Mois : mai 2018

• Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897028&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897062&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897212&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897262&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897280&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 février 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885606&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868993&dateTexte=&categorieLien=id

• Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036869062&dateTexte=&categorieLien=id