Mois : juin 2026

JORF n°0128 du 03 juin 2026

• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0130 du 05 juin 2026

• Arrêté du 2 juin 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langrune-sur-Mer (Calvados), identifiée ZIT Langrune-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance

BO MTE du 06 juin 2026

• Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile — Lien BO MTE
• Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France — Lien BO MTE

JORF n°0132 du 07 juin 2026

• Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant l’arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance

JORF n°0123 du 28 mai 2026

• Arrêté du 13 mai 2026 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles — Lien Légifrance
• Décision du 26 mai 2026 portant création du comité social d’administration de proximité de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) — Lien Légifrance
• Décision du 26 mai 2026 portant création d’une commission consultative paritaire auprès de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) — Lien Légifrance

BO MTE du 28 mai 2026

• Arrêté du 21 mai 2026 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France — Lien BO MTE
• Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est) — Lien BO MTE

JORF n°0125 du 30 mai 2026

• Arrêté du 21 mai 2026 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mai 2026 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0126 du 31 mai 2026

• Arrêté du 28 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LAC » dans la région d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 mai 2026 pris en application du 11° de l’article 37 de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne — Lien Légifrance