JORF

JORF n°0151 du 2 juillet 2019

• Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — lien Legifrance

JORF n°0152 du 3 juillet 2019

• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
• Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0153 du 4 juillet 2019

• Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports — lien Legifrance

JORF n°0154 du 5 juillet 2019

• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT La Lazarine, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance
• Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance

JORF n°0155 du 6 juillet 2019

• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée ZIT Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Agen (Lot-et-Garonne) identifiée ZIT Toussaint, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0156 du 7 juillet 2019

• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT Saint-Nicolas, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l’hélistation de Renneville (Haute-Garonne) — lien Legifrance

JORF n°0145 du 25 juin 2019

• Arrêté du 18 juin 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance

JORF n°0146 du 26 juin 2019

• Arrêté du 18 juin 2019 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — lien Legifrance

JORF n°0147 du 27 juin 2019

• Arrêté du 19 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Décret n° 2019-648 du 25 juin 2019 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances, auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0148 du 28 juin 2019

• Arrêté du 19 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marseille, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir — lien Legifrance
• Arrêté du 21 juin 2019 fixant les surfaces pour lesquelles une qualification de vol en montagne est requise en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 — lien Legifrance
• Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d’accès aux altiports — lien Legifrance
• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l’aéronautique civile — lien Legifrance
• Arrêté du 24 juin 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0149 du 29 juin 2019

• Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Biarritz, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0150 du 30 juin 2019

• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés — lien Legifrance

JORF n°0141 du 20 juin 2019

• Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d’emport de balises de détresse — lien Legifrance
• Arrêté du 17 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Décision du 7 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — lien Legifrance
• Décision du 14 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0142 du 21 juin 2019

• Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination (administration centrale) – Mme Véronique Martin — lien Legifrance

JORF n°0144 du 23 juin 2019

• Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires — lien Legifrance

JORF n°0135 du 13 juin 2019

• Arrêté du 6 juin 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

JORF n°0137 du 15 juin 2019

• Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d’une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l’aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l’aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l’indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l’aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l’aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux — lien Legifrance

JORF n°0138 du 16 juin 2019

• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0128 du 04 juin 2019

• Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0129 du 05 juin 2019

• Arrêté du 28 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Décision du 29 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — lien Legifrance

JORF n°0131 du 7 juin 2019

• Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 (Expert RH ENAC) — lien Legifrance
• Arrêté du 4 juin 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0132 du 8 juin 2019

• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance

JORF n°0125 du 30 mai 2019

• Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
• Décret du 29 mai 2019 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin) — lien Legifrance

JORF n°0126 du 01 juin 2019

• Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance

JORF n°0117 du 21 mai 2019

• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères – Le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l’Aigle, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0118 du 22 mai 2019

• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
• Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance

JORF n°0121 du 25 mai 2019

• Arrêté du 9 mai 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère) — lien Legifrance
• Arrêté du 15 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance

JORF n°0122 du 26 mai 2019

• Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance

JORF n°0111 du 14 mai 2019

• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décision du 26 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — lien Legifrance

JORF n°0112 du 15 mai 2019

• Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance

JORF n°0114 du 17 mai 2019

• Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

JORF n°0115 du 18 mai 2019

• Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — lien Legifrance

JORF n°0116 du 19 mai 2019

• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Caen (Calvados) identifiée ZIT Caen, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Caen (Calvados) identifiée ZIT Colleville, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0107 du 09 mai 2019

• Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0108 du 10 mai 2019

• Arrêté du 26 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Étrépagny (Eure) — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

JORF n°0109 du 11 mai 2019

• Arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
• Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la limite d’âge pour l’exercice des privilèges attachés à la licence de pilote des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance

JORF n°0103 du 03 mai 2019

• Arrêté du 25 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 30 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0104 du 04 mai 2019

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France — lien Legifrance