GT Formation Initiale TSEEAC
la 2ème réunion s’est déroulée à Athis Mons le vendredi 2 juillet 2010
L’objectif de ce GT est de mettre en place une formation initiale TSEEAC sur 3 ans s’intégrant dans le système LMD et de prendre en compte la démarche de certification du nouveau titre Technicien Supérieur de l’Aviation. Ce nouveau cursus devra aussi “accessoirement” mieux prendre en compte les besoins de formation de la DGAC.
Titre de Technicien Supérieur de l’Aviation
Pour information, la DGAC a du se pencher sur la création d’un diplôme TSA pour «réparer» la perte de la conformité du diplôme TSEEAC en 2007 par la Commission nationale d’Homologation, faute d’avoir mené les démarches adéquates en temps utile. La DGAC a donc effectué le 10 février 2010 une demande d’enregistrement au Répertoire national de la certification professionnelle du titre Technicien Supérieur de l’Aviation (niveau III) qui sera prochainement délivré par l’ENAC. La Commission Nationale de la Certification Professionnelle a émis en retour un avis favorable pour une durée de 5 ans renouvelable et a soumis le projet à la signature du Premier ministre. La CNCP a toutefois émis deux recommandations afin que ce titre puisse être renouvelé à l’issue de la période de 5 ans : • • former effectivement des élèves et s’assurer de réels débouchés pour les diplômés TSA, ouvrir le jury VAE (Valorisation des Acquis et de l’Expérience) aux représentants d’employeurs autres que la DGAC.
Afin de légitimer la mise en place et la reconnaissance du titre TSA auprès de la CNCP, l’administration indique qu’une veille et un suivi des élèves sur 5 ans seront mis en place pour attester de leur employabilité sur le marché du travail. De plus, l’administration indique qu’il n’y a pas actuellement d’équivalent du titre TSA chez nos partenaires européens… Ce qui pour FO nous semble tout à fait normal car il n’existe pas d’équivalent des TSEEAC ailleurs qu’en France !! Dans le cas qui nous concerne, la démarche VAE permettra d’obtenir le diplôme de TSA par équivalence. C’est le jury VAE qui évalue l’adéquation entre l’expérience du candidat et les compétences du titre visé et qui refuse ou délivre le titre (partiellement ou complètement). La délivrance du diplôme TSA ne donnera pas l’accès au corps de fonctionnaire TSEEAC. La DGAC, malgré des contacts avec des organismes comme l’Union des Aéroports Français (fédérant la majorité des gestionnaires et sociétés aéroportuaires), n’a pas pu ou n’a pas souhaité nous préciser aujourd’hui les métiers ou les fonctions qui seront accessibles aux futurs TSA. Ces métiers devront répondre aux besoins ou aux demandes des différents acteurs des domaines aéronautiques ouverts à la concurrence.
Formation initiale TSEEAC
Et c’est bien la question que FO a clairement posé : quels sont les métiers auxquels donnera accès le diplôme TSA ? La DGAC voit dans la création de la formation TSA une opportunité de promouvoir le savoir-faire et l’expertise des TSEEAC vis-à-vis de nos partenaires européens… ! Soit ! Encore faut-il que cette démarche, présentée comme valorisante pour le corps des TSEEAC et apparemment inoffensive sur le papier, ne soit pas qu’un prétexte et ouvre la voie à l’externalisation des missions et activités actuellement assurées par les TSEEAC au sein de la DGAC. Le cadre protocolaire que souhaitent mettre en place l’administration, le SNCTA, l’Unsa-Utcac-Satac et ceux qui les laissent faire, nous mène droit au FABEC fusionnel, au prestataire unique et à l’abandon d’une grande partie des missions et des services !!!
Adéquation avec le système LMD
Une réunion d’information sur le cursus LMD s’est tenue à l’ENAC avec un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur. (Pour l’anecdote, on notera que cette réunion ne devait concerner que les formations ICNA et IESSA en cours d’analyse. Les TSEEAC, informés par un heureux hasard, ont pu s’inviter à cette réunion en tant qu’auditeurs). Le système LMD est construit sur les bases règlementaires du décret du 8 avril 2002, il en ressort les éléments suivants : • la scolarité donnant droit au niveau Licence doit être répartie sur 6 semestres (d’une durée de 4 à 6 mois) de 30 crédits ECT chacun. Cela correspond en moyenne à 600h d’enseignements programmés (fourchette de 450h à 800h). Un pourcentage de travail personnel doit être défini par l’ENAC. Un groupement des cours par compétences peut être établi, l’obtention des crédits ECT pourra s’effectuer à travers plusieurs unités d’enseignement. Une compensation des crédits obtenus est possible entre plusieurs unités d’enseignement (le surplus obtenu dans l’une peut permettre de compenser des faiblesses dans l’autre). Le cursus universitaire impose la mise en place d’une unité de “Méthodologie de travail universitaire”. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur recommande un début de formation en septembre au regard d’un début d’année universitaire commun à toutes les formations, mais la mise en place de plusieurs sessions annuelles reste possible, la notion de crédit ECT ne prend pas en compte: stages, visites et enseignement de langues.
