Mois : octobre 2025

Corps Unique de Contrôleurs

Une simulation enfin disponible pour les tseeac.

Dans le cadre du projet de création du corps unique de contrôleurs, la Sous-Direction des Ressources Humaines met
enfin à disposition des agents concernés un dispositif d’évaluation individuelle.

Cette simulation permettra à chaque TSEEAC contrôleur de mesurer l’impact financier d’un éventuel changement de corps vers celui des ICNA.

C’est une demande portée de longue date par FO, afin que chaque agent puisse se positionner en connaissance de
cause, sur la base d’éléments concrets et personnalisés.

Pour lire la suite :

Communiqué Corps Unique et Simulateur

Journal officiel du 20 octobre au 26 octobre 2025

JORF n°0248 du 21 octobre 2025

  • Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0252 du 25 octobre 2025

  • Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
  • Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 25 octobre 2025

  • DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE

CR du CSA DO du 17 octobre 2025

Voici le compte-rendu FO du CSA DO qui a notamment évoqué la fermeture des services ATS, des DCC, ainsi que la situation à Figari et dans les approches de Rennes et Beauvais.

CR CSA DO 20251017

Journal officiel du 13 octobre au 19 octobre 2025

JORF n°0241 du 13 octobre 2025

  • Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance

JORF n°0246 du 18 octobre 2025

  • Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

CSA DGAC du 14 octobre 2025

Ce CSA est la première réunion sous la présidence de Chems Chkioua, nouveau Directeur Général de
l’Aviation Civile.

L’ordre du jour :

  • Modalités de formation des IESSA : une nouvelle voie pour les Bac+5
  • Liste des terrains « ICNA Tour » – Groupe A
  • Mobilité et lignes de gestion
  • Sélection Professionnelle Spéciale (SPS)
    • Prolongation nécessaire
    • Résultats 2024
  • Prime de partage de la performance
  • Jours de fermeture 2026

Ci-après le compte rendu FO pour avoir le détail :

Compte rendu CSA DGAC 14.10.2025

Mise à oeuvre de la protection sociale complémentaire à la DGAC – octobre 2025

Rappel : à la suite de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans les trois Fonctions Publiques, les agents de la DGAC auront deux assurances :

  • Assurance SANTÉ, obligatoire pour les agents actifs rémunérés par la DGAC, à compter du 1er mai 2026.
  • Assurance PRÉVOYANCE qui sera facultative, à compter du 1er janvier 2027.
Communiqué PSC octobre 2025

GT effectif ICNA – réunion d’ajustement octobre 2025

Des avancées concrètes ont été obtenues par le SNNA-FO suite à la réunion d’ajustement :

  • La Rochelle : +1 confirmé
  • Saint-Pierre : 2 AVE
  • Poitiers : 1 AVE

Nous restons mobilisés pour que les besoins restants soient reconnus et couverts au plus vite.

Nous rappelons que dans les centres à petits effectifs, chaque poste compte : la perte d’un agent sur un effectif de 12 se fait bien plus durement sentir que sur un effectif de 50.

C’est pourquoi nous restons particulièrement attentifs à la situation de ces structures, où l’impact opérationnel et humain est immédiat.

GT effectif Ajustement octobre 2025

Journal officiel du 6 octobre au 12 octobre 2025

JORF n°0236 du 08 octobre 2025

  • Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance
  • Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0237 du 09 octobre 2025

  • Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau (Finistère) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) — Lien Légifrance

BO MTE du 09 octobre 2025

  • DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BOMTE
  • DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BOMTE

JORF n°0238 du 10 octobre 2025

  • Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — Lien Légifrance

BO MTE du 10 octobre 2025

  • DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
  • DÉCISION DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTE

JORF n°0239 du 11 octobre 2025

  • Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) — Lien Légifrance

JORF n°0240 du 12 octobre 2025

  • Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
  • Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
  • Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
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