JORF

JORF n°0118 du 23 mai 2023

• Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0119 du 24 mai 2023

• Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe) — Lien Légifrance

BO MTE du 24 mai 2023

• DÉCISION DU 9 MAI 2023 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0120 du 25 mai 2023

• Arrêté du 17 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — Lien Légifrance

JORF n°0121 du 26 mai 2023

• Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mai 2023 portant changement de dénomination de l’altiport de Courchevel (Savoie) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2023 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du service technique de l’aviation civile (budget annexe) — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Frédérique GÉLY — Lien Légifrance

JORF n°0122 du 27 mai 2023

• Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l’aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l’aéronautique civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mai 2023 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l’aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0113 du 16 mai 2023

• Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l’Etat devant les cours administratives d’appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance

JORF n°0114 du 17 mai 2023

• Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°0115 du 18 mai 2023

• Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance

BO MTE du 18 mai 2023

• DÉCISION DU 16 MAI 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 MAI 2023 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 20 mai 2023

• DÉCISION DSNA/D N°23039 DU 09 MAI 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0108 du 10 mai 2023

• Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance

BO MTE du 10 mai 2023

• DÉCISION MODIFICATIVE DU 3 MAI 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0110 du 12 mai 2023

• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0111 du 13 mai 2023

• Arrêté du 28 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

JORF n°0103 du 03 mai 2023

• Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l’assiette de la concession de l’aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte) — Lien Légifrance

JORF n°0104 du 04 mai 2023

• Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines, SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l’hélistation du centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d’aérodromes civils appartenant à l’Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l’hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin) — Lien Légifrance

JORF n°0105 du 05 mai 2023

• Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord — Lien Légifrance
• Décret du 3 mai 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (ANFR n° 972-024-0001) (Martinique) — Lien Légifrance
• Décret du 3 mai 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Châteauroux-Déols (ANFR n° 036-024-0003) (Indre) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0106 du 06 mai 2023

• Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Gervais GAUDIERE — Lien Légifrance
• Décision du 28 avril 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0107 du 07 mai 2023

• Arrêté du 3 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0097 du 25 avril 2023

• Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin — Lien Légifrance

BO MTE du 25 avril 2023

• NOTE DU 30 MARS 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 AVRIL 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0101 du 29 avril 2023

• Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance

BO MTE du 18 avril 2023

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 30 MARS 2023 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• AVENANT DU 31 MARS 2023 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 24 AVRIL 2022 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — Lien BO MTES

JORF n°0092 du 19 avril 2023

• Arrêté du 6 mars 2023 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre GIRARD — Lien Légifrance

BO MTE du 19 avril 2023

• DÉCISION DU 18 AVRIL 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 20 MARS 2013 AUTORISANT L’ACCÈS DIURNE ET NOCTURNE DE CERTAINES HÉLISTATIONS POUR LES OPÉRATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D’URGENCE EFFECTUÉES PAR HÉLICOPTÈRE — Lien BO MTES

JORF n°0093 du 20 avril 2023

• Arrêté du 11 avril 2023 décidant le prêt par l’Etat d’actions de la société Air France-KLM — Lien Légifrance

BO MTE du 21 avril 2023

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 5 AOÛT 2022 ENTRE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUILLET 2022 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 22 avril 2023

• DÉCISION DSNA/N° 23030 DU 20 AVRIL 2023 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES

JORF n°0096 du 23 avril 2023

• Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0087 du 13 avril 2023

• Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires — Lien Légifrance

JORF n°0088 du 14 avril 2023

• Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage, dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d’Or), dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Melun, dans la région de Melun (Seine-et-Marne), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance

JORF n°0090 du 16 avril 2023

• Arrêté du 13 avril 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0082 du 06 avril 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance

JORF n°0083 du 07 avril 2023

• Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance

BO MTE du 07 avril 2023

• DÉCISION DU 30 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0084 du 08 avril 2023

• Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Le Bourget, dans la région Ile-de-France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 08 avril 2023

• DÉCISION DU 29 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0085 du à 09 avril 2023

• Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 28 mars 2023

• Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 28 mars 2023

• DÉCISION DU 24 MARS 2023 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION MINISTÉRIELLE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUÉE AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE — Lien BO MTES

JORF n°0076 du 30 mars 2023

• Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 01 avril 2023

• DÉCISION DU 28 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0079 du 02 avril 2023

• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique — Lien Légifrance

BO MTE du 21 mars 2023

• DÉCISION DU 14 MARS 2023 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE FAYENCE — Lien BO MTES

BO MTE du 23 mars 2023

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUILLET 2022 ENTRE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 24 mars 2023

• DÉCISION DU 20 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0072 du 25 mars 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 pris pour application de l’article L. 256 C du livre des procédures fiscales et désignant le directeur général de l’aviation civile en tant que personne chargée d’émettre les titres exécutoires relatifs aux taxes mentionnées à l’article L. 6431-6 du code des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 25 mars 2023

• DÉCISION DU 22 MARS 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE SÛRETÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 MARS 2023 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0073 du 26 mars 2023

• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2023 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (organisme pour la sécurité de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 février 2023 relatif à la notification des organismes d’évaluation de la conformité des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance