Rapport du Sénat sur le contrôle aérien

Le 20 juin a été publié un rapport sénatorial – n° 568 (2017-2018) – fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle aérien français et dont le rapporteur est M. Vincent CAPO-CANELLAS.

Son titre est explicite : « Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe ».

Voici sa présentation officielle :

Le présent rapport met en lumière la situation préoccupante de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), chargée d’assurer le contrôle aérien dans l’espace aérien français, le plus vaste et le plus fréquenté d’Europe.

Confrontée à un trafic en forte augmentation – 4 pourcents en 2017, avec plus de 3,1 millions de vols contrôlés – et de plus en plus concentré sur des périodes de pointe, la DSNA peine à suivre la cadence, si bien qu’elle génère 33 pourcents des minutes de retards liées au contrôle aérien en Europe.

Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont largement obsolètes, la DSNA ne parvient pas à faire aboutir les grands projets technologiques qu’elle porte depuis parfois le début des années 2000 et dont le coût total est désormais estimé à 2,1 milliards d’euros.

L’organisation du travail de ses contrôleurs aériens, qui n’est plus adaptée aux caractéristiques actuelles du trafic, pénalise également les performances de la DSNA.

Enfin, les grèves des contrôleurs aériens français désorganisent fortement le trafic aérien européen.

Ces différents constats conduisent le sénateur Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, à formuler quatorze recommandations pour accélérer la modernisation du contrôle aérien français.

Il s’agit pour la DSNA de tirer les leçons des erreurs passées et de consentir des efforts très significatifs pour accompagner avec une efficacité renouvelée un trafic aérien en plein essor.

Les liens :

La page du Sénat sur le rapport / Le rapport

la version PDF

La synthèse

Compte-rendu CT SNA-O du 12 juin 2018

Le CT SNA-O s’est réuni le 12 juin 2018.

Retrouvez, dans le compte-rendu ci-dessous, l’ensemble des points qui ont été évoqués lors de cette réunion.

Compte-rendu CT SNA-O

Journal officiel du 11 au 17 juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047375&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058347&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068428&dateTexte=&categorieLien=id