Journal officiel

JORF n°0309 du 22 décembre 2020

• Arrêté du 15 décembre 2020 portant pérennisation de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées — lien Legifrance
• Décision du 11 décembre 2020 portant prolongation de la décision du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Décision du 11 décembre 2020 portant prolongation des décisions du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly, du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly – aérogare Ouest et du 13 mars 2018 prise en application de l’article 3 des décisions du 2 juin 2014 et du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly — lien Legifrance

JORF n°0310 du 23 décembre 2020

• Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2021 — lien Legifrance

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

• Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), M. Daniel Charpentier — lien Legifrance

JORF n°0313 du 27 décembre 2020

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 23 décembre 2020 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique — lien Legifrance

JORF n°0302 du 15 décembre 2020

• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CAP-SERVICES-MERIGNAC AEROPORT, fragilisée par la crise du covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0303 du 16 décembre 2020

• Décret n° 2020-1588 du 14 décembre 2020 relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0304 du 17 décembre 2020

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires — lien Legifrance
• Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Pierre Bernard — lien Legifrance
• Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas Naudin-Roy (directeur DSI) — lien Legifrance

JORF n°0305 du 18 décembre 2020

• Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel — lien Legifrance

JORF n°0306 du 19 décembre 2020

• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

JORF n°0307 du 20 décembre 2020

• Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0296 du 08 décembre 2020

• Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947 — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie « ouverte » — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0299 du 11 décembre 2020

• Situation mensuelle de l’Etat (octobre 2020) — lien Legifrance

JORF n°0300 du 12 décembre 2020

• Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021-2023 — lien Legifrance

JORF n°0301 du 13 décembre 2020

• Arrêté du 8 décembre 2020 portant renouvellement du directeur d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) — lien Legifrance

JORF n°0290 du 01 décembre 2020

• LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance

JORF n°0291 du 02 décembre 2020

• Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l’arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry — lien Legifrance

JORF n°0292 du 03 décembre 2020

• Arrêté du 30 novembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Beignon (Morbihan) identifiée ZIT Montervilly, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
• Arrêté du 17 novembre 2020 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société FINIST’AIR — lien Legifrance

JORF n°0286 du 26 novembre 2020

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 — lien Legifrance

JORF n°0287 du 27 novembre 2020

• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0288 du 28 novembre 2020

• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 portant report des dates de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 portant report de la date de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0289 du 29 novembre 2020

• Décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d’aéronefs — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles — lien Legifrance
• Arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

JORF n°0279 du 18 novembre 2020

• Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 16 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance

JORF n°0280 du 19 novembre 2020

• Arrêté du 16 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0281 du 20 novembre 2020

• Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 17 novembre 2020 portant report de la date de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance

BO MTES du 21 novembre 2020

• NOTE DU 4 AOÛT 2020 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DELA MODERNISATION — lien BO MTES

JORF n°0283 du 22 novembre 2020

• Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

BO MTES du 10 novembre 2020

• DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD— Lien BO MTES

JORF n°0274 du 11 novembre 2020

• Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien legifrance

JORF n°0275 du 13 novembre 2020

• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
• Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0276 du 14 novembre 2020

• Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0277 du 15 novembre 2020

• LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1) — lien Legifrance
• Arrêté du 9 novembre 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
• Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant report des dates de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
• Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile Directeur des opérations — lien Legifrance

JORF n°0267 du 3 novembre 2020

• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
• Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — lien Legifrance

BO MTES du 3 novembre 2020

• AVENANT N°4 À LA CONVENTION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN ANTILLES-GUYANE ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES

JORF n°0268 du 4 novembre 2020

• Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon — lien Legifrance

BO MTES du 4 novembre 2020

• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES

BO MTES du 5 novembre 2020

• ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF À LA NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE LA MER — lien BO MTES

JORF n°0262 du 28 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Clermont-Ferrand-Auvergne (Puy-de-Dôme) — lien Legifrance
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
• Avenant du 22 septembre 2020 à la délégation de gestion du 30 novembre 2015 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la direction des opérations et le service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés — lien Legifrance
• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance

JORF n°0263 du 29 octobre 2020

• Arrêté du 20 octobre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0264 du 30 octobre 2020

• Arrêté du 27 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant le calendrier des inscriptions et des épreuves du concours interne, de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020 — lien Legifrance
• Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris — lien Legifrance

JORF n°0266 du 01 novembre 2020

• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance

JORF n°0255 du 20 octobre 2020

• Arrêté du 15 octobre 2020 relatif aux modalités d’approbation des règles d’allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d’activités pris en compte pour l’établissement des tarifs des redevances aéroportuaires — Lien legifrance

BO MTES du 20 octobre 2020

• ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 6 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST— Lien BO MTES

BO MTES du 21 octobre 2020

• DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE— Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES

JORF n°0257 du 22 octobre 2020

• Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général) — Lien legifrance

BO MTES du 22 octobre 2020

• ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES

JORF n°0258 du 23 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur — Lien legifrance

JORF n°0259 du 24 octobre 2020

• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance

JORF n°0260 du 25 octobre 2020

• Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0250 du 14 octobre 2020

• Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1) — lien Legifrance

JORF n°0262 du 16 octobre 2020

• Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

BO MTES du 16 octobre 2020

• DÉCISION DU 15 OCTOBRE 2020 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0253 du 17 octobre 2020

• Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
• Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0254 du 18 octobre 2020

• Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance
• Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0243 du 6 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — Lien legifrance

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

• Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2020 — Lien legifrance

BO MTES du 7 octobre 2020

• DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0246 du 9 octobre 2020

• Arrêté du 6 octobre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Village du Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — Lien legifrance

JORF n°0247 du 10 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien legifrance

• Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l’air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports — Lien legifrance

BO MTES du 10 octobre 2020

• DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES

JORF n°0237 du 29 septembre 2020

• Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passager de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

JORF n°0238 du 30 septembre 2020

• Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa — lien Legifrance
• Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — lien Legifrance
• Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise — Lien legifrance
• Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — lien Legifrance

JORF n°0241 du 03 octobre 2020

• Arrêté du 4 août 2020 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d’information et de la modernisation de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 23 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance

BO MTES du 03 octobre 2020

• DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES

JORF n°0233 du 24 septembre 2020

• Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0234 du 25 septembre 2020

• Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) — lien Legifrance

BOMTES du 15 septembre 2020

• DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0226 du 16 septembre 2020

• Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) — lien Legifrance

BO MTES du 16 septembre 2020

• DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL)- TREA2023877S — lien BO MTES

JORF n°0227 du 17 septembre 2020

• Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Mâcon-Charnay (Saône-et-Loire) — lien Legifrance
• Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CAZÉ (Damien) — lien Legifrance

JORF n°0229 du 19 septembre 2020

• Arrêté du 17 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Auch (Gers), identifiée ZIT Auch Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 20 septembre 2020

• ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES