JORF

JORF n°0151 du 01 juillet 2025

• Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance

BO MTE du 01 juillet 2025

• DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0153 du 03 juillet 2025

• Arrêté du 30 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE », dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance

BO MTE du 03 juillet 2025

• DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

JORF n°0154 du 04 juillet 2025

• Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique — Lien Légifrance

BO MTE du 04 juillet 2025

• DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

BO MTE du 05 juillet 2025

• DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0156 du 06 juillet 2025

• Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Magali TEYSSIE— Lien Légifrance

JORF n°0145 du 24 juin 2025

• Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation — Lien Légifrance

BO MTE du 24 juin 2025

• DÉCISION N° 2025-01 DU 25 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE COMPENSATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES VOLS EFFECTUÉS À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0146 du 25 juin 2025

• Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Marseille-Provence — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de La Tranche-sur-Mer (Vendée) — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance

JORF n°0147 du 26 juin 2025

• Arrêté du 16 juin 2025 approuvant l’avenant n° 3 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007 — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 juin 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Fayence (Var) — Lien Légifrance

BO MTE du 27 juin 2025

• AVENANT N°3 DU 16 JUIN 2025 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU (DEPUIS RENOMMÉ CAYENNE-FELIX EBOUÉ) APPROUVÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007 — Lien BO MTES – Arrêté du 16 juin 2025

JORF n°0149 du 28 juin 2025

• Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0150 du 29 juin 2025

• Arrêté du 25 juin 2025 portant abrogation de l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Serres – La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance

BO MTE du 17 juin 2025

• DÉCISION DU 11 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DE LA DIVISION « PERSONNELS NAVIGANTS » AU SEIN DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0140 du 18 juin 2025

• Arrêté du 11 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance

JORF n°0141 du 19 juin 2025

• Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – adjoint au DSR — Lien Légifrance

BO MTE du 21 juin 2025

• DÉCISION DU 19 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0144 du 22 juin 2025

• Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0134 du 11 juin 2025

• Arrêté du 10 juin 2025 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — Lien Légifrance

BO MTE du 11 juin 2025

• DÉCISION DU 5 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU PÔLE MÉDICAL AU SEIN DE LA DIRECTION TECHNIQUE « PERSONNELS NAVIGANTS » DE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0135 du 12 juin 2025

• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0136 du 13 juin 2025

• Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance

JORF n°0129 du 04 juin 2025

• Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l’application de l’article L. 114-4 du code général de la fonction publique (service minimum) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance

JORF n°0123 du 27 mai 2025

• Décret n° 2025-460 du 26 mai 2025 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef d’unité technique et de cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales — Lien Légifrance

JORF n°0124 du 28 mai 2025

• Arrêté du 12 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0125 du 29 mai 2025

• Arrêté du 26 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT OCEAN » dans la région de Nice (Provence-Alpes-Côte d’Azur) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 29 mai 2025

• DÉCISION DU 26 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 26 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0126 du 31 mai 2025

• Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Caroline Tranchant — Lien Légifrance

BO MTE du 21 mai 2025

• ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

BO MTE du 22 mai 2025

• DÉCISION DU 7 MAI 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0121 du 24 mai 2025

• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance

JORF n°0122 du 25 mai 2025

• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Paris-Orly — Lien Légifrance

BO MTE du 13 mai 2025

• DÉCISION DU 1ER AVRIL 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DE LA DIVISION « PERSONNELS NAVIGANTS » À LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST. — Lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N° 25-004 DU 28 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0112 du 14 mai 2025

• Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la procédure de recueil et de traitement par la direction générale de l’aviation civile des signalements émis par des lanceurs d’alerte — Lien Légifrance

JORF n°0114 du 16 mai 2025

• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance de la licence FISO requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions d’agent FIC et BTIV — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique de l’organisme de contrôle d’Orly — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance

JORF n°0109 du 10 mai 2025

• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la direction de la technique et de l’innovation de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de l’échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – chef•fe de la mission du droit du travail à la DTA — Lien Légifrance

BO MTE du 29 avril 2025

• AVENANT N°5 DU 18 FÉVRIER 2025 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — Lien BO MTES – Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4
• NOTE DU 14 AVRIL 2025 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0102 du 30 avril 2025

• Arrêté du 22 avril 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan-Assollant, Lefèvre et Lotti (Landes) — Lien Légifrance

BO MTE du 30 avril 2025

• DÉCISION DU 9 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 23 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0103 du 02 mai 2025

• Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 avril 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0104 du 03 mai 2025

• Arrêté du 29 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

JORF n°0105 du 04 mai 2025

• Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-399 du 2 mai 2025 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires — Lien Légifrance