A deux reprises, les 16 et 22 juin derniers, FO a boycotté le CT DSNA. Au-delà des mesures techniques auxquelles nous sommes opposés, ce boycott marque notre profonde inquiétude quant à l’avenir et face à des méthodes de plus en plus inacceptables.
Retrouvez, ci-dessus, l’intégralité de notre communiqué.
Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué.
JORF n°0149 du 18 juin 2020
• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur — Lien legifrance
• Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance
• Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public — Lien legifrance
Insuffisance de dialogue social : FO boycotte le CT DSNA
BO MTES du 9 juin
JORF n°0141 du 10 juin 2020
JORF n°0142 du 11 juin 2020
JORF n°0143 du 12 juin 2020
JORF n°0144 du 13 juin 2020
BO MTES du 13 juin 2020
JORF n°0145 du 14 juin 2020
JORF n°0133 du 01 juin 2020
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
JORF n°0134 du 02 juin 2020
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif) — lien Legifrance
JORF n°0135 du 03 juin 2020
• Arrêté du 28 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission pour le recrutement par concours interne à caractère professionnel d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2020 — lien Legifrance
• Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
JORF n°0136 du 4 juin 2020
• Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (budget annexe) — Lien legifrance
• Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics — Lien legifrance
• Arrêté du 20 mai 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant de l’armée de terre — Lien legifrance
• Arrêté du 28 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien legifrance
JORF n°0138 du 6 juin 2020
• Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices — Lien legifrance
• Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage — Lien legifrance
JORF n°0130 du 29 mai 2020
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien legifrance
• Arrêté du 19 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien legifrance
• Arrêté du 25 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours externe et interne de la session 2020 pour le recrutement des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance
• Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat — Lien legifrance
JORF n°0131 du 30 mai 2020
• Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) — Lien legifrance
• Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol sans supervision (« PASS » – passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d’une licence de pilote de planeur SPL — Lien legifrance
• Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » — Lien legifrance
• Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20008032) — Lien legifrance
JORF n°0132 du 31 mai 2020
• Arrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien legifrance
• Arrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d’information de vol de Brest — Lien legifrance
• Arrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien legifrance
• Arrêté du 25 mai 2020 portant report des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ouverts par arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien legifrance
• Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » — Lien legifrance
JORF n°0124 du 21 mai 2020
• Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — Lien legifrance
BO MTES du 21 mai 2020
• NOTE DE GESTION DU 13 MAI 2020 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION ET DE RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS DE L’ETAT DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 MAI 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
JORF n°0126 du 24 mai 2020
• Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’égalité des territoires et du logement et au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils — Lien legifrance
Les dates du concours interne pour l’accès au corps des IEEAC ont été reportées :
Les épreuves écrites auront lieu les 4 et 5 juin 2020.
Les épreuves orales auront lieu les 8, 9 et 10 juin 2020.
JORF n°0115 du 11 mai 2020
• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
JORF n°0116 du 12 mai 2020
• LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1) — lien Legifrance
• Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 — lien Legifrance
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
• Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — lien Legifrance
JORF n°0117 du 13 mai 2020
• Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — lien Legifrance
JORF n°0118 du 14 mai 2020
• Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif) — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
JORF n°0119 du 15 mai 2020
• Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés — Lien legifrance
• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance
JORF n°0120 du 16 mai 2020
• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance
JORF n°0121 du 17 mai 2020
• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance
• Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — Lien legifrance
• Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) — Lien legifrance
• Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l’aéronautique civile — Lien legifrance
• Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore — Lien legifrance
• Arrêté du 13 mai 2020 portant report des dates des épreuves d’admissibilité et d’admission du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert par arrêté du 22 octobre 2019 — Lien legifrance
• Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — Lien legifrance
• Décision du 30 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien legifrance
