Mois : décembre 2022

JORF n°0288 du 13 décembre 2022

• Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

• Arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — lien Legifrance
• Arrêté du 9 décembre 2022 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2023 — lien Legifrance
• Décision du 8 décembre 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur du service technique de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0291 du 16 décembre 2022

• Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques — lien Legifrance

JORF n°0292 du 17 décembre 2022

• Arrêté du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Claire Piumato — lien Legifrance
• Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Kevin Guittet — lien Legifrance

BO MTE du 17 décembre 2022

• DÉCISION N° 220046 DU 13 DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
• INSTRUCTION DU 6 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À L’ENTRAÎNEMENT EN AÉRO-CLUB DES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ENAC, TITULAIRES D’UNE LICENCE AÉRONAUTIQUE — Lien BO MTES

BO MTE du 06 décembre 2022

• ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

BO MTE du 08 décembre 2022

• DÉCISION DU 6 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À LA COMPENSATION DU DÉFICIT DE FINANCEMENT DE LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES POUR L’AIDE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS À PROXIMITÉ DES PRINCIPAUX AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0285 du 09 décembre 2022

• Décret n° 2022-1538 du 8 décembre 2022 pris pour application de l’article L. 6431-6 du code des transports et modifiant le décret n° 2002-212 modifié du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l’aviation civile habilités à procéder à l’examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts — lien Legifrance
• Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

• Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

• Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique — lien Legifrance
• Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique — lien Legifrance
• Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric Médioni — lien Legifrance

BO MTE du 29 novembre 2022

• ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES INSTANCES DE REPRÉSENTATION INSTITUÉES AUPRÈS DU MINISTRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET AUPRÈS DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION — Lien BO MTES
• – ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR POUR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES INSTANCES DE REPRÉSENTATION DES AGENTS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, ET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE — Lien BO MTES

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

• Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Edouard GAUCI — lien Legifrance
• Règlement intérieur de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance

JORF n°0280 du 03 décembre 2022

• Arrêté du 1er décembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée Aix – Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTE du 3 décembre 2022

• DÉCISION ENAC/DG/2022-2858 DU 18 NOVEMBRE 2022 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LES FONCTIONS, LE NOMBRE, LA PROCÉDURE DE NOMINATION ET LA FORMATION DES RÉFÉRENTS ICA EXERÇANT À L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0281 du 04 décembre 2022

• Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d’Azur — lien Legifrance
• Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance