SNPACM
Paris, le 3 juin 2010
Réunion du 3 juin sur les perspectives du nouveau protocole
Déclaration liminaire : La mission Savary d’abord …
Monsieur le Directeur général, Lors de notre entrevue du 27 avril 2010, l’intersyndicale CGC, CGT, FO et UNSAIESSA vous a présenté le projet Co-op Model/FABEC basé sur le principe d’un espace intégré de coopérations. Ce projet élaboré par l’intersyndicale a été également présenté au cabinet du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo. Nous avons précisé que le choix définitif du type de FABEC doit être connu avant d’évoquer toute discussion protocolaire puisque ce choix peut avoir des conséquences importantes sur la structure de la DGAC et le statut de ses personnels. Par courrier du 26 avril les deux ministres ont proposé une nouvelle phase de dialogue sur le FABEC après la remise du rapport final de Gilles Savary en juin. Dans ce cadre l’intersyndicale confirme sa position déjà exprimée le 27 avril de ne débuter les négociations protocolaires qu’après et en fonction des résultats de cette phase de dialogue. Enfin les différentes décisions prises par la DSNA concernant le service minimum et le contrôle de présence des agents opérationnels ont fortement dégradé le climat social. Il nous paraît indispensable que ces points soient résolus préalablement à toute négociation protocolaire.