JORF

JORF n°0283 du 03 décembre 2025

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 03 décembre 2025

• DÉCISION DU 24 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – CENTRE-EST) — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 24 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
• NOTE DU 01 DÉCEMBRE 2025 L’IDENTIFICATION ET AUX RESPONSABILITÉS DES CHEFS DE SERVICE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL AU SEIN DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
• ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2026 — Lien BO MTE

JORF n°0284 du 04 décembre 2025

• Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Kévin GUITTET — Lien Légifrance

JORF n°0285 du 05 décembre 2025

• Décision du 3 décembre 2025 prise par l’Etat sur le principe et les conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte — Lien Légifrance

BO MTE du 05 décembre 2025

• DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2025 PORTANT APPLICATION DU G) DU PARAGRAPHE ADR.OPS.B.029 RELATIF AUX COMPÉTENCES LINGUISTIQUES EN LANGUE ANGLAISE POUR LES CONDUCTEURS DE VÉHICULES SUR L’AIRE DE MANŒUVRE DES AÉRODROMES CERTIFIÉS SELON LE RÈGLEMENT (UE) NO 139/2014 DE LA COMMISSION DU 12 FÉVRIER 2014 ÉTABLISSANT DES EXIGENCES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX AÉRODROMES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL — Lien BO MTE

JORF n°0286 du 06 décembre 2025

• Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d’une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l’Etat dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance

JORF n°0287 du 07 décembre 2025

• Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports pour l’année 2026 — Lien Légifrance

JORF n°0276 du 25 novembre 2025

• Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0277 du 26 novembre 2025

• Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance

BO MTE du 26 novembre 2025

• DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 18 NOVEMBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTE

JORF n°0278 du 27 novembre 2025

• Arrêté du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0279 du 28 novembre 2025

• Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance

JORF n°0280 du 29 novembre 2025

• Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) — Lien Légifrance

JORF n°0270 du 18 novembre 2025

• Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 18 novembre 2025

• ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE D’APTITUDE AU GRADE D’INGÉNIEUR DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BRIOUDE (HAUTE-LOIRE) — Lien BO MTE

JORF n°0271 du 19 novembre 2025

• Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Décision du 14 novembre 2025 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance

BO MTE du 20 novembre 2025

• ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE
• ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0273 du 21 novembre 2025

• Arrêté du 14 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée) — Lien Légifrance

JORF n°0274 du 22 novembre 2025

• Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 22 novembre 2025

• DÉCISION DU 10 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE

JORF n°0275 du 23 novembre 2025

• Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0265 du 11 novembre 2025

• Avenant n° 2 du 27 août 2025 à la délégation de gestion du 30 novembre 2015 — Lien Légifrance

JORF n°0266 du 13 novembre 2025

• Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 octobre 2025 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark) — Lien Légifrance

BO MTE du 13 novembre 2025

• DÉCISION DU 28 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-BARTHÉLEMY AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 DÉLÉGANT L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE

JORF n°0267 du 14 novembre 2025

• Arrêté du 5 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

• Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric MÈDIONI — Lien Légifrance

JORF n°0269 du 16 novembre 2025

• Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026 au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 04 novembre 2025

• DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE « NAVIGABILITÉ ET OPÉRATIONS » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
• ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2025, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

BO MTE du 05 novembre 2025

• DÉCISION DU 29 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0262 du 07 novembre 2025

• Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs — Lien Légifrance

JORF n°0263 du 08 novembre 2025

• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 08 novembre 2025

• DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE VIENNE (ISÈRE) — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 29 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTE

JORF n°0264 du 09 novembre 2025

• Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 28 octobre 2025

• DÉCISION DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SITES FARMAN, PYRÉNÉES ET BONNEUIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0255 du 29 octobre 2025

• Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance

BO MTE du 29 octobre 2025

• DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À ACCÉDER AUX DONNÉES ISSUES DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION DE LA PRÉSENCE SUR SITE SPS — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTE

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

• Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 30 octobre 2025

• DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX PERSONNELS HABILITÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA SOCIÉTÉ OSAC HABILITATION POUR L’EXERCICE DES CONTRÔLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0257 du 31 octobre 2025

• Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0257 du 01 novembre 2025

• Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

JORF n°0248 du 21 octobre 2025

• Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0252 du 25 octobre 2025

• Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 25 octobre 2025

• DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE

JORF n°0241 du 13 octobre 2025

• Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance

JORF n°0246 du 18 octobre 2025

• Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0236 du 08 octobre 2025

• Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard) — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0237 du 09 octobre 2025

• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau (Finistère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) — Lien Légifrance

BO MTE du 09 octobre 2025

• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BOMTE
• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BOMTE

JORF n°0238 du 10 octobre 2025

• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — Lien Légifrance

BO MTE du 10 octobre 2025

• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTE

JORF n°0239 du 11 octobre 2025

• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) — Lien Légifrance

JORF n°0240 du 12 octobre 2025

• Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 30 septembre 2025

• DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « STRATÉGIE, RESSOURCES ET INNOVATION » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0229 du 01 octobre 2025

• Arrêté du 29 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0231 du 03 octobre 2025

• Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance

BO MTE du 03 octobre 2025

• DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0233 du 05 octobre 2025

• Décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 relatif à l’application au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du code des transports et modifiant l’article R. 6521-3 du code des transports — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Kay Narcy — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Jonathan Colson — Lien Légifrance