Espace commun

Ce règlement s’impose à tous les ATCO et leurs employeurs dans les pays européens depuis le 01/09/11. Il remplace la « directive licence ».

LICENCE-CTL-REGLEMENT-UE-805-10-08-1111.pdf

Ce règlement établit des exigences applicables à l’exercice de la fonction de supervision de la sécurité par la DSAC pour l’ATM.

SUPV-SECURITE-ATM-SNA-REGLEMENT-EXC-UE-1034-17-10-11.pdf

Ce règlement établit les exigences communes pour la fourniture de services de NA.

EXIGENCES-ANSP-REGLEMENT-EXECUTION-UE-1035-17-10-11.pdf

Ce règlement s’applique aux services et personnels ATM.

REGLEMENT-1108-21-10-09.pdf

En milieu et fin de tableau la partie ATM, le reste concernant la partie aérodromes. Pour avoir une vue globale de l’usine à gaz…

TAB-PRO-REGLE-R5-ATM-AIRPORT-RMP-2012-2015.pdf