Mois : mai 2024

BO MTE du 23 mai 2024

• DÉCISION DU 16 MAI 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES

JORF n°0119 du 24 mai 2024

• Arrêté du 26 avril 2024 fixant les modalités d’évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance

BO MTE du 24 mai 2024

• DÉCISION DU 17 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0120 du 25 mai 2024

• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de l’Ile-aux-Moines (Morbihan), identifiée ZIT Île aux Moines, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — Lien Légifrance

BO MTE du 25 mai 2024

• DÉCISION DU 12 MARS 2024 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0121 du 26 mai 2024

• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance

BO MTE du 15 mai 2024

• DÉCISION DU 10 MAI 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

BO MTE du 17 mai 2024

• DÉCISION DU 14 MAI 2024 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 19 mai 2024

• DÉCISION DU 14 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0116 du 19 mai 2024

• Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

JORF n°0106 du 07 mai 2024

• Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires [ACNUSA]) — Lien Légifrance

BO MTE du 07 mai 2024

• AVENANT N° 4 DU 28 FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2011 DE L’AÉRODROME DE LA RÉUNION-ROLAND GARROS — Lien BO MTES – Arrêté

JORF n°0107 du 08 mai 2024

• Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône — Lien Légifrance
• Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes — Lien Légifrance

JORF n°0108 du 11 mai 2024

• Arrêté du 7 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 12 mai 2024

• DÉCISION DU 6 MAI 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DES HAUTS DE FRANCE SUD, DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0101 du 30 avril 2024

• Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
• Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme DRIENCOURT (Lise) — Lien Légifrance

JORF n°0103 du 03 mai 2024

• Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 03 mai 2024

• DÉCISION DU 30 AVRIL 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TROUY (CHER) — Lien BO MTES

JORF n°0105 du 05 mai 2024

• Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance