JORF

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

• Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0211 du 11 septembre 2019

• Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

• Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant suppression de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 62 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 64 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 669 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0204 du 03 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance

•  Arrêté du 27 août 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944) — lien Legifrance

JORF n°0206 du 05 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) — lien Legifrance

JORF n°0207 du 06 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy (Corrèze) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers (Loiret) — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

JORF n°0209 du 08 septembre 2019

•   Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0194 du 22 août 2019

• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne — lien Legifrance
• Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0195 du 23 août 2019

• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
• Avis fixant la répartition géographique des deux postes offerts au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2019 — lien Legifrance

JORF n°0196 du 24 août 2019

• Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline — lien Legifrance
• Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — lien Legifrance

JORF n°0197 du 25 août 2019

• Arrêté du 21 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

JORF n°0187 du 13 août 2019

• Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance

JORF n°0188 du 14 août 2019

• Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Hendaye, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0189 du 15 août 2019

• Arrêté du 8 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0191 du 18 août 2019

• Décret n° 2019-837 du 16 août 2019 portant publication de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1) — lien Legifrance

JORF n°0182 du 07 août 2019

• Arrêté du 25 juillet 2019 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) — lien Legifrance

JORF n°0183 du 08 août 2019

• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l’Etat et la société d’exploitation de l’aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention — lien Legifrance

JORF n°0184 du 09 août 2019

• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance

JORF n°0185 du 10 août 2019

• Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0175 du 30 juillet 2019

• Arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décision du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est — lien Legifrance

JORF n°0176 du 31 juillet 2019

• Décret n° 2019-804 du 29 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016 (1) — lien Legifrance
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique de l’organisme Orly-Aviation générale — lien Legifrance
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
• Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 1973 de création et d’agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
• Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance

JORF n°0178 du 02 août 2019

• Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs — lien Legifrance

JORF n°0179 du 03 août 2019

• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance

JORF n°0180 du 04 août 2019

• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — lien Legifrance

JORF n°0171 du 25 juillet 2019

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires — lien Legifrance

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

• Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 17 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0166 du 19 juillet 2019

• Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés — lien Legifrance
• Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire — lien Legifrance

JORF n°0168 du 21 juillet 2019

• Arrêté du 12 juillet 2019 portant application, pour l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC), de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires — lien Legifrance

JORF n°0157 du 9 juillet 2019

• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont Agel, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant abrogation de l’arrêté du 20 novembre 2017 portant octroi d’une licence d’exploitation au profit de la société Joon — lien Legifrance

JORF n°0158 du 10 juillet 2019

• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

JORF n°0159 du 11 juillet 2019

• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (Gironde) identifiée ZIT Vayres, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 24 juin 2019 instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — lien Legifrance
• Arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l’autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — lien Legifrance