Compte-rendu du CHSCT du 12 juillet 2016
SNICAC-FO
Protocole social 2016-2019
Version finale du protocole social DGAC couvrant la période 2016-2019
FO signe le protocole
Les 3 syndicats FO de la DGAC ont décidé ensemble de signer le protocole 2016-2019. Le SNPACM s’engage pour le respect des engagements protocolaires en faveur des personnels.
DERNIERE MINUTE : FO signe le Protocole.
FO a obtenu la validation par Matignon du décret du futur RIS et de l’exclusion du RIFSEEP des corps techniques.
Communiqué sur le Protocole
Communiqué FO sur la signature du Protocole
Version finale du Procotole social 2016-2019
Protocole 2016-2019
Décret RIST
Décret RIST
Arrêté fixant les modalités liées à la PQH TSEEAC
Arrêté fixant les modalités d’attribution et montants de la part “Qualification et habilitation” TSEEAC
Arrêté fixant les modalités complément part lié aux fonctions Expe
Arrêté fixant les modalités de la part lié aux fonctions Expe.
Arrêté fixant les modalités F – E
Arrêté fixant les modalités et montants de la première part liée aux fonctions exercées et expérience professionnelle
