Journal officiel

JORF n°0087 du 13 avril 2023

• Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires — Lien Légifrance

JORF n°0088 du 14 avril 2023

• Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage, dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d’Or), dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Melun, dans la région de Melun (Seine-et-Marne), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance

JORF n°0090 du 16 avril 2023

• Arrêté du 13 avril 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0082 du 06 avril 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance

JORF n°0083 du 07 avril 2023

• Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance

BO MTE du 07 avril 2023

• DÉCISION DU 30 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0084 du 08 avril 2023

• Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Le Bourget, dans la région Ile-de-France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 08 avril 2023

• DÉCISION DU 29 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0085 du à 09 avril 2023

• Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 28 mars 2023

• Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 28 mars 2023

• DÉCISION DU 24 MARS 2023 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION MINISTÉRIELLE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUÉE AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE — Lien BO MTES

JORF n°0076 du 30 mars 2023

• Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 01 avril 2023

• DÉCISION DU 28 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0079 du 02 avril 2023

• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique — Lien Légifrance

BO MTE du 21 mars 2023

• DÉCISION DU 14 MARS 2023 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE FAYENCE — Lien BO MTES

BO MTE du 23 mars 2023

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUILLET 2022 ENTRE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 24 mars 2023

• DÉCISION DU 20 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0072 du 25 mars 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 pris pour application de l’article L. 256 C du livre des procédures fiscales et désignant le directeur général de l’aviation civile en tant que personne chargée d’émettre les titres exécutoires relatifs aux taxes mentionnées à l’article L. 6431-6 du code des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 25 mars 2023

• DÉCISION DU 22 MARS 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE SÛRETÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 MARS 2023 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0073 du 26 mars 2023

• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2023 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (organisme pour la sécurité de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 février 2023 relatif à la notification des organismes d’évaluation de la conformité des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance

JORF n°0062 du 14 mars 2023

• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Décision du 2 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien — Lien Légifrance

BO MTE du 14 mars 2023

• DÉCISION DU 10 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTES

JORF n°0063 du 15 mars 2023

• Arrêté du 13 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 février 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 15 mars 2023

• DÉCISION N° 23-0014 DU 13 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

JORF n°0064 du 16 mars 2023

• Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne — Lien Légifrance

BO MTE du 16 mars 2023

• LISTE DU 15 MARS 2023 RECENSANT LES ENTITÉS DÉLIVRANT UNE CARTE D’IDENTIFICATION DE MEMBRE D’ÉQUIPAGE EN APPLICATION DU 3. DE L’ARTICLE 1-2-4-1 DE L’ANNEXE PUBLIQUE DE L’ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2013 RELATIF AUX MESURES DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0066 du 18 mars 2023

• Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0067 du 19 mars 2023

• Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0056 du 7 mars 2023

• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination du chef de la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien — Lien Légifrance

BO MTE du 7 mars 2023

• DÉCISION DU 2 MARS 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0057 du 8 mars 2023

• Arrêté du 3 mars 2023 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale organisé au titre de l’année 2023 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 3 novembre 2022 — Lien Légifrance

JORF n°0058 du 9 mars 2023

• Décret du 8 mars 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet (ANFR n° 971-024-0001) (Guadeloupe) — Lien Légifrance

JORF n°0059 du 10 mars 2023

• Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l’arrêté du 6 mars 1987 relatif à l’inscription sur le registre d’immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 le recrutement par concours externe, interne et par examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mars 2023 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — Lien Légifrance

BO MTE du 10 mars 2023

• ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0060 du 11 mars 2023

• Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance

BO MTE du 11 mars 2023

• DÉCISION DU 10 MARS 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0051 du 1 mars 2023

• Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Aline Pillan — Lien Légifrance

BO MTE du 1 mars 2023

• DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0053 du 3 mars 2023

• Arrêté du 6 février 2023 relatif à l’accréditation des vérificateurs et à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0054 du 4 mars 2023

• Arrêté du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise — Lien Légifrance
• Décision du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — Lien Légifrance

JORF n°0055 du 5 mars 2023

• Arrêté du 1er mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — Lien Légifrance

JORF n°0045 du 22 février 2023

• Décret n° 2023-120 du 20 février 2023 pris en application de l’article L. 6143-4 du code des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 23 février 2023

• DÉCISION DU 20 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0048 du 25 février 2023

• Arrêté du 23 février 2023 portant report de crédits — Lien Légifrance

JORF n°0049 du 26 février 2023

• Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 14 février 2023

• ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2023 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2023 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES

JORF n°0040 du 16 février 2023

• Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance

BO MTE du 16 février 2023

• ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2021 PORTANT RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS CERTAINS SERVICES DÉCONCENTRÉS, DANS CERTAINS SERVICES TECHNIQUES ET DANS CERTAINS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE AU TITRE DES 6E ET 7E TRANCHES DE LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DURAFOUR — Lien BO MTES

JORF n°0041 du 17 février 2023

• Arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Eric Bruneau — Lien Légifrance

BO MTE du 17 février 2023

• DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS DE MISE EN DOUTE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0042 du 18 février 2023

• Arrêté du 17 février 2023 portant application pour la direction de l’information légale et administrative (DILA) de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents, fonctionnaires et contractuels civils de l’Etat, des magistrats et des militaires — Lien Légifrance

JORF n°0032 du 7 février 2023

• Arrêté du 29 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-sur-Seine (Aube) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon — Lien Légifrance

BO MTE du 9 février 2023

• DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2023 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES

BO MTE du 10 février 2023

• DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0026 du 31 janvier 2023

• Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance

JORF n°0027 du 1 février 2023

• Arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 3 février 2023

• DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE POITIERS ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE POITIERS-BIARD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LA ROCHELLE ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DES AÉROPORTS DE LA ROCHELLE – ILE DE RÉ- ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME — Lien BO MTES

BO MTE du 4 février 2023

• DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

BO MTE du 24 janvier 2023

• DÉCISION DU 18 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

BO MTE du 25 janvier 2023

• DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0025 du 29 janvier 2023

• Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 janvier 2023

• DÉCISION DU 16 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

BO MTE du 19 janvier 2023

• ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2023 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES ATTRIBUÉS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES

JORF n°0017 du 20 janvier 2023

• Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 13 janvier 2023

• DÉCISION DU 05 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION — Lien BO MTES

BO MTE du 14 janvier 2023

• DÉCISION DU 05 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0002 du 3 janvier 2023

• Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — lien Legifrance

BO MTE du 4 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 DÉCEMBRE 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE (DSAC/AG) ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ MINISTÉRIEL DE TRANSACTION UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU SECRÉTARIAT D’ETAT AUPRÈS DE LA PREMIÈRE MINISTRE, CHARGÉ DE LA MER — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 DÉCEMBRE 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°00004 du 5 janvier 2023

• Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — lien Legifrance

BO MTE du 5 janvier 2022

• DÉCISION DU 27 DÉCEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

• Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques (rectificatif) — lien Legifrance