GROUPE B EN ICNA TWR AU 1er JANVIER : UNE PROMESSE TENUE, UN COMBAT QUI CONTINUE
Le CSA DGAC a validé ce jour le passage en ICNA TWR, au 1er janvier 2027, des organismes du groupe B.
SNNA-FO
CRDGAC – jusqu’au bout
Tout le prisme d’une carrière DGAC doit être reconnu.
À la DGAC, nous n’exerçons pas tous le même métier. Nous n’avons pas tous le même statut, les mêmes horaires, les mêmes responsabilités, ni les mêmes contraintes. Mais nous partageons le même engagement : des années consacrées au service public de l’aviation civile. Pourtant, au moment de partir à la retraite, seule une partie de ce qui a composé cette carrière est reconnue.
C’est pourquoi Force Ouvrière porte un projet pour amener un peu de sérénité : Le Complément Retraite DGAC (CRDGAC).
Journal officiel du 26 octobre au 1 novembre 2026
JORF n°0252 du 28 octobre 2026
- Décret n° 2026-1000 du 26 octobre 2026 relatif à l’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) pour les élections professionnelles dans la fonction publique — Lien Légifrance
JORF n°0254 du 30 octobre 2026
- Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Roche-sur-Yon – les Ajoncs (Vendée) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Manihi (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 octobre 2026 relatif aux modalités de calcul des amendes applicables aux exploitants d’aéronefs au titre du règlement (UE) 2023/2405 du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) — Lien Légifrance
JORF n°0256 du 01 novembre 2026
- Arrêté du 26 octobre 2026 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Saint-Barthélemy pour les saisons aéronautiques d’hiver — Lien Légifrance
Bilan #3 – Corps unique de contrôleurs
Depuis les dernières élections professionnelles, il s’en est passé des choses à la DGAC.
Des négociations, des réformes, des alertes, des engagements, des avancées et des dossiers qui ont traîné.
Mais aussi quelques combats qui sont encore loin d’être terminés.
Folomi ressort les archives. A vous de vérifier.
Journal officiel du 19 octobre au 25 octobre 2026
BO MTE du 21 octobre 2026
- Décision du 14 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord) — Lien BO MTE
BO MTE du 21 octobre 2026
- Décision du 20 octobre 2026 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0248 du 23 octobre 2026
- Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 23 octobre 2026
- Décision du 21 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Merville-Calonne (Nord) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
BO MTE du 24 octobre 2026
- Décision n°26 2533 DIV-ANA/DSAC-NE du 6 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Joigny (Yonne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
Journal officiel du 12 octobre au 18 octobre 2026
BO MTE du 13 octobre 2026
- Décision du 22 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux – Valérie André (Paris) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
JORF n°0240 du 14 octobre 2026
- Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 14 octobre 2026
- Décision du 13 octobre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale — Lien BO MTE
- Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — Lien BO MTE
- Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0241 du 15 octobre 2026
- Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 15 octobre 2026
- Décision du 8 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de La Ferté-Alais (Essonne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
BO MTE du 17 octobre 2026
- Décision du 12 octobre 2026 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » — Lien BO MTE
- Décision n°26 2527 DIV-ANA/DSAC-NE du 29 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin) — Lien BO MTE
- Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — Lien BO MTE
Journal officiel du 5 octobre au 11 octobre 2026
JORF n°0234 du 07 octobre 2026
- Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
JORF n°0237 du 10 octobre 2026
- Décret n° 2026-943 du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes — Lien Légifrance
GT des effectifs ICNA 2026
LA GESTION DE LA PÉNURIE SE POURSUIT !
La réunion d’ajustement de la partie ICNA du GT Effectifs 2026 s’est tenue ce jour. Sans surprise, la gestion de la pénurie continue, avec des conséquences toujours plus préoccupantes pour les centres déjà en difficulté.