Journal officiel

JORF n°0171 du 26 juillet 2022

• Arrêté du 12 juillet 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d’accompagnement — lien Legifrance
• Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — lien Legifrance

BO MTE du 27 juillet 2022

• DÉCISION DU 22 JUILLET 2022 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DES CONCESSIONS ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE AÉROPORTUAIRE — Lien BO MTES

BO MTE du 29 juillet 2022

• DÉCISION DU 27 JUILLET 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
• PROTOCOLE TECHNIQUE DU 11 JUILLET 2022 ÉTABLI POUR L’APPLICATION DE LA CONVENTION-CADRE ENTRE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉO-FRANCE SUR LE SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE À LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0176 du 31 juillet 2022

• Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire — lien Legifrance

BO MTE du 19 juillet 2022

• DÉCISION DU 15 JUILLET 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0166 du 20 juillet 2022

• Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance

BO MTE du 20 juillet 2022

• DÉCISION DU 13 JUILLET 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTES

JORF n°0167 du 21 juillet 2022

• Décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — lien Legifrance
• Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0168 du 22 juillet 2022

• Arrêté du 18 juillet 2022 portant abrogation de textes (expés) — lien Legifrance

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

• Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française — lien Legifrance

JORF n°0160 du 12 juillet 2022

• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers — lien Legifrance

BO MTE du 12 juillet 2022

• DÉCISION DU 1ER JUILLET 2022 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 13 juillet 2022

• DÉCISION DU 8 JUILLET 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE, — Lien BO MTES

JORF n°0162 du 14 juillet 2022

• Arrêté du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 11 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 11 juillet 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

• Arrêté du 11 juillet 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0154 du 05 juillet 2022

• Arrêté du 1er juin 2022 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Air France-KLM — lien Legifrance
• Avis n° HCFP-2022-1 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2021 — lien Legifrance

JORF n°0157 du 08 juillet 2022

• Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation — lien Legifrance

BO MTE du 08 juillet 2022

• DÉCISION DU 28 JUIN 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

BO MTE du 09 juillet 2022

• NOTE DU 5 JUILLET 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE — Lien BO MTES

JORF n°0148 du 28 juin 2022

• Décret n° 2022-938 du 24 juin 2022 portant modification du cahier des charges applicable à la société Aéroports de Paris et des cahiers des charges applicables aux contrats de concession des aérodromes appartenant à l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 22 juin 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-du-Mont (Calvados), identifiée Saint-Pierre-du-Mont, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

JORF n°0149 du 29 juin 2022

• Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 23 juin 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0150 du 30 juin 2022

• Décret n° 2022-951 du 27 juin 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer — lien Legifrance
• Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer — lien Legifrance
• Arrêté du 1er juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Alain Laslaz — lien Legifrance

JORF n°0152 du 2 juillet 2022

• Arrêté du 27 juin 2022 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance

JORF n°0153 du 3 juillet 2022

• Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique — lien Legifrance
• Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry — lien Legifrance
• Arrêté du 29 juin 2022 fixant le programme des disciplines prévu à l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance
• Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique — lien Legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Geneston (Loire-Atlantique), identifiée Les Buzinières, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

JORF n°0143 du 22 juin 2022

• Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — lien Legifrance
• Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Frédérique Gély — lien Legifrance

JORF n°0144 du 23 juin 2022

• Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d’utilité publique de certains projets de travaux et d’ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre — lien Legifrance
• Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie) — lien Legifrance

JORF n°0145 du 24 juin 2022

• Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément d’un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d’entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l’Agence européenne de la sécurité aérienne — lien Legifrance

BO MTE du 25 juin 2022

• DÉCISION DSNA/D N°220052 DU 21 JUIN 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0136 du 14 juin 2022

• Décision du 13 juin 2022 portant délégation de signature (ACNUSA) — lien Legifrance

BO MTE du 14 juin 2022

• DÉCISION DU 08 JUIN 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 15 juin 2022

• DÉCISION DU 25 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

BO MTE du 16 juin 2022

• LISTE DU 8 JUIN 2022 RECENSANT LES SOCIÉTÉS REMPLISSANT LES CRITÈRES MENTIONNÉS AU 4° BIS DE L’ARTICLE R.612-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE — Lien BO MTES

JORF n°0139 du 17 juin 2022

• Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair — lien Legifrance
• Arrêté du 31 mai 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Marseille-Provence — lien Legifrance
• Arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
• Arrêté du 14 juin 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0140 du 18 juin 2022

• Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance

BO MTE du 18 juin 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 14 JUIN 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 JUIN 2022 PORTANT APPROBATION DES CRITÈRES POUR LA CONCEPTION DES PROCÉDURES DE VOL AUX INSTRUMENTS ET DES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS D’AÉRODROME — Lien BO MTES

JORF n°0141 du 19 juin 2022

• Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
• Arrêté du 30 mai 2022 portant agrément à usage restreint de l’hélistation de Mafate – La Nouvelle – Cirque de Mafate (La Réunion) — lien Legifrance
• Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) — lien Legifrance
• Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) — lien Legifrance
• Arrêté du 1er juin 2022 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo — lien Legifrance
• Arrêté du 13 juin 2022 fixant à compter du 1er juillet 2022 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article 50 duodecies B de l’annexe IV au code général des impôts — lien Legifrance
• Arrêté du 13 juin 2022 pris en application de l’article L. 6324-2 du code des transports, constatant les éléments du protocole mentionné au 3 de l’article 2 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse et modifiant l’arrêté du 6 juin 2017 fixant les modalités d’application des dispositions du 4 du VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance
• Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 14 juin 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Octeville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0132 du 09 juin 2022

• Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique — lien Legifrance

BO MTE du 09 juin 2022

• DÉCISION DU 25 MAI 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 10 juin 2022

• DÉCISION DU 1ER JUIN 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE AURILLAC ET PARIS (ORLY) AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 31 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LIMOGES ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 31 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LIMOGES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 24 MAI 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE VALENCE-CHABEUIL — Lien BO MTES

JORF n°0134 du 11 juin 2022

• Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — lien Legifrance

JORF n°00125 du 31 mai 2022

• Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — lien Legifrance

JORF n°0126 du 1 juin 2022

• Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0127 du 2 juin 2022

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs — lien Legifrance
• Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — lien Legifrance
• Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — lien Legifrance

BO MTE du 2 juin 2022

• ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL — Lien BO MTES

BO MTE du 26 mai 2022

• DÉCISION DU 10 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 12 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 12 MAI 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 17 mai 2022

• DÉCISION DU 11 MAI 2022 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AU MINISTÈRE DE LA MER — Lien BO MTES

JORF n°0108 du 10 mai 2022

• Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier — lien Legifrance
• Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
• Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères — lien Legifrance
• Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 4 mai 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTE du 10 mai 2022

• DÉCISION DU 6 MAI 2022 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS D’ADJOINT À LA DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST, CHARGÉ DES AFFAIRES TECHNIQUES — Lien BO MTES

BO MTE du 11 mai 2022

• DÉCISION DU 5 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0110 du 12 mai 2022

• Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance

BO MTE du 12 mai 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES

JORF n°0111 du 13 mai 2022

• Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Pascal Sénard — lien Legifrance

BO MTE du 13 mai 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 29 AVRIL 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES

JORF n°0112 du 14 mai 2022

• Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0113 du 15 mai 2022

• Arrêté du 11 mai 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer — lien Legifrance
• Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

BO MTE du 14 mai 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 06 MAI 2022 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

JORF n°0102 du 3 mai 2022

• Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique — lien Legifrance
• Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l’article D. 132-8 du code de l’aviation civile relatives à l’atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM » ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance
• Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l’arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance

BO MTE du 3 mai 2022

• ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2022 PORTANT CRÉATION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ÉTAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES

JORF n°0103 du 4 mai 2022

• Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome d’Orange – Plan-de-Dieu (Vaucluse) — lien Legifrance
• Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — lien Legifrance
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — lien Legifrance

BO MTE du 4 mai 2022

• DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0104 du 5 mai 2022

• Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l’arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) — lien Legifrance

JORF n°0105 du 6 mai 2022

• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

BO MTE du 7 mai 2022

• DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0097 du 26 avril 2022

• Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

JORF n°0098 du 27 avril 2022

• Arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement — lien Legifrance
• Décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique — lien Legifrance
• Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite — lien Legifrance
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin — lien Legifrance
• Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
• Arrêté du 25 avril 2022 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre de l’exercice 2021 — lien Legifrance

JORF n°0099 du 28 avril 2022

• Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l’article L. 412-2 du code général de la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 26 avril 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0100 du 29 avril 2022

• Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l’atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction — lien Legifrance
• Arrêté du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTE du 29 avril 2022

• DÉCISION DU 21 AVRIL 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHAMBÉRY-AIX LES-BAINS — Lien BO MTES

JORF n°0101 du 30 avril 2022

• Arrêté du 28 avril 2022 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours externe — lien Legifrance
• Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l’application de l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l’annexe IV au code général des impôts (rectificatif) — lien Legifrance

JORF n°0093 du 21 avril 2022

• Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — lien Legifrance
• Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0094 du 22 avril 2022

• Arrêté du 15 avril 2022 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
• Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère de la mer — lien Legifrance
• Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques — lien Legifrance

JORF n°0095 du 23 avril 2022

• Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique — lien Legifrance

BO MTE du 23 avril 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 15 AVRIL 2022 ENTRE LE BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 AVRIL 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST ET ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 AVRIL 2022 RELATIVE À LA BASE DE DONNÉES TECHNIQUES DES PARCS ÉOLIENS TERRESTRES — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 21 AVRIL 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LA TOUR-DU-PIN-CESSIEU — Lien BO MTES

JORF n°0096 du 24 avril 2022

• Décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions — lien Legifrance
• Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
• Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit internes de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance