Enfin, envisagez-vous, Monsieur le Directeur, de poursuivre sur cette voie de dévoiement total de la démocratie sociale représentative, ou de revenir à la recherche d’une réelle implication de l’ensemble des organisations syndicales et de l’administration dans le processus de consultation des Expérimentations RH ?

COMITÉ TECHNIQUE DGAC du 15 mars 2022

Le comité technique de la DGAC s’est réuni ce jour. Les sujets abordés portaient sur :

  • la cartographie des instances pour les prochaines élections professionnelles
  • les astreintes techniques au SNA-N
  • le GT avancements des Ouvriers d’État
  • le GT carrière des CDI-OE
  • la convention nationale de dialogue social

Ci-après, le fichier pour accéder au contenu du compte rendu :

CT DO du 17 novembre 2021

Ce mercredi 17 novembre s’est tenu le premier CT DO en présentiel (pour les titulaires) depuis maintenant près de deux ans. Pour FO, il était important de revenir sous cette forme d’échanges, les réunions en visio n’étant pas très propices à un dialogue social qui s’est fortement dégradé depuis la mise en place des RO.

Les espoirs ont été vite déçus au fur et à mesure de la réunion. En particulier, le DO a expliqué vouloir revoir la place des OS dans le processus d’étude et de mise en œuvre des projets espaces, pourtant impactants en termes d’organisation du travail. Pire, et d’une façon générale, il dit voir dans le dialogue social une entrave à une avancée rapide des projets de la DO ! Les OS ont dû lui rappeler que ceux-ci ne peuvent aboutir qu’avec l’acceptation des personnels et donc avec un dialogue avec elles !

Dans tous les cas, c’est avec inquiétude que FO entame cette nouvelle ère dans laquelle la DO nous entraine.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu.

Comité Technique de Réseau DGAC du 8 novembre 2021

Le CT-R DGAC s’est réuni ce lundi 8 novembre 2021 lors duquel les représentants Force Ouvrière ont défendu les intérêts des personnels.

FO a renouvelé sa demande d’un arrêté DGAC qui permettrait de rémunérer les heures supplémentaires pour les personnels administratifs B et C. Aujourd’hui, les personnels administratifs sont sous pression permanente pour remplir leurs missions, et très fréquemment, les personnels font des heures supplémentaires, sans moyen pour les indemniser, encore moins pour les récupérer.

Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :

CR du CT DGAC du 8 juillet 2021

Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration.

Compte-rendu du CT DGAC du 24 juin 2021

Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants :

  • le plan d’égalité professionnelle homme/femme
  • le bilan des Lignes Directrices de Gestion Mobilité
  • la mise en place de la prime de restructuration de service (PRS) pour l’aérodrome d’Etampes
  • la création de l’astreinte Pôle Communication à la Direction Générale

Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :

Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021

Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen.

En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT.

Déclaration liminaire au CT R DGAC du 9 juin 2021

En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité.

CT DO du 12 mai 2021

Ce CT DO, programmé sur une demi-journée, n’a pas permis d’aborder les très nombreuses questions diverses posées par l’ensemble des OS (une quarantaine !), une fois de plus.

Il est donc nécessaire de reprogrammer les réunions préparatoires à chaque CT, en particulier les GS Sécurité et Espace par exemple. D’une façon générale un dialogue social plus resserré doit se remettre en place.

L’ensemble des questions diverses seront donc traitées dans un prochain CT DO (programmé sur une journée) le 21 juin.

En préambule de ce CT, le DO annonce avoir repoussé l’application du compte pour les RO hors site non plus au 1er juin mais au 9 juin.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu :

CT DGAC du 17 mars 2021

Une semaine après le CT, nous attendons encore les réponses aux questions diverses, envoyées par FO bien avant le CT.
Au menu :

– Stratégie DGAC dans le contexte actuel.

– Réforme des Fonctions Support: sujet non négociable !

– PRS pour le BRIA du Bourget

– PRS pour les ESNA du SNIA

– Les questions FO… mais sans les réponses !

Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous :

CT DO du 5 février : enfin les questions diverses traitées !

Ce vendredi 5 février s’est tenue la troisième et dernière partie du CT DO du 8 décembre 2020 !

Ce CT comportait deux points à l’ordre du jour :

  • Le décompte des JRH : lors du dernier CT, la proposition de l’administration avait été rejetée à l’unanimité. Une version amendée a été présentée.
  • Les questions diverses qui n’avaient jamais pu être traitées lors des deux CT précédents.

Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous :

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