Corps Unique de Contrôleurs – mise en place du dispositif d’évaluation individuelle

Une simulation enfin disponible pour les tseeac.

Dans le cadre du projet de création du corps unique de contrôleurs, la Sous-Direction des Ressources Humaines met
enfin à disposition des agents concernés un dispositif d’évaluation individuelle.

Cette simulation permettra à chaque TSEEAC contrôleur de mesurer l’impact financier d’un éventuel changement de corps vers celui des ICNA.

C’est une demande portée de longue date par FO, afin que chaque agent puisse se positionner en connaissance de
cause, sur la base d’éléments concrets et personnalisés.

Pour lire la suite :

Journal officiel du 20 octobre au 26 octobre 2025

JORF n°0248 du 21 octobre 2025

  • Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0252 du 25 octobre 2025

  • Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
  • Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 25 octobre 2025

  • DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE

CR du CSA DO du 17 octobre 2025

Voici le compte-rendu FO du CSA DO qui a notamment évoqué la fermeture des services ATS, des DCC, ainsi que la situation à Figari et dans les approches de Rennes et Beauvais.

Journal officiel du 13 octobre au 19 octobre 2025

JORF n°0241 du 13 octobre 2025

  • Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance

JORF n°0246 du 18 octobre 2025

  • Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

CSA DGAC du 14 octobre 2025

Ce CSA est la première réunion sous la présidence de Chems Chkioua, nouveau Directeur Général de
l’Aviation Civile.

L’ordre du jour :

  • Modalités de formation des IESSA : une nouvelle voie pour les Bac+5
  • Liste des terrains « ICNA Tour » – Groupe A
  • Mobilité et lignes de gestion
  • Sélection Professionnelle Spéciale (SPS)
    • Prolongation nécessaire
    • Résultats 2024
  • Prime de partage de la performance
  • Jours de fermeture 2026

Ci-après le compte rendu FO pour avoir le détail :

Mise à oeuvre de la protection sociale complémentaire à la DGAC – octobre 2025

Rappel : à la suite de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans les trois Fonctions Publiques, les agents de la DGAC auront deux assurances :

  • Assurance SANTÉ, obligatoire pour les agents actifs rémunérés par la DGAC, à compter du 1er mai 2026.
  • Assurance PRÉVOYANCE qui sera facultative, à compter du 1er janvier 2027.

GT effectif ICNA – réunion d’ajustement octobre 2025

Des avancées concrètes ont été obtenues par le SNNA-FO suite à la réunion d’ajustement :

  • La Rochelle : +1 confirmé
  • Saint-Pierre : 2 AVE
  • Poitiers : 1 AVE

Nous restons mobilisés pour que les besoins restants soient reconnus et couverts au plus vite.

Nous rappelons que dans les centres à petits effectifs, chaque poste compte : la perte d’un agent sur un effectif de 12 se fait bien plus durement sentir que sur un effectif de 50.

C’est pourquoi nous restons particulièrement attentifs à la situation de ces structures, où l’impact opérationnel et humain est immédiat.

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