La licence de contrôle passe entre les mains d’EASA ! Dernière version du texte ! FO et ETF proposeront des amendements dans l’intérêt des contrôleurs et du service rendu
EASA
Licence Contôleur EASA NPA B1
La licence de contrôle passe entre les mains d’EASA !
Texte sur la partie ATCO
Règlement “Licence et certificats de contrôle aérien”
Ce règlement s’impose à tous les ATCO et leurs employeurs dans les pays européens depuis le 01/09/11. Il remplace la “directive licence”.
Règlement supervision de la sécurité (rôle de la DSAC)
Ce règlement établit des exigences applicables à l’exercice de la fonction de supervision de la sécurité par la DSAC pour l’ATM.
Certification des ANSP (DSNA) par les NSA (DSAC)
Ce règlement établit les exigences communes pour la fourniture de services de NA.
Harmonisation de la sécurité applicable aux aérodromes et à l’ATM et SNA
Ce règlement s’applique aux services et personnels ATM.
Tous les règlements ATM en préparation
En milieu et fin de tableau la partie ATM, le reste concernant la partie aérodromes. Pour avoir une vue globale de l’usine à gaz…
EASA : présentation de l’extension de l’Agence 17 Mars 2009
EASA : Powerpoint de présentation de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (version anglaise)
“Extension of the Agency’s remit to ATM/ANS”
