JORF

BO MTE du 13 septembre 2023

• DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

BO MTE du 14 septembre 2023

• ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2023 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2023 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0214 du 15 septembre 2023

• Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance

JORF n°0208 du 08 septembre 2023

• Arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0209 du 09 septembre 2023

• Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet) — Lien Légifrance

BO MTE du 29 août 2023

• DÉCISION DU 8 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 25 AOÛT 2023 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

JORF n°0200 du 30 août 2023

• Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l’organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien — Lien Légifrance

JORF n°0201 du 31 août 2023

• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions — Lien Légifrance

JORF n°0202 du 01 septembre 2023

• Arrêté du 8 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 01 septembre 2023

• DÉCISION DU 22 AOÛT 2023 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA BASCULE DE FIN DE GESTION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE AU SEIN DES SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — Lien BO MTES – annexe

JORF n°0203 du 02 septembre 2023

• Arrêté du 29 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 02 septembre 2023

• ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0204 du 03 septembre 2023

• Arrêté du 31 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance

JORF n°0194 du 23 août 2023

• Arrêté du 22 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d’information de vol de Reims et de Paris — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail — Lien Légifrance

BO MTE du 24 août 2023

• DÉCISION DU 3 AOÛT 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0196 du 25 août 2023

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Marseille-Provence — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 août 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 26 août 2023

• DÉCISION DU 13 JANVIER 2023 INSTAURANT UN SYSTÈME DE PÉNALITÉS POUR NON-RESPECT DES RÈGLEMENTS « CIEL UNIQUE EUROPÉEN » OU DES RÈGLEMENTS « AESA » — Lien BO MTES
• NOTE DU 23 AOUT 2023 RELATIVE AU PRÊT PROPOSÉ AUX AGENTS DONT LES ENFANTS POURSUIVENT DES ÉTUDES — Lien BO MTES

JORF n°0198 du 27 août 2023

• Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique — Lien Légifrance

BO MTE du 15 août 2023

• DÉCISION DU 8 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

JORF n°0189 du 17 août 2023

• Arrêté du 14 août 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics — Lien Légifrance

BO MTE du 18 août 2023

• CONVENTION EN DATE DU 1ER JUIN 2023 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0191 du 19 août 2023

• Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 19 août 2023

• DÉCISION DU 16 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0192 du 20 août 2023

• Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre OUTREY — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale) – M.Michel HERSEMUL — Lien Légifrance

JORF n°0183 du 09 août 2023

• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance

BO MTE du 10 août 2023

• DÉCISION DU 2 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES

BO MTE du 11 août 2023

• DÉCISION DU 1ER AOÛT 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 1ER AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0186 du 12 août 2023

• Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0187 du 13 août 2023

• Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — Lien Légifrance

JORF n°0176 du 01 août 2023

• Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires — Lien Légifrance

JORF n°0177 du 02 août 2023

• Décret du 1er août 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aéroport de Cayenne-Félix-Éboué (ANFR n° 973-024-0001) (Guyane) — Lien Légifrance  

JORF n°0178 du 03 août 2023

• Arrêté du 18 juillet 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française) — Lien Légifrance  
• Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance

JORF n°0179 du 04 août 2023

• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance

BO MTE du 04 août 2023

• DÉCISION DU 20 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0180 du 05 août 2023

• Arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines — Lien Légifrance  

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

• Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l’hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d’accès aux altiports — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance

BO MTE du 26 juillet 2023

• DÉCISION DU 12 JUILLET 2023 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE MARSEILLE-PROVENCE PENDANT LA PÉRIODE DU 7 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE 2023 INCLUS — Lien BO MTES

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

• Arrêté du 20 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 27 juillet 2023

• DÉCISION DU 24 JUILLET 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 JUILLET 2023 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0173 du 28 juillet 2023

• Arrêté du 18 juillet 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Annemasse (Haute-Savoie) — Lien Légifrance

BO MTE du 28 juillet 2023

• DÉCISION DU 26 JUILLET 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES — Lien BO MTES

BO MTE du 29 juillet 2023

• ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0175 du 30 juillet 2023

• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien Légifrance  

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

• Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance

BO MTE du 18 juillet 2023

• DÉCISION DU 11 JUILLET 2023 RELATIVE À LA LISTE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AMENÉS À SIÉGER EN CONSEIL MÉDICAL ET ÉTABLIE PAR LE COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL — Lien BO MTES

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

• Décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le plafond annuel de la prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juillet 2023 fixant le dispositif expérimental de prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

• LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1) — Lien Légifrance

BO MTE du 19 juillet 2023

• DÉCISION DU 11 JUILLET 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS — Lien BO MTES

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

• Arrêté du 12 juillet 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Marseille-Provence à l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance

BO MTE du 21 juillet 2023

• DÉCISION DU 11 JUILLET 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS — Lien BO MTES

BO MTE du 22 juillet 2023

• DÉCISION DU 17 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• NOTE DU 17 JUILLET 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• NOTE DU 18 JUILLET 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES — Lien BO MTES

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

• Arrêté du 21 juin 2023 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023, 2024 et 2025 — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros — Lien Légifrance  
• Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination des représentants des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable — Lien Légifrance

BO MTE du 12 juillet 2023

• DÉCISION DU 30 JUIN 2023 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES