Espace commun

JORF n°0041 du 18 février 2020

• Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

JORF n°0043 du 20 février 2020

• Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français — lien Legifrance
• Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 11 février 2020 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0044 du 21 février 2020

• Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0046 du 23 février 2020

• Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Saint-Omer, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

BO du 11 février 2020
ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2020 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0036 du 12 février 2020

• Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0038 du 14 février 2020

• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 83 Cranou dans la région de Lopérec (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 84 Saint-Nicolas dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 1 Pengarne dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Solenzara dans la région de Solaro (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
• Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0040 du 16 février 2020

• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lille et l’Algérie par la société ASL Airlines France — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l’Algérie par les sociétés Air France et Volotea — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l’Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l’Algérie par la société Air France — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l’Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l’Algérie par la société Air France — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee — lien Legifrance
• Arrêté du 13 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0030 du 05 février 2020

• Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Aix-Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 3 février 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance

JORF n°0031 du 06 février 2020

• Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0032 du 07 février 2020

• Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l’altiport de Méribel – Robert Merloz (Savoie) — lien Legifrance
• Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — lien Legifrance
• Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0033 du 08 février 2020

• Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angers, dans la région d’Angers (Maine-et-Loire), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angoulême, dans la région d’Angoulême (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Roche-sur-Yon, dans la région de La Roche-sur-Yon (Vendée), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

JORF n°0034 du 09 février 2020

• Arrêté du 3 février 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1956 relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne et l’arrêté du 6 décembre 1963 portant création d’une qualification de vol aux instruments pour les pilotes des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 5 février 2020 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, dans la région d’Angers (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0025 du 30 janvier 2020

• Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire — lien Legifrance

JORF n°0026 du 31 janvier 2020

• Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0027 du 01 février 2020

• Arrêté du 28 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Angoulême (Charente), identifiée ZIT Angoulême, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) — lien Legifrance

JORF n°0028 du 02 février 2020

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance

JORF n°0018 du 22 janvier 2020

• Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0019 du 23 janvier 2020

• Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l’arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l’aéronautique civile — lien Legifrance
• Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — lien Legifrance

JORF n°0020 du 24 janvier 2020

• Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur — lien Legifrance

JORF n°0021 du 25 janvier 2020

• Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports — lien Legifrance

JORF n°0022 du 26 janvier 2020

• Arrêté du 6 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance

JORF n°0013 du 16 janvier 2020

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2017 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance

JORF n°0014 du 17 janvier 2020

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est — lien Legifrance

JORF n°0016 du 19 janvier 2020

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées — lien Legifrance

JORF n°0006 du 08 janvier 2020

• Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039792395&dateTexte=&categorieLien=id
• Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039792669&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0008 du 10 janvier 2020

• Décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039803675&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0010 du 12 janvier 2020

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service navigation aérienne Sud — lien Legifrance
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien — lien Legifrance
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant pérennisation de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué — lien Legifrance