Espace commun

JORF n°0001 du 03 janvier 2024

• Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0002 du 04 janvier 2024

• Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance

BO MTE du 04 janvier 2024

• CONVENTION DU 5 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU SECRÉTARIAT D’ETAT CHARGÉ DE LA MER (MTECT-MTE-MER) AUPRÈS DU COMITÉ D’AIDE SOCIALE (CAS) — Lien BO MTES

JORF n°0007 du 07 janvier 2024

• Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

• Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel — Lien Légifrance

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

• Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l’habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’utilisation de certains ballons à air chaud captifs non motorisés — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Jean-Claude GOUHOT — Lien Légifrance

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

• LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (1) — Lien Légifrance
• Décision n° 2023-859 DC du 21 décembre 2023 (Conseil constitutionnel) — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Philippe GONZALEZ — Lien Légifrance

BO MTE du 29 décembre 2023

• DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2023 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES NON OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0303 du 30 décembre 2024

• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2023 portant changement de dénomination de l’aérodrome du Touquet-Côte d’Opale — Lien Légifrance

BO MTE du 30 décembre 2024

• DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 22 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2023 RELATIF À LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA MER — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DE LA MISSION DE L’AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0304 du 31 décembre 2024

• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté 22 mars 2022 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination du directeur d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) — Lien Légifrance

JORF n°0293 du 19 décembre 2023

• Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2024 — Lien Légifrance

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

• Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas NAUDIN-ROY — Lien Légifrance

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

• Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 21 décembre 2023

• DÉCISION DU 18 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0296 du 22 décembre 2023

• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

BO MTE du 22 décembre 2023

• NOTE DE GESTION DU 17 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE AUX PRIMES ET AU COMPLÉMENT ANNUEL, HORS INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT, DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS AFFECTÉS AUX MTECT-MTE-M — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – CENTRE-EST) — Lien BO MTES

BO MTE du 23 décembre 2023

• DÉCISION DU 21 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LE PUY-EN-VELAY ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AÉRODROME DÉPARTEMENTAL LE PUY / LOUDES — Lien BO MTES

JORF n°0288 du 13 décembre 2023

• Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation — Lien Légifrance

JORF n°0289 du 14 décembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0281 du 05 décembre 2023

• Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance

BO MTE du 05 décembre 2023

• DÉCISION DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0282 du 06 décembre 2023

• Arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0283 du 07 décembre 2023

• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques — Lien Légifrance

BO MTE du 07 décembre 2023

• NOTE DU 28 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE — Lien BO MTES

JORF n°0284 du 08 décembre 2023

• Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 novembre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc (Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0285 du 09 décembre 2023

• Arrêté du 7 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0275 du 28 novembre 2023

• Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l’article L. 6360-1 du code des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 28 novembre 2023

• DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0276 du 29 novembre 2023

• Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lapalisse-Périgny (Allier) — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) — Lien Légifrance

JORF n°0278 du 01 décembre 2023

• Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

• Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Versoud, dans la région du Versoud (Isère), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

JORF n°0263 du 14 novembre 2023

• Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0264 du 15 novembre 2023

• Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs (Partie 21) — Lien Légifrance
• Décision du 13 novembre 2023 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2024 — Lien Légifrance

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0266 du 17 novembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0267 du 18 novembre 2023

• Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 novembre 2023

• DÉCISION DU 15 NOVEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DE MÉDECINS-ÉVALUATEURS ATCO AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

JORF n°0259 du 08 novembre 2023

• Arrêté du 6 novembre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 novembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du nouveau centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

• Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial Pilot Licence – CPL – avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilot Licence/Instrument Rating – CPL/IR – avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air Transport Pilot Licence – ATPL – avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew Pilot Licence – MPL) — Lien Légifrance

BO MTE du 12 novembre 2023

• DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET RÈGLEMENTAIRES DES AÉROPORTS — Lien BO MTES
• DÉCISION MODIFICATIVE DU 09 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 16 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES