Espace commun

JORF n°0128 du 04 juin 2019

• Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0129 du 05 juin 2019

• Arrêté du 28 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Décision du 29 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — lien Legifrance

JORF n°0131 du 7 juin 2019

• Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 (Expert RH ENAC) — lien Legifrance
• Arrêté du 4 juin 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0132 du 8 juin 2019

• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance

JORF n°0125 du 30 mai 2019

• Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
• Décret du 29 mai 2019 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin) — lien Legifrance

JORF n°0126 du 01 juin 2019

• Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance

JORF n°0117 du 21 mai 2019

• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères – Le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l’Aigle, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0118 du 22 mai 2019

• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
• Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance

JORF n°0121 du 25 mai 2019

• Arrêté du 9 mai 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère) — lien Legifrance
• Arrêté du 15 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance

JORF n°0122 du 26 mai 2019

• Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance

JORF n°0111 du 14 mai 2019

• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décision du 26 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — lien Legifrance

JORF n°0112 du 15 mai 2019

• Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance

JORF n°0114 du 17 mai 2019

• Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

JORF n°0115 du 18 mai 2019

• Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — lien Legifrance

JORF n°0116 du 19 mai 2019

• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Caen (Calvados) identifiée ZIT Caen, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Caen (Calvados) identifiée ZIT Colleville, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0107 du 09 mai 2019

• Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0108 du 10 mai 2019

• Arrêté du 26 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Étrépagny (Eure) — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

JORF n°0109 du 11 mai 2019

• Arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
• Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la limite d’âge pour l’exercice des privilèges attachés à la licence de pilote des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance

JORF n°0103 du 03 mai 2019

• Arrêté du 25 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 30 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0104 du 04 mai 2019

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France — lien Legifrance