SNNA-FO

BO MTE du 18 mars 2025

• ARRÊTÉ DU 13 MARS 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
• LISTE DU 11 MARS 2025 RECENSANT LES SOCIÉTÉS REMPLISSANT LES CRITÈRES MENTIONNÉS AU 4° BIS DE L’ARTICLE R. 612-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2025 PORTANT AGRÉMENT D’EXPERT EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.118-2-4 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE — Lien BO MTES

JORF n°0067 du 19 mars 2025

• Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance

JORF n°0070 du 22 mars 2025

• Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°0063 du 14 mars 2025

• Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits — Lien Légifrance

JORF n°0064 du 15 mars 2025

• Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance

JORF n°0065 du 16 mars 2025

• Décision n° 2025/33/BEAUVAIS TILLÉ/1 du 5 mars 2025 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Beauvais-Tillé (60) — Lien Légifrance

JORF n°0055 du 05 mars 2025

• Arrêté du 14 février 2025 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques — Lien Légifrance

BO MTE du 05 mars 2025

• ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2025 ÉTABLISSANT LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF D’ÉQUIPE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0057 du 07 mars 2025

• Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0058 du 08 mars 2025

• Arrêté du 27 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel — Lien Légifrance

BO MTE du 08 mars 2025

• DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0059 du 09 mars 2025

• Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance