JORF

JORF n°0046 du 23 février 2021

• Arrêté du 11 février 2021 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP 1 pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle — lien Legifrance

JORF n°0047 du 24 février 2021

• Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d’aéronefs — lien Legifrance

JORF n°0048 du 25 février 2021

• Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — lien Legifrance

BO MTES du 25 février 2021

• DÉCISION DU 19 FÉVRIER 2021 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — lien BO MTES
• DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — lien BO MTES

JORF n°0049 du 26 février 2021

• Arrêté du 23 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 février 2021 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 26 février 2021

• AVENANT DU 24 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• AVENANT DU 24 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES

JORF n°0050 du 27 février 2021

• Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance

JORF n°0051 du 28 février 2021

• Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0040 du 16 février 2021

• LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire (1) — lien Legifrance

JORF n°0041 du 17 février 2021

• Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance

BO MTES du 17 février 2021

• DÉCISION N° 2020-6 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES

JORF n°0042 du 18 février 2021

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé — lien Legifrance

BO MTES DU 18 février 2021

• DÉCISION DU 16 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 5 AOÛT 2019 PORTANT ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°0044 du 20 février 2021

• Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 20 février 2021

• DÉCISION DSNA/D N°02/2021 DU 17 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

BO MTES du 09 février 2021

• DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 7 JANVIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°0035 du 10 février 2021

• Arrêté du 9 février 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

BO MTES du 10 février 2021

• DÉCISION DU 5 FÉVRIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — lien BO MTES
• DÉCISION N° 2020-13 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
• DÉCISION N° 2020-12 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
• DÉCISION N°2020-14 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
• DÉCISION N° 2020-11 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
• DÉCISION N° 2020-8 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
• DÉCISION N° 2020-10 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSIONDE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES

JORF n°0036 du 11 février 2021

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 5 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 10 février 2021 portant création de deux zones interdites temporaires dans le département de la Loire-Atlantique, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Décision du 4 février 2021 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2021 — lien Legifrance

BO MTES du 11 février 2021

• DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES
• DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — lien BO MTES
• DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — lien BO MTES

BO MTES du 12 février 2021

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 9 FÉVRIER 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER) — lien BO MTES
• AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
• AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
• AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES

BO MTES du 02 février 2021

• DÉCISION DU 27 JANVIER 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N°200098 EN DATE DU 31 DÉCEMBRE 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE MODIFIÉE — lien BO MTES

JORF n°0030 du 04 février 2021

• LOI n° 2021-107 du 3 février 2021 autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (1) — lien Legifrance
• Arrêté du 19 janvier 2021 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — lien Legifrance

BO MTES du 04 février 2021

• DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — lien BO MTES

JORF n°0031 du 05 février 2021

• Arrêté du 27 janvier 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte — lien Legifrance

JORF n°0033 du 07 février 2021

• Arrêté du 27 janvier 2021 portant suppression d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe) — lien Legifrance

JORF n°0023 du 27 janvier 2021

• Arrêté du 22 janvier 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

JORF n°0026 du 30 janvier 2021

• Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
• Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l’article 158 de l’annexe IV au code général des impôts applicable à l’aérodrome de Nantes-Atlantique — lien Legifrance
• Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Camopi (Guyane) — lien Legifrance

JORF n°0019 du 22 janvier 2021

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance

BO MTES du 23 janvier 2021

• DÉCISION N° 210002 DU 21 JANVIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE) — lien BO MTES

JORF n°0010 du 12 janvier 2021

• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du SNA-NE — lien Legifrance

BO MTES du 12 janvier 2021

• ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
• DÉCISION DU 7 JANVIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°00011 du 13 janvier 2021

• Arrêté du 11 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0012 du 14 janvier 2021

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien — lien Legifrance
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 6 janvier 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rochefort-Charente-Maritime (Charente-Maritime) — lien Legifrance
• Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTES du 16 janvier 2021

• DÉCISION DU 13 JANVIER 2021 FIXANT LA COMPOSITION DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE SERVICE CENTRAL DE RÉSEAU PLACÉ AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2021 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2021 — lien BO MTES

JORF n°0004 du 05 janvier 2021

• Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile adjoint au secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 05 janvier 2021

• DÉCISION DU 1ER JANVIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION) — lien BO MTES

JORF n°00006 du 07 janvier 2021

• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud — lien Legifrance
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance

JORF n°0008 du 09 janvier 2021

• Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés — lien Legifrance
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance

JORF n°0009 du 10 janvier 2021

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — lien Legifrance

JORF n°0314 du 29 décembre 2020

• Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
• Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination du chef de service technique principal de l’aviation civile en qualité de directeur des opérations auprès du directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 29 décembre 2020

• DÉCISION DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT APPROBATION DES CRITÈRES POUR LA CONCEPTION DES PROCÉDURES DE VOL AUX INSTRUMENTS ET DES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS D’AÉRODROME — lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N°52 /2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
• DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 20 AVRIL 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

• LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1) — lien Legifrance
• Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des Etats situés à moins de 1 000 km de la France visée au II et au VI de l’article 302 bis K du code général des impôts et le tarif de la taxe de solidarité sur les billets d’avion régie par le VI du même article — lien Legifrance

BO MTES du 30 décembre 2020

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N°53/2020 DU 22 DÉCEMBRE 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

• Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 18 décembre 2020 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Regourd Aviation — lien Legifrance

JORF n°0001 du 01 janvier 2021

• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0309 du 22 décembre 2020

• Arrêté du 15 décembre 2020 portant pérennisation de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées — lien Legifrance
• Décision du 11 décembre 2020 portant prolongation de la décision du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Décision du 11 décembre 2020 portant prolongation des décisions du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly, du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly – aérogare Ouest et du 13 mars 2018 prise en application de l’article 3 des décisions du 2 juin 2014 et du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly — lien Legifrance

JORF n°0310 du 23 décembre 2020

• Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2021 — lien Legifrance

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

• Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), M. Daniel Charpentier — lien Legifrance

JORF n°0313 du 27 décembre 2020

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 23 décembre 2020 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique — lien Legifrance