JORF

JORF n°0234 du 08 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance

JORF n°0236 du 10 octobre 2019

•  Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance 

JORF n°0237 du 11 octobre 2019

•  Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance 

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

•  Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance 

JORF n°0239 du 13 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance 

JORF n°229 du 2 octobre 2019

•  Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance

JORF n°0230 du 03 octobre 2019

•  Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance 

•  Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur — lien Legifrance 

•  Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance 

•  Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique — lien Legifrance 

•  Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance 

JORF n°0231 du 04 octobre 2019

•  Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance 

JORF n°0232 du 05 octobre 2019

•  Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance 

JORF n°0233 du 06 octobre 2019

•  Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l’article D. 131-1-3 du code de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance 

•  Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance 

JORF n°0223 du 25 septembre 2019

• Décret n° 2019-980 du 24 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l’application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l’article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité — lien Legifrance

JORF n°0224 du 26 septembre 2019

• Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) — lien Legifrance

JORF n°0227 du 29 septembre 2019

• Décret n° 2019-997 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décret n° 2019-998 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA), pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Le décret NBI et les textes modifiant le RIST sont la conséquence de la disparition du grade « principal » chez les ICNA et les IESSA.

L’arrêté NBI permet d’attribuer la nouvelle bonification indiciaire aux personnels au titre des années 2018 et 2019.

JORF n°0218 du 19 septembre 2019

•  Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l’autorisation d’exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l’Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France — lien Legifrance

JORF n°0219 du 20 septembre 2019

•  Arrêté du 4 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) — lien Legifrance 

•  Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Intairline — lien Legifrance 

•  Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance 

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

• Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0211 du 11 septembre 2019

• Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

• Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant suppression de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 62 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 64 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 669 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — lien Legifrance
• Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0204 du 03 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance

•  Arrêté du 27 août 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944) — lien Legifrance

JORF n°0206 du 05 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) — lien Legifrance

JORF n°0207 du 06 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy (Corrèze) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers (Loiret) — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

JORF n°0209 du 08 septembre 2019

•   Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0194 du 22 août 2019

• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne — lien Legifrance
• Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0195 du 23 août 2019

• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
• Avis fixant la répartition géographique des deux postes offerts au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2019 — lien Legifrance

JORF n°0196 du 24 août 2019

• Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline — lien Legifrance
• Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — lien Legifrance

JORF n°0197 du 25 août 2019

• Arrêté du 21 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

JORF n°0187 du 13 août 2019

• Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance

JORF n°0188 du 14 août 2019

• Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Hendaye, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0189 du 15 août 2019

• Arrêté du 8 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0191 du 18 août 2019

• Décret n° 2019-837 du 16 août 2019 portant publication de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1) — lien Legifrance

JORF n°0182 du 07 août 2019

• Arrêté du 25 juillet 2019 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) — lien Legifrance

JORF n°0183 du 08 août 2019

• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l’Etat et la société d’exploitation de l’aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention — lien Legifrance

JORF n°0184 du 09 août 2019

• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance

JORF n°0185 du 10 août 2019

• Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance