SNNA-FO

BO MTE du 28 octobre 2025

• DÉCISION DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SITES FARMAN, PYRÉNÉES ET BONNEUIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0255 du 29 octobre 2025

• Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance

BO MTE du 29 octobre 2025

• DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À ACCÉDER AUX DONNÉES ISSUES DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION DE LA PRÉSENCE SUR SITE SPS — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTE

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

• Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 30 octobre 2025

• DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIVE AUX PERSONNELS HABILITÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA SOCIÉTÉ OSAC HABILITATION POUR L’EXERCICE DES CONTRÔLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0257 du 31 octobre 2025

• Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0257 du 01 novembre 2025

• Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

JORF n°0248 du 21 octobre 2025

• Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0252 du 25 octobre 2025

• Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 25 octobre 2025

• DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE CASTRES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT RÉGIONAL DE CASTRES-MAZAMET — Lien BO MTE

JORF n°0241 du 13 octobre 2025

• Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance

JORF n°0246 du 18 octobre 2025

• Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance