Espace commun

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970080&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970423&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970435&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964769&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964780&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances, auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central (budget annexe)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036946047&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944695&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944703&dateTexte=&categorieLien=id

• Décision du 16 mai 2018 relative à l’intérim des fonctions de l’adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036945086&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940506&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2016 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940514&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 15 mai 2018 relatif à la coordination de l’aéroport de Marseille-Provence à l’occasion du Grand Prix de France de Formule 1 organisé sur le circuit du Castellet

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940524&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927602&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927631&dateTexte=&categorieLien=id

• Décision du 17 mai 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)

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Arrêté du 14 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation

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• Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897028&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897062&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897212&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897262&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897280&dateTexte=&categorieLien=id