JORF

JORF n°0153 du 04 juillet 2023

• Arrêté du 6 juin 2023 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023 et 2024 — Lien Légifrance

BO MTE du 07 juillet 2023

• DÉCISION N° 23-0022 DU 05 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

JORF n°0147 du 27 juin 2023

• Arrêté du 8 juin 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société FINISTAIR — Lien Légifrance

JORF n°0149 du 29 juin 2023

• Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation — Lien Légifrance

JORF n°0151 du 01 juillet 2023

• Arrêté du 8 juin 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’hélistation de Morzine – Le Rocher Devant (Haute Savoie) — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l’altisurface de la Motte Chalancon — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juin 2023 fixant à compter du 1er juillet 2023 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article 50 duodecies B de l’annexe IV au code général des impôts — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l’arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance

JORF n°0152 du 02 juillet 2023

• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juin 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 13 Port Dégrad des Cannes dans la région de Remire-Montjoly (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Paris-Le Bourget à l’occasion de la Coupe du monde du rugby 2023 ainsi que de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance

JORF n°0141 du 20 juin 2023

• Arrêté du 8 juin 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance

BO MTE du 23 juin 2023

• DÉCISION DU 16 JUIN 2023 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE NIORT MARAIS POITEVIN — Lien BO MTES

JORF n°0137 du 15 juin 2023

• Arrêté du 9 juin 2023 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — Lien Légifrance

BO MTE du 15 juin 2023

• DÉCISION DU 1ER JUIN 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0138 du 16 juin 2023

• Arrêté du 13 juin 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 16 juin 2023

• DÉCISION DU 5 JUIN 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0140 du 18 juin 2023

• Arrêté du 15 mai 2023 portant création d’un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer — Lien Légifrance

JORF n°0130 du 07 juin 2023

• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly) — Lien Légifrance

JORF n°0132 du 09 juin 2023

• Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

BO MTE du 09 juin 2023

• DÉCISION DU 7 JUIN 2023 FIXANT LA COMPOSITION DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0125 du 01 juin 2023

• Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

BO MTE du 02 juin 2023

• DÉCISION DU 22 MAI 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 15 MAI 2023 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 15 MAI 2023 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 15 MAI 2023 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 31 MAI 2023 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE — Lien BO MTES

BO MTE du 03 juin 2023

• DÉCISION DU 30 MAI 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « COOPÉRATION EUROPÉENNE ET RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ » DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 MAI 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « RESSOURCES ET COMPÉTENCES » DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0128 du 04 juin 2023

• Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l’article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat — Lien Légifrance

JORF n°0118 du 23 mai 2023

• Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0119 du 24 mai 2023

• Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe) — Lien Légifrance

BO MTE du 24 mai 2023

• DÉCISION DU 9 MAI 2023 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0120 du 25 mai 2023

• Arrêté du 17 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — Lien Légifrance

JORF n°0121 du 26 mai 2023

• Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mai 2023 portant changement de dénomination de l’altiport de Courchevel (Savoie) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2023 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du service technique de l’aviation civile (budget annexe) — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Frédérique GÉLY — Lien Légifrance

JORF n°0122 du 27 mai 2023

• Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l’aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l’aéronautique civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mai 2023 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l’aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0113 du 16 mai 2023

• Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l’Etat devant les cours administratives d’appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance

JORF n°0114 du 17 mai 2023

• Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°0115 du 18 mai 2023

• Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance

BO MTE du 18 mai 2023

• DÉCISION DU 16 MAI 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 MAI 2023 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 20 mai 2023

• DÉCISION DSNA/D N°23039 DU 09 MAI 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0108 du 10 mai 2023

• Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance

BO MTE du 10 mai 2023

• DÉCISION MODIFICATIVE DU 3 MAI 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0110 du 12 mai 2023

• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0111 du 13 mai 2023

• Arrêté du 28 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

JORF n°0103 du 03 mai 2023

• Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l’assiette de la concession de l’aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte) — Lien Légifrance

JORF n°0104 du 04 mai 2023

• Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines, SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l’hélistation du centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d’aérodromes civils appartenant à l’Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l’hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin) — Lien Légifrance

JORF n°0105 du 05 mai 2023

• Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord — Lien Légifrance
• Décret du 3 mai 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (ANFR n° 972-024-0001) (Martinique) — Lien Légifrance
• Décret du 3 mai 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Châteauroux-Déols (ANFR n° 036-024-0003) (Indre) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0106 du 06 mai 2023

• Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Gervais GAUDIERE — Lien Légifrance
• Décision du 28 avril 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0107 du 07 mai 2023

• Arrêté du 3 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance