JORF n°0037 du 13 février 2019

Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0038 du 14 février 2019

Arrêté du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de l’information aéronautique (SIA) — lien Legifrance
Arrêté du 12 février 2019 portant nomination (administration centrale) (Reconduction de M. Frédéric Médioni sur le poste de Directeur technique DSAC-ANA) — lien Legifrance

JORF n°0039 du 15 février 2019

Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l’exploitation des aides radio à la navigation — lien Legifrance
Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0040 du 16 février 2019

Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0041 du 17 février 2019

Arrêté du 15 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance