ETF-ATM Committee
L’ETF (Fédération européenne des syndicats des transports) section aviation civile représente les 3 catégories de travailleurs suivants : personnels de l’ATM, personnels navigants et personnels au sol.
FO est membre fondateur du comité ATM de l’ETF (ETF-ATM Committee) et y participe activement.
Sites européens
Commission européenne
EASA (European Aviation Safety Agency)
EASA
Présentation
L’EASA est l’organisme régulateur et certificateur unique en Europe. Sa mission est d’améliorer la sécurité dans le domaine de l’aviation. Il a aussi pour but d’assurer une libre concurrence et de faciliter le marche unique aérien. Il peut aussi créer les règlements nécessaires à accomplir sa mission.
Petit retour en arrière, en 2000, est lancé le ciel unique européen (SES — Single European Sky) par la commission européenne. L’EASA est créée en 2002 et un premier paquet de règlements (SES Basic Regulations) a été adopté en 2004 :
– EC No 216/2008 règlement établissant l’EASA
– EC No 549/2004 sur la création de SES (PDF / HTML)
– EC No 550/2004 sur la fourniture des services de la navigation aérienne dans le SES (PDF / HTML)
– EC No 551/2004 sur l’organisation et l’utilisation de l’espace aérien dans le SES (PDF / HTML)
– EC No 552/2004 sur l’inter-opérabilité du réseau européen ATM (PDF / HTML)
En 2009, la commission européenne lance un second paquet SES : SES II (SES Implementing Rules) et renforce l’EASA qui a maintenant autorité sur l’ATM, les ANS et les aéroports (EC 1108/2009).
L’EASA est actuellement basée sur le règlement de base 2018/1139 ( PDF / HTML ), remplaçant le 216/2008, qui comprend des exigences générales (certification des aéronefs, des ANSP…). Ces exigences sont complétées par des règlements d’application (applicables directement par les états membres de l’Europe), appelés « Part ».
Autres règlements :
– IR ATM/ANS (Exigences communes pour les prestataires de service de la navigation aérienne – fatigue, pauses…) : 2017/373 (PDF / HTML) — AMC/Guidance EASA
– IR ATCO : 2015/340 (PDF / HTML) — AMC/Guidance EASA
– SERA : 923/2012 (PDF / HTML) — AMC EASA SERA
– IR PBN : 2018/1048 (PDF / HTML)
– IR ADR (aérodromes ) : 139/2014 (PDF/HTML) — Guidance EASA Remote Towers
– Just Culture (report d’évènements) : 376/2014 (PDF / HTML)
Consulter la liste détaillée des IR.
Toute la réglementation concernant l’ATM/ANS et aérodromes réunie en un seul document PDF : cliquer pour télécharger.
Pour consulter tous la réglementation européenne : EUR-Lex.
Site répertoriant toutes les connaissances concernant la sécurité aérienne : SKYbrary
Lexique
– Les IR (implementing rules — règlements d’application) sont adoptés par la commission européenne. Ce sont des règlements, donc ils s’appliquent à tous les états membres sans qu’il soit nécessaire pour ces derniers d’adapter leur réglementation nationale. Ils peuvent être accompagnés d’AMC/GM.
– Les AMC (acceptable means of compliance — moyens acceptables de conformité), conçus par l’EASA, proposent une manière d’appliquer un règlement. Ils sont non-contraignants et il est possible d’utiliser ses propres moyens de conformité, appelés altMOC. Suivre l’AMC d’un règlement signifie, pour l’EASA, qu’on est conforme de fait avec ce règlement.
-les altMOC (alternative means of compliance— moyens alternatifs de conformité) sont une manière d’appliquer un règlement différente de celle proposée par l’EASA (= AMC). Si l’on suit des altMOC, il faudra apporter la preuve au régulateur qu’ils permettent d’être conforme au règlement associé.
– les GM (guidance materials — lignes directrices) sont des documents, non-contraignants, destinées à faciliter l’interprétation et l’application d’un règlement, d’une AMC…
