Faisons le point sur les dernières évolutions de ces nouvelles licences, qui, pour rappel, doivent permettre à tous les TSEEAC de la DSNA de disposer d’une licence.
SNNA-FO
Journal officiel du 24 novembre au 30 novembre 2025
JORF n°0276 du 25 novembre 2025
- Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
JORF n°0277 du 26 novembre 2025
- Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
BO MTE du 26 novembre 2025
- DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 18 NOVEMBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTE
JORF n°0278 du 27 novembre 2025
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0279 du 28 novembre 2025
- Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance
JORF n°0280 du 29 novembre 2025
- Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) — Lien Légifrance
Résultats seconde qualif TSEEAC novembre 2025
Voici le procès-verbal de la réunion du jury d’admission de l’examen de la 2nde qualification TSEEAC du 28 novembre 2025.
Compte rendu de la 3e réunion du GT11 – novembre 2025
Voici le CR de la troisième réunion du GT 11 « Règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC » dédié aux agents contractuels de la DGAC et du BEA qui s’est tenue le 24 novembre 2025.
Journal officiel du 17 novembre au 23 novembre 2025
JORF n°0270 du 18 novembre 2025
- Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 18 novembre 2025
- ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE D’APTITUDE AU GRADE D’INGÉNIEUR DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BRIOUDE (HAUTE-LOIRE) — Lien BO MTE
JORF n°0271 du 19 novembre 2025
- Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 novembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Décision du 14 novembre 2025 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance
BO MTE du 20 novembre 2025
- ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE
- ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
- Arrêté du 14 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée) — Lien Légifrance
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 22 novembre 2025
- DÉCISION DU 10 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE
JORF n°0275 du 23 novembre 2025
- Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Campagne de mobilité : faites vous accompagner par FO
À l’occasion de la prochaine campagne de mobilité, si vous avez des doutes ou des questions, nous sommes là pour vous accompagner, humainement et concrètement, pour :
- vous aider à composer un dossier clair et solide,
- vous guider dans la manière de présenter vos motivations et vos choix,
- et, lorsque c’est nécessaire, porter votre demande auprès de l’administration, avec conviction et transparence.
Retour sur le versement du CIA et BIA
Le protocole DGAC 2023-2027, signé par FO, prévoit l’attribution d’un complément indemnitaire annuel (CIA)
pour les agents administratifs et un bonus indemnitaire annuel pour les agents des corps techniques en
situation de management (hors DO).
Pour lire la suite :
Journal officiel du 10 novembre au 16 novembre 2025
JORF n°0265 du 11 novembre 2025
- Avenant n° 2 du 27 août 2025 à la délégation de gestion du 30 novembre 2015 — Lien Légifrance
JORF n°0266 du 13 novembre 2025
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 octobre 2025 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark) — Lien Légifrance
BO MTE du 13 novembre 2025
- DÉCISION DU 28 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-BARTHÉLEMY AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 DÉLÉGANT L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE
JORF n°0267 du 14 novembre 2025
- Arrêté du 5 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0268 du 15 novembre 2025
- Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric MÈDIONI — Lien Légifrance
JORF n°0269 du 16 novembre 2025
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026 au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Mobilité automne 2025 – ICNA – IESSA – TSEEAC
La consultation des postes et le dépôt des candidatures s’effectue via l’application « SIRH – Agents » accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
L’accès s’effectue sur Bravo Victor (menu « applications ») grâce au login et mot de passe Angélique,
en cliquant sur l’icône « SIRH – Agents ».
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
– Date limite pour candidater : vendredi 5 décembre 2025
– Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : jeudi 11 décembre 2025
– Date limite pour annuler une candidature : jeudi 11 décembre 2025
– Publication des résultats : semaine 52 (du 22 au 26 décembre 2025)
Les tableaux des AVE :