JORF n°0120 du 26 mai 2021
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
BO MTES du 26 mai 2021
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES
JORF n°0121 du 27 mai 2021
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle — lien Legifrance
- Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
BO MTES du 27 mai 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 MAI 2021 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE DE L’AÉRODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE — lien BO MTES
JORF n°0122 du 28 mai 2021
- Arrêté du 12 mai 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
BO MTES du 28 mai 2021
- AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
JORF n°0123 du 29 mai 2021
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 42 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Décision du 25 mai 2021 modifiant la décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français — lien Legifrance
- Arrêté du 17 mai 2021 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance
BO MTES du 29 mai 2021
- DÉCISION DU 26 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — lien BO MTES
JORF n°0124 du 30 mai 2021
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance