SNNA-FO

BO MTE du 15 janvier 2025

• DÉCISION DU 13 JANVIER 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ATHIS-MONS (ESSONNE) — Lien BO MTES – Annexe 1

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

• Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Antonio Di Palo — Lien Légifrance

JORF n°0015 du 18 janvier 2025

• Arrêté du 14 janvier 2025 pris en application des articles R. 6231-10 et R. 6231-11 du code des transports et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l’aviation civile, la liste des manquements dont elle peut connaître — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 18 janvier 2025

• DÉCISION DU 15 JANVIER 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0005 du 07 janvier 2025

• Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance

JORF n°0007 du 09 janvier 2025

• Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance

JORF n°0008 du 10 janvier 2025

• Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel-Henry — Lien Légifrance

JORF n°0010 du 12 janvier 2025

• Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l’aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée) — Lien Légifrance

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

• Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique — Lien Légifrance

JORF n°0001 du 01 janvier 2025

• Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024 portant application de l’article 94 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de l’article 262 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 — Lien Légifrance

JORF n°0003 du 04 janvier 2025

• Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. MONZANI (Pierre) — Lien Légifrance
• Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

• Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l’avenant n° 3 à la convention de concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage — Lien Légifrance

BO MTE du 24 décembre 2024

• DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES

BO MTE du 28 décembre 2024

• ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTES

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

• Arrêté du 23 décembre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Avord (Cher) — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 17 décembre 2024

• DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 18 décembre 2024

• DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHAVENAY-VILLEPREUX AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
• NOTE DE GESTION 2 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 12 JUILLET 2024 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DES MTECT — Lien BO MTES

JORF n°0299 du 19 décembre 2024

• Arrêté du 11 décembre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Longuyon-Villette (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance

BO MTE du 19 décembre 2024

• INSTRUCTION DU 3 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À L’ENTRAÎNEMENT EN AÉRO-CLUB DES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, TITULAIRES D’UNE LICENCE AÉRONAUTIQUE — Lien BO MTES

BO MTE du 20 décembre 2024

• DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES

JORF n°0302 du 21 décembre 2024

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 décembre 2024 portant désignation à titre temporaire de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance

JORF n°0303 du 22 décembre 2024

• Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance