Retrouvez ici l’ensemble de nos communiqués suite aux comités techniques (CT) de la DGAC. Ces CT rassemblent les OS représentatives et l’administration.
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information.
CT DO du 9 avril 2019
Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS.
En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif.
FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle.
FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi.
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC.
Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués.
Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020.
Compte-rendu du CT SNA-O du 8 mars 2019.
Le CT SNA-O s’est réuni le 8mars 2019. Retrouvez l’ensemble des points évoqués en consultant notre compte-rendu.
Compte-rendu du CT SNA-SO du 14 février 2019.
Le CT SNA-SO s’est réuni le 14 février. Des points d’information étaient prévus sur le transfert des FIR aux approches, la visu sol à Mérignac, la tenue du G7 à Biarritz, ainsi que la validation du TDS du BNIA.
CT DSNA du 15 février 2019
Le CT DSNA s’est réuni : les points suivants ont été abordés :
- Plan stratégique de la DSNA 2019-2025
- Projets DAT
- Temps partiel de droit pour les contrôleurs
- Révision de classement d’organismes
Compte-rendu CT SNA-O du 6 novembre 2018.
Le CT SNA-O s’est réuni le 6 novembre. Retrouvez l’ensemble des points évoqués en consultant notre compte-rendu.
Compte rendu du CT DO du 16 octobre 2018
Retrouvez notre compte rendu du CT DO qui s’est réuni le 16 octobre 2018.
Déclaration liminaire FEETS-FO – CT DO du 16 octobre 2018
Le SNNA-FO a attiré l’attention de la DO à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées sur plusieurs aérodromes de groupe F et G en raison d’une politique d’affectation et de gestion des effectifs déraisonnable. Le SNNA FO constate que la DO, par ses méthodes, dégrade la confiance entre elle et ses agents et leurs représentants ainsi que la qualité du dialogue social. Le SNNA-FO demande donc à la DO un changement radical dans sa méthode de gestion des effectifs et du calcul des BO.
Compte-rendu CT ENAC du 8 octobre 2018
Un CT ENAC, avec pour seul point la note d’organisation des ICA à ATM, s’est tenu lundi 8 octobre à Toulouse.
Compte-rendu du CT SNA-GSO du 18 septembre 2018
Le CT SNA-GSO s’est réuni le 18 septembre 2018.
A l’ordre du jour un seul point : la Logistique du SNA-GSO
CT ministériel du 13 juillet 2018 : les OS claquent la porte
Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet.
Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat.
Compte-rendu du CT DSAC du 10 juillet 2018
Le CT DSAC s’est réuni le 10 juillet 2018.
Retrouvez l’ensemble des points traités lors de cette réunion en consultant notre compte-rendu.
Statut ICNA : modifications 2018
Statut ICNA : tout savoir sur les nouvelles grilles, la fusion des grades et les emplois fonctionnels.