Intersyndicale

SNPACM

Communiqué
Main dans la main pour brader le droit de grève !
Les syndicats de l’intersyndicale découvrent par hasard que le DG, le DSNA, les syndicats SNCTA, Satac, CFTC et CFDT (ce dernier n’ayant même pas participé à ladite réunion) viennent de signer en catimini un relevé de conclusions concernant le renforcement du service minimum en cas de grève et les contrôles de présence. Comment des syndicats peuvent-ils à ce point se compromettre avec l’administration pour brader les droits des personnels ? Avec quelle légitimité ? Avec quel mandat ? Comment la direction peut elle afficher un tel mépris vis à vis des agents en ignorant une intersyndicale majoritaire ? Une complicité coupable, récurrente pour certains, que les personnels de la DGAC doivent connaître afin d’en tirer les conséquences le moment venu. On croyait avoir atteint les sommets de la bouffonnerie en matière de dialogue social, tant de la part du Directeur Général que de certains syndicats. Il n’en est rien. Les syndicats de l’intersyndicale n’accepteront pas les mesures de réduction du droit de grève telles que l’augmentation du nombre de terrains soumis au service minimum et l’ouverture d’un plus grand nombre de secteurs lors des journées de grève dans les CRNA. Ils appellent au contraire les personnels à se mobiliser pour contrer ce nouveau coup tordu et lourd de conséquences : sans droit de grève, plus de possibilité de se défendre. N’est-ce pas justement ce qui est recherché et qui explique certaines complicités ? Rendre inefficace le droit de grève empêcherait les personnels de s’opposer à la fusion des prestataires du Fabec et au démantèlement de la DGAC. A qui profite le crime ? Paris, le 26 mars 2010

COM-IS-DROIT-GREVE-26-03-2010.pdf

Grève DGAC : Mise en place d’une caisse de solidarité entre tous les personnels
Le 22 février 2010

Nous avons annoncé la semaine dernière la création d’une caisse de solidarité pour mutualiser les pertes de salaires entre tous les agents solidaires du mouvement social appelé par l’intersyndicale (grève du 23 au 26 février). Tous ceux qui ne peuvent pas participer pleinement à la grève pour diverses raisons (congés sur cette période, cycles de travail, fonctions d’autorité, astreintes, retraite) pourront aider leur collègue dans le conflit en cours. Afin de donner des moyens d’action solidaires entre tous les agents de la DGAC, et d’aider notamment les personnels en horaires administratifs, l’intersyndicale a décidé de mettre en œuvre une caisse de solidarité nationale pour tous les agents de la DGAC en grève.

Les principes de fonctionnement de cette caisse seront les suivants : – Une gestion transparente assurée par un représentant de chaque syndicat de l’intersyndicale, – Un appel à contribution à destination de tous les agents de la DGAC : chacun donne ce qu’il veut mais le principe est de verser un ou plusieurs trentièmes de son salaire. – Un reversement vers les personnels grévistes indépendamment de leur affiliation ou non à un syndicat, sur présentation d’un justificatif des jours de grève effectués, – Une liquidation totale des fonds collectés par reversement d’un remboursement partiel aux agents grévistes, après justificatif des jours de grève décomptés que l’agent se procurera auprès de son administration.

Vous pouvez contribuer et aider vos collègues en envoyant vos 30èmes correspondant aux jours de grève que vous ne pouvez pas faire ! L’intersyndicale vous invite à faire passer vos chèques à l’ordre de « Unité DGAC » à vos sections locales (de l’un des syndicats dont les logos sont présents sur ce papier) qui centraliseront vers l’intersyndicale. En cas d’absence de section locale sur votre site, vous pouvez envoyer directement votre contribution à : « Intersyndicale DGAC – CRNA SO – Avenue de Beaudésert, 33692 Mérignac Cedex ».

CAISSE-SOLIDARITE-22-02-10.pdf

Avenir de la DGAC Pourquoi se mobiliser ?

Mobilisation des 13 et 14 janvier : rappels
Les AG de janvier et le préavis de grève demandaient :
Le retrait du projet d’EPA. La mise en œuvre du FABEC sur un modèle coopératif. Une véritable négociation sur les recrutements 2010-2011. L’ouverture d’un volet social.

AG-INTERSYNDICALES-FEVRIER-2010.pdf

Pour notre avenir et celui de la DGAC, Tous en grève les quatre jours, du 23 au 26 février 2010 !
Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au vendredi 26 février, en incluant la nuit aval jusqu’au samedi matin. L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquence de la décision du ministère de créer un organisme unique de la navigation aérienne pour le FABEC. L’intersyndicale dénonce également la forte réduction des effectifs prévue pour 2010 et 2011 imposée par la RGPP dans une logique purement comptable. Malgré la forte mobilisation des 13 et 14 janvier 2010, le ministère poursuit dans cette politique en faveur de la fusion des prestataires de services avec la collaboration d’organisations syndicales minoritaires. C’est un déni de démocratie inacceptable par les personnels. L’intersyndicale rappelle ses exigences : ? Le maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique de l’État en tant qu’administration centrale , ? La mise en œuvre du FABEC sur la base de coopérations renforcées sans fusion des services, comme cela se fait dans l’ensemble des autres projets de FAB en Europe , ? La révision à la hausse des recrutements prévus en 2010 et 2011 pour se préparer à la reprise du trafic aérien. Dans ce contexte de fusion, l’Intersyndicale est d’ores et déjà soutenue dans son action par d’autres syndicats européens membres de l’ETF qui défendent, comme elle, un modèle de coopération entre les différents prestataires de services. Face à l’attitude du Ministère et de l’administration, la mobilisation doit s’amplifier pour faire entendre la voix de la grande majorité des personnels de tous les services de la DGAC. De nombreuses assemblées générales sont actuellement organisées, venez y participer. Le 17 février 2010

COM-INTERSYNDICALE-17-02-2010.pdf

Communiqué de presse de l’intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-IESSA
Le 2 février 2010 Préavis de grève à la Direction Générale de l’Aviation Civile du 23 au 27 février

Le 11 janvier 2010, le Secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, a reçu tous les syndicats de la DGAC. Il leur a annoncé : – que la France allait défendre la création, d’ici à fin 2012, d’un organisme international pour rendre les services de la navigation aérienne en France, en Allemagne, en Suisse et dans le Benelux (projet FABEC). Cette orientation conduira au démantèlement de la DGAC car les fonctions de prestation de services de la navigation aérienne (rendus aux compagnies aériennes et à tous les pilotes) seront séparées du reste des services (règlementation, surveillance de l’application des règles de sécurité, formation). Cela entraînera une sortie de la Fonction publique d’Etat d’une grande partie des services de la DGAC. – La suppression de 190 emplois à la DGAC en 2010 (non remplacement d’agents partant à la retraite). La DGAC remplit aujourd’hui ses missions (sécurité et ponctualité des vols, prise en compte des questions environnementales) avec efficacité et ses performances (haut niveau de sécurité, coûts parmi les plus bas en Europe) sont reconnues au niveau international. La restructuration annoncée par le gouvernement entraînera une dégradation du service rendu aux usagers et des conditions de travail des personnels de toute la chaîne de sécurité du transport aérien. Refusant cette casse organisée du service public, susceptible de dégrader la sécurité du transport aérien, l’intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-IESSA qui représente la majorité des personnels de la DGAC a appelé à la grève les 13 et 14 janvier. Malgré la forte mobilisation des personnels qui ont ainsi affirmé leur attachement à l’unité structurelle de la DGAC dans la Fonction publique, le ministère n’a pas voulu renouer le dialogue et maintient ses orientations. L’intersyndicale vient donc de déposer un nouveau préavis de grève à la DGAC du mardi 23 février au samedi 27 février matin. L’intersyndicale revendique notamment : – l’abandon par le gouvernement du projet de fusion des services de contrôle aérien au sein du FABEC et la mise en place d’une coopération renforcée avec les autres pays européens, orientation soutenue par l’ETF (Fédération européenne des travailleurs des Transports). – Une révision à la hausse des recrutements pour 2010 afin de faire face à la reprise prévisible du trafic aérien et pour garantir un haut niveau de sécurité. Contacts presse : – Olivier Richard – Norbert Bolis – Pierre Meybon – Didier Pennes – William Fiacre

SNICAC-CGC USAC-CGT SNNA-FO SNPACM-FO UNSA-IESSA

COM-PRESSE-INTERSYNDICALE-02-02-10.pdf

Grève des 13 et 14 janvier
Un succès incontestable contre le démantèlement de la DGAC annoncé par le ministre !
La mobilisation des personnels de la DGAC lors des journées de grève des 13 et 14 janvier a été extrêmement forte. Nous avons atteint des taux de participation à la grève sans précèdent dans les organismes de contrôle (grève fortement suivie dans la majorité des aéroports et dans les 5 CRNAs), les services techniques (près de 80% des IESSA en grève), les services administratifs (DSNA et DSAC) et les services centraux de la DGAC (siège, DO, DTI, CEDRE, DTA, ENAC, SEFA, STAC, SNIA). L’intersyndicale dénonce l’attitude de l’administration qui a tenté de minimiser l’effet de la grève. Pour l’intersyndicale Snicac CGC, Usac CGT, Snna FO, Snpacm FO et UNSA Iessa, cette mobilisation sans précèdent à la DGAC démontre que les personnels rejettent catégoriquement tout projet d’agence de la navigation aérienne ou opérateur intégré fusionnant les différents prestataires du FABEC. Les personnels rappellent leur attachement au maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique d’Etat. L’intersyndicale exige que le ministère entende la voix des personnels. Le projet de fusion dans le cadre du FABEC, synonyme de démantèlement de la DGAC, n’est porté que par deux syndicats minoritaires. Le gouvernement doit prendre en compte le projet de coopération contractuelle soutenu par les syndicats représentant les trois-quarts des personnels. Si le gouvernement reste sourd à cet appel, il portera la responsabilité d’un conflit social long et difficile. Le 15 janvier 2010

COM-INTERSYNDICALE-SUITE GREVE-13&14-01-10.pdf

COMMUNIQUE SUITE A L’ENTREVUE AVEC LE SECRETAIRE D’ETAT AUX TRANSPORTS

Le ministre sonne le glas de l’unité de la DGAC

L’intersyndicale maintient le préavis de grève pour les 13 et 14 janvier 2010
L’intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-IESSA a été reçue ce jour au ministère suite aux préavis de grève. Le ministre annonce le retrait du projet d’Etablissement Public, mais dans le même temps, il annonce la mise en œuvre d’une politique de fusion de services dans le cadre du FABEC. L’objectif est la création d’un organisme intégré possédant son propre statut et incluant uniquement les services de la navigation aérienne. Cette décision ouvre la voie à un véritable démantèlement de la DGAC avec de graves conséquences sur les statuts et les conditions de travail des agents. Cette politique basée sur une logique de fusions de services entraînera des restructurations importantes dont les premières victimes seront les personnels. L’intersyndicale rappelle qu’elle est favorable a une évolution européenne basée sur un modèle coopératif, seul moyen de conserver les statuts des personnels et l’unité de la DGAC. Le ministre se moque manifestement de l’avis de la majorité des personnels. En conséquence, l’intersyndicale appelle les agents à se mobiliser fortement les 13 et 14 janvier 2010.

COM-INTERSYNDICALE-11-01-10.pdf

Direction générale de l’Aviation civile

Paris, le lundi 11 janvier 2010

COMMUNIQUÉ INTERNE DU SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SUR LES ENJEUX DU NOUVEAU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE LA DGAC

COM-INTERNE-DGAC-DB-11-01-10.pdf

SNPACM Paris le 8 janvier 2010

L’intersyndicale sera reçue lundi par le ministre

Dominique Bussereau recevra l’intersyndicale lundi matin à 10h00. Lors de cette réunion, les syndicats de l’intersyndicale attendent des réponses sans ambiguïté sur les points qui sont inscrits dans le préavis de grève : – retrait du projet de transformation de la DGAC en EPA – évolutions européennes sur la base d’une coopération entre prestataires excluant toute idée de fusion, – refus des baisses d’effectif et ouverture de véritables négociations sur les recrutements 2010/2011, – volet social du protocole. L’ensemble des syndicats de la DGAC sera ensuite reçu pour recadrer les discussions protocolaires enlisées dans des réunions inutiles aux thèmes imposés par l’administration. Ces contacts directs avec le ministre constituent le premier résultat de l’action entreprise par l’intersyndicale. L’intersyndicale dénonce la communication mensongère et démobilisatrice du Sncta et du Satac qui vise à diviser les personnels à l’heure où la nécessité, dans l’intérêt de la DGAC et de ses agents, est au rassemblement. La forte participation constatée lors des nombreuses assemblées générales démontrent la volonté d’unité et de mobilisation des personnels.

COMMUNIQUE-INTERSYNDICAL-08-01-10.pdf