Information Organismes de contrôle (2)
19 juillet 2010
Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l’espace aérien
Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la DSNA
Notre précédente communication, du 13 juillet, sur les textes ci-dessus avait pour but d’attirer l’attention et de sensibiliser les personnels aux possibilités de création de nouveaux prestataires Navigation Aérienne sur le territoire et dans les espaces aériens relevant jusqu’à aujourd’hui de la seule responsabilité de la DSNA (ou de transfert de services à des prestataires européens déjà certifiés). Dans un tract récent un syndicat, qui milite pour un monde meilleur dans un FAB fusionnel (poussé par une extrême bienveillance et par pure bonté d’âme) a tenu à nous informer de l’existence d’organismes AFIS pour lesquels ces textes sont applicables. Nous lui sommes infiniment reconnaissants d’avoir daigné nous éclairer et partager son savoir immense. Nous remercions ces collègues de leur soutien et de leurs efforts pour nous rassurer car, nous l’avouons, nous sommes un peu inquiets quand, par exemple : l’administration d’ordinaire extrêmement précise dans la rédaction des textes n’a malencontreusement jamais fait apparaître le terme « AFIS » et a opté pour une rédaction ouvrant toutes les possibilités en matière de fourniture des services de la Navigation Aérienne,
les recrutements TSEEAC annoncés ne permettent pas de couvrir les besoins actuels et futurs (ni côté DSNA ni côté DSAC),
les évolutions techniques des aérodromes seront limitées aux groupes A à C,
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faute d’effectif suffisant les textes sur l’organisation du travail ne sont plus respectés dans certains services opérationnels,