JORF

BO MTE du 28 octobre 2025

• DÉCISION DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SITES FARMAN, PYRÉNÉES ET BONNEUIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0255 du 29 octobre 2025

• Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance

BO MTE du 29 octobre 2025

• DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À ACCÉDER AUX DONNÉES ISSUES DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION DE LA PRÉSENCE SUR SITE SPS — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTE

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

• Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 30 octobre 2025

• DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX PERSONNELS HABILITÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA SOCIÉTÉ OSAC HABILITATION POUR L’EXERCICE DES CONTRÔLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0257 du 31 octobre 2025

• Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0257 du 01 novembre 2025

• Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

JORF n°0248 du 21 octobre 2025

• Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0252 du 25 octobre 2025

• Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 25 octobre 2025

• DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE

JORF n°0241 du 13 octobre 2025

• Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance

JORF n°0246 du 18 octobre 2025

• Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0236 du 08 octobre 2025

• Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard) — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0237 du 09 octobre 2025

• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau (Finistère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) — Lien Légifrance

BO MTE du 09 octobre 2025

• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BOMTE
• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BOMTE

JORF n°0238 du 10 octobre 2025

• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — Lien Légifrance

BO MTE du 10 octobre 2025

• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 9 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTE

JORF n°0239 du 11 octobre 2025

• Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) — Lien Légifrance

JORF n°0240 du 12 octobre 2025

• Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 30 septembre 2025

• DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « STRATÉGIE, RESSOURCES ET INNOVATION » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0229 du 01 octobre 2025

• Arrêté du 29 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0231 du 03 octobre 2025

• Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance

BO MTE du 03 octobre 2025

• DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0233 du 05 octobre 2025

• Décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 relatif à l’application au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du code des transports et modifiant l’article R. 6521-3 du code des transports — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Kay Narcy — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Jonathan Colson — Lien Légifrance

JORF n°0223 du 24 septembre 2025

• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l’aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention — Lien Légifrance

JORF n°0225 du 26 septembre 2025

• Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

BO MTE du 26 septembre 2025

• DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE PAU ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE PAU PYRÉNÉES — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE TARBES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES « PYRÉNIA » — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L’ACCORD RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE COUVERTURE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UNE MATERNITÉ, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0227 du 28 septembre 2025

• Arrêté du 23 septembre 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 septembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance

JORF n°0216 du 17 septembre 2025

• Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 18 septembre 2025

• DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD‑OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0218 du 19 septembre 2025

• Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly) — Lien Légifrance

BO MTE du 19 septembre 2025

• ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2025 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES

JORF n°0219 du 20 septembre 2025

• Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

BO MTE du 20 septembre 2025

• NOTE DE GESTION DU 5 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 09 septembre 2025

• DÉCISION DU 29 AOÛT 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°0209 du 09 septembre 2025

• Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 août 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’Etat de l’aviation civile des dispositions de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les taux de promotion des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile pour les années 2025, 2026 et 2027 — Lien Légifrance

JORF n°0211 du 11 septembre 2025

• Arrêté du 3 septembre 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance

BO MTE du 11 septembre 2025

• DÉCISION DU 28 AOÛT 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 02 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-RÉMY-DE-MAURIENNE (SAVOIE) — Lien BO MTES

BO MTE du 12 septembre 2025

• NOTE DE GESTION DU 4 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DU PÔLE MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 25-002 DU 05 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

BO MTE du 13 septembre 2025

• DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0214 du 14 septembre 2025

• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Neufchâteau (Vosges) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Mafate la Nouvelle – cirque de Mafate (La Réunion) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de l’Ermitage (La Réunion) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ambert-Le-Poyet (Puy-de-Dôme) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°0204 du 03 septembre 2025

• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 03 septembre 2025

• NOTE DE GESTION DU 4 AOÛT 2025 RELATIVE AUX PRIMES ET AU COMPLÉMENT ANNUEL, HORS INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT, DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU PÔLE MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 5 AOÛT 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0206 du 05 septembre 2025

• Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé — Lien Légifrance

BO MTE du 06 septembre 2025

• DÉCISION DU 02 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0208 du 07 septembre 2025

• Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0199 du 28 août 2025

• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CHKIOUA (Chemseddine) — Lien Légifrance
• Décret du 27 août 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l’aviation civile – M. BOREL (Marc) — Lien Légifrance
• Décret du 27 août 2025 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. CAZÉ (Damien) — Lien Légifrance

JORF n°0200 du 29 août 2025

• Arrêté du 19 août 2025 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 août 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2025, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées) — Lien Légifrance

JORF n°0202 du 31 août 2025

• Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile — Lien Légifrance