JORF

JORF n°0250 du 14 octobre 2020

• Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1) — lien Legifrance

JORF n°0262 du 16 octobre 2020

• Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

BO MTES du 16 octobre 2020

• DÉCISION DU 15 OCTOBRE 2020 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0253 du 17 octobre 2020

• Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
• Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0254 du 18 octobre 2020

• Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance
• Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0243 du 6 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — Lien legifrance

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

• Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2020 — Lien legifrance

BO MTES du 7 octobre 2020

• DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0246 du 9 octobre 2020

• Arrêté du 6 octobre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Village du Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — Lien legifrance

JORF n°0247 du 10 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien legifrance

• Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l’air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports — Lien legifrance

BO MTES du 10 octobre 2020

• DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES

JORF n°0233 du 24 septembre 2020

• Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0234 du 25 septembre 2020

• Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) — lien Legifrance

BOMTES du 15 septembre 2020

• DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0226 du 16 septembre 2020

• Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) — lien Legifrance

BO MTES du 16 septembre 2020

• DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL)- TREA2023877S — lien BO MTES

JORF n°0227 du 17 septembre 2020

• Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Mâcon-Charnay (Saône-et-Loire) — lien Legifrance
• Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CAZÉ (Damien) — lien Legifrance

JORF n°0229 du 19 septembre 2020

• Arrêté du 17 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Auch (Gers), identifiée ZIT Auch Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 20 septembre 2020

• ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0220 du 9 septembre 2020

• Arrêté du 8 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée ZIT EUROMED 7, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance

JORF n°0221 du 10 septembre 2020

• Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0223 du 12 septembre 2020

• Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance
• Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l’arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l’altisurface de La Motte-Chalancon — lien Legifrance

BOMTES du 12 septembre 2020

• DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES

JORF n°0224 du 13 septembre 2020

• Arrêté du 9 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0213 du 01 septembre 2020

• Arrêté du 24 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0217 du 05 septembre 2020

• Arrêté du 2 septembre 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 3 CEFE dans la région de Regina (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
• Arrêté du 2 septembre 2020 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
• Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz — lien Legifrance
• Arrêté du 18 août 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTES du 5 septembre 2020

• DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES

JORF n°0218 du 06 septembre 2020

• Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française — lien Legifrance

BO MTES du 26 août 2020

• DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DU 27 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES

JORF n°0201 du 18 août 2020

• Arrêté du 12 août 2020 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien legifrance

JORF n°0202 du 19 août 2020

• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien legifrance

• Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale) – Fanny TEJEDOR — Lien legifrance

JORF n°0204 du 21 août 2020

• Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile — Lien legifrance

JORF n°0198 du 13 août 2020

• Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien legifrance
• Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale), Mme Naïma LAGDAA — Lien legifrance

BO MTES du 13 août 2020

• NOTE DE GESTION DU 5 AOÛT 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, AU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ— Lien BO MTES

BO MTES du 14 août 2020

• NOTE DE GESTION DU 6 AOÛT 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES AGENTS DES MTE/MCTRCT/MM — lien BO MTES

JORF n°0200 du 15 août 2020

• Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies — lien Legifrance

JORF n°0190 du 4 août 2020

• Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Alain Pouech — [Lien legifrance(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042197438&dateTexte=&categorieLien=id)

JORF n°0192 du 6 août 2020

• Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification — Lien legifrance

• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien legifrance

• Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne — Lien legifrance

BO MTES du 6 août 2020

• DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST— Lien BO MTES

JORF n°0193 du 7 août 2020

• Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne — Lien legifrance

JORF n°0195 du 9 août 2020

• Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien legifrance