La licence de contrĂ´le passe entre les mains d’EASA ! Dernière version du texte ! FO et ETF proposeront des amendements dans l’intĂ©rĂŞt des contrĂ´leurs et du service rendu
EASA
Licence ContĂ´leur EASA NPA B1
La licence de contrĂ´le passe entre les mains d’EASA !
Texte sur la partie ATCO
Règlement « Licence et certificats de contrôle aérien »
Ce règlement s’impose Ă tous les ATCO et leurs employeurs dans les pays europĂ©ens depuis le 01/09/11. Il remplace la « directive licence ».
Règlement supervision de la sécurité (rôle de la DSAC)
Ce règlement Ă©tablit des exigences applicables Ă l’exercice de la fonction de supervision de la sĂ©curitĂ© par la DSAC pour l’ATM.
Certification des ANSP (DSNA) par les NSA (DSAC)
Ce règlement établit les exigences communes pour la fourniture de services de NA.
Harmonisation de la sĂ©curitĂ© applicable aux aĂ©rodromes et Ă l’ATM et SNA
Ce règlement s’applique aux services et personnels ATM.
Tous les règlements ATM en préparation
En milieu et fin de tableau la partie ATM, le reste concernant la partie aĂ©rodromes. Pour avoir une vue globale de l’usine Ă gaz…
EASA : prĂ©sentation de l’extension de l’Agence 17 Mars 2009
EASA : Powerpoint de prĂ©sentation de l’Agence EuropĂ©enne de la SĂ©curitĂ© AĂ©rienne (version anglaise)
« Extension of the Agency’s remit to ATM/ANS »