JORF

JORF n°0134 du 11 juin 2025

• Arrêté du 10 juin 2025 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — Lien Légifrance

BO MTE du 11 juin 2025

• DÉCISION DU 5 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU PÔLE MÉDICAL AU SEIN DE LA DIRECTION TECHNIQUE « PERSONNELS NAVIGANTS » DE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0135 du 12 juin 2025

• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0136 du 13 juin 2025

• Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance

JORF n°0129 du 04 juin 2025

• Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l’application de l’article L. 114-4 du code général de la fonction publique (service minimum) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance

JORF n°0123 du 27 mai 2025

• Décret n° 2025-460 du 26 mai 2025 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef d’unité technique et de cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales — Lien Légifrance

JORF n°0124 du 28 mai 2025

• Arrêté du 12 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0125 du 29 mai 2025

• Arrêté du 26 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT OCEAN » dans la région de Nice (Provence-Alpes-Côte d’Azur) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 29 mai 2025

• DÉCISION DU 26 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 26 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0126 du 31 mai 2025

• Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Caroline Tranchant — Lien Légifrance

BO MTE du 21 mai 2025

• ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

BO MTE du 22 mai 2025

• DÉCISION DU 7 MAI 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0121 du 24 mai 2025

• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance

JORF n°0122 du 25 mai 2025

• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Paris-Orly — Lien Légifrance

BO MTE du 13 mai 2025

• DÉCISION DU 1ER AVRIL 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DE LA DIVISION « PERSONNELS NAVIGANTS » À LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST. — Lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N° 25-004 DU 28 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0112 du 14 mai 2025

• Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la procédure de recueil et de traitement par la direction générale de l’aviation civile des signalements émis par des lanceurs d’alerte — Lien Légifrance

JORF n°0114 du 16 mai 2025

• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance de la licence FISO requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions d’agent FIC et BTIV — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique de l’organisme de contrôle d’Orly — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance

JORF n°0109 du 10 mai 2025

• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la direction de la technique et de l’innovation de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de l’échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – chef•fe de la mission du droit du travail à la DTA — Lien Légifrance

BO MTE du 29 avril 2025

• AVENANT N°5 DU 18 FÉVRIER 2025 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — Lien BO MTES – Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4
• NOTE DU 14 AVRIL 2025 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0102 du 30 avril 2025

• Arrêté du 22 avril 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan-Assollant, Lefèvre et Lotti (Landes) — Lien Légifrance

BO MTE du 30 avril 2025

• DÉCISION DU 9 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 23 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0103 du 02 mai 2025

• Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 avril 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0104 du 03 mai 2025

• Arrêté du 29 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

JORF n°0105 du 04 mai 2025

• Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-399 du 2 mai 2025 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires — Lien Légifrance

JORF n°0096 du 23 avril 2025

• Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 avril 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

JORF n°0097 du 24 avril 2025

• LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (1) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance

BO MTE du 24 avril 2025

• DÉCISION N° 2025-02 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-03 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN). — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-04 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0098 du 25 avril 2025

• Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Lydie ARAGNOUET-BRUGNANO — Lien Légifrance

BO MTE du 25 avril 2025

• DÉCISION N° 2025-05 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-06 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0099 du 26 avril 2025

• Rapport relatif au décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Claire GALY-TANTOUNAT — Lien Légifrance

BO MTE du 26 avril 2025

• DÉCISION N° 2025-15 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-01 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-17 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-21 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-18 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-16 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-19 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-10 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-09 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-13 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-11 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-12 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-08 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-07 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0100 du 27 avril 2025

• Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°0090 du 15 avril 2025

• Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance

JORF n°0091 du 16 avril 2025

• Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l’ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 16 avril 2025

• ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0092 du 17 avril 2025

• Arrêté du 10 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – adjoint au DSR — Lien Légifrance

JORF n°0093 du 18 avril 2025

• Arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 avril 2025

• DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0094 du 19 avril 2025

• Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

JORF n°0085 du 09 avril 2025

• Arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance

JORF n°0087 du 11 avril 2025

• Arrêté du 10 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 mars 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0088 du 12 avril 2025

• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Aquitaine dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance

BO MTE du 12 avril 2025

• DÉCISION DU 7 AVRIL 2025 PORTANT DÉSIGNATION D’UN ÉVALUATEUR MÉDICAL — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 28 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES