JORF n°0299 du 27 décembre 2023
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel — Lien Légifrance
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
- Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l’habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’utilisation de certains ballons à air chaud captifs non motorisés — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Jean-Claude GOUHOT — Lien Légifrance
JORF n°0301 du 29 décembre 2023
- LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (1) — Lien Légifrance
- Décision n° 2023-859 DC du 21 décembre 2023 (Conseil constitutionnel) — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Philippe GONZALEZ — Lien Légifrance
BO MTE du 29 décembre 2023
- DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2023 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES NON OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0303 du 30 décembre 2024
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant changement de dénomination de l’aérodrome du Touquet-Côte d’Opale — Lien Légifrance
BO MTE du 30 décembre 2024
- DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 22 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2023 RELATIF À LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA MER — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DE LA MISSION DE L’AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0304 du 31 décembre 2024
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté 22 mars 2022 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination du directeur d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) — Lien Légifrance
