Espace commun

JORF n°0097 du 25 avril 2023

• Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin — Lien Légifrance

BO MTE du 25 avril 2023

• NOTE DU 30 MARS 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 AVRIL 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0101 du 29 avril 2023

• Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance

BO MTE du 18 avril 2023

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 30 MARS 2023 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• AVENANT DU 31 MARS 2023 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 24 AVRIL 2022 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — Lien BO MTES

JORF n°0092 du 19 avril 2023

• Arrêté du 6 mars 2023 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre GIRARD — Lien Légifrance

BO MTE du 19 avril 2023

• DÉCISION DU 18 AVRIL 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 20 MARS 2013 AUTORISANT L’ACCÈS DIURNE ET NOCTURNE DE CERTAINES HÉLISTATIONS POUR LES OPÉRATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D’URGENCE EFFECTUÉES PAR HÉLICOPTÈRE — Lien BO MTES

JORF n°0093 du 20 avril 2023

• Arrêté du 11 avril 2023 décidant le prêt par l’Etat d’actions de la société Air France-KLM — Lien Légifrance

BO MTE du 21 avril 2023

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 5 AOÛT 2022 ENTRE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUILLET 2022 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 22 avril 2023

• DÉCISION DSNA/N° 23030 DU 20 AVRIL 2023 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES

JORF n°0096 du 23 avril 2023

• Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0087 du 13 avril 2023

• Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires — Lien Légifrance

JORF n°0088 du 14 avril 2023

• Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage, dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 1004 Chenôve, dans la région de Chenôve (Côte-d’Or), dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Melun, dans la région de Melun (Seine-et-Marne), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance

JORF n°0090 du 16 avril 2023

• Arrêté du 13 avril 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0082 du 06 avril 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance

JORF n°0083 du 07 avril 2023

• Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance

BO MTE du 07 avril 2023

• DÉCISION DU 30 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0084 du 08 avril 2023

• Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Le Bourget, dans la région Ile-de-France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 08 avril 2023

• DÉCISION DU 29 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0085 du à 09 avril 2023

• Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 28 mars 2023

• Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 28 mars 2023

• DÉCISION DU 24 MARS 2023 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION MINISTÉRIELLE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUÉE AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE — Lien BO MTES

JORF n°0076 du 30 mars 2023

• Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 01 avril 2023

• DÉCISION DU 28 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0079 du 02 avril 2023

• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique — Lien Légifrance

BO MTE du 21 mars 2023

• DÉCISION DU 14 MARS 2023 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE FAYENCE — Lien BO MTES

BO MTE du 23 mars 2023

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUILLET 2022 ENTRE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 24 mars 2023

• DÉCISION DU 20 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0072 du 25 mars 2023

• Arrêté du 9 mars 2023 pris pour application de l’article L. 256 C du livre des procédures fiscales et désignant le directeur général de l’aviation civile en tant que personne chargée d’émettre les titres exécutoires relatifs aux taxes mentionnées à l’article L. 6431-6 du code des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 25 mars 2023

• DÉCISION DU 22 MARS 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE SÛRETÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 MARS 2023 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0073 du 26 mars 2023

• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2023 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (organisme pour la sécurité de l’aviation civile) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 février 2023 relatif à la notification des organismes d’évaluation de la conformité des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance

JORF n°0062 du 14 mars 2023

• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Décision du 2 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien — Lien Légifrance

BO MTE du 14 mars 2023

• DÉCISION DU 10 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTES

JORF n°0063 du 15 mars 2023

• Arrêté du 13 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 février 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 15 mars 2023

• DÉCISION N° 23-0014 DU 13 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

JORF n°0064 du 16 mars 2023

• Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne — Lien Légifrance

BO MTE du 16 mars 2023

• LISTE DU 15 MARS 2023 RECENSANT LES ENTITÉS DÉLIVRANT UNE CARTE D’IDENTIFICATION DE MEMBRE D’ÉQUIPAGE EN APPLICATION DU 3. DE L’ARTICLE 1-2-4-1 DE L’ANNEXE PUBLIQUE DE L’ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2013 RELATIF AUX MESURES DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0066 du 18 mars 2023

• Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0067 du 19 mars 2023

• Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance