Espace commun

JORF n°0270 du 21 novembre 2019

• Arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0271 du 22 novembre 2019

• Arrêté du 19 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0273 du 24 novembre 2019

• Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°262 du 10 novembre 2019

•  Arrêté du 6 novembre 2019 portant suppression d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) — lien Legifrance

JORF n°263 du 13 novembre 2019

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°265 du 15 novembre 2019

•  Arrêté du 12 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

•  Décret n° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 — lien Legifrance

•  Arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

•  Décision du 12 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance

JORF n°266 du 16 novembre 2019

•  Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers — lien Legifrance

JORF n°267 du 17 novembre 2019

•  Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 modifié portant restriction d’usage par la création de volumes de protection environnementale sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — lien Legifrance

JORF n°0258 du 06 novembre 2019

•  Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance 

•  Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance 

•  Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance 

JORF n°0259 du 07 novembre 2019

•  Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 1 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

•  Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 2 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

•  Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance 

•  Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux — lien Legifrance 

JORF n°260 du 08 novembre 2019

•  Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget — lien Legifrance

•  Décision du 1er octobre 2019 portant désignation d’un régisseur d’avances auprès de l’ACNUSA — lien Legifrance

JORF n°261 du 09 novembre 2019

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

•  Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (rectificatif) — lien Legifrance