DECRET-OPERA+LETTRE-DG-23-03-07.pdf

DECISION DE CREATION D’OPERA
Le Directeur général a annoncé, le vendredi 23 mars 2007, à l’ensemble des organisations syndicales la création d’OPERA. La composition d’OPERA et son calendrier de mise en œuvre sont inclus dans la décision disponible sur notre site :www.snnafo.com Composition d’OPERA : Secteurs terminaux du CRNA Nord et secteurs d’approche d’Orly et de Roissy. Localisation d’OPERA : Athis-Mons ou site le plus proche si impossibilité du fait du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Calendrier : Spécialisation TWR / APP (2007-2010) à Orly et Roissy, les ICNA en place peuvent choisir leur zone de qualification. Transfert secteurs approche d’Orly à Roissy et création d’une zone unique de qualification (2010-2011). Les ICNA de cette zone seront qualifiés approche Orly + Roissy. Transfert secteurs supérieurs du CRNA Nord + génie civil (2011-2015) et amélioration des procédures internes zone d’approche OPERA. Transfert de la zone d’approche et des personnels à Athis–Mons (2015-2017).

Le Directeur Général a justifié sa décision par la poursuite de l’amélioration de la sécurité et de la capacité en région parisienne et a déclaré « assumer en totalité cette décision ». Le Directeur Général a confirmé que la phase transitoire de transfert des secteurs d’Orly à Roissy est une étape et la volonté de regrouper l’ensemble à Athis–Mons (CRNA Nord).

Paris, le 25 mars 2003

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Décret n° 2007-338 – Journal Officiel du 14 mars 2007

Décret 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

JO-14-03-2007-0062-0035.pdf

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