SNNA-FO

JORF n°0191 du 18 août 2026

• Décret n° 2026-793 du 15 août 2026 modifiant le décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0196 du 23 août 2026

• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 août 2026 portant nomination (administration centrale) – Mme Marjorie SOUFFLET-CARPENTIER — Lien Légifrance

BO MTE du 15 août 2026

• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
• Note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien — Lien BO MTE

JORF n°0183 du 07 août 2026

• Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 août 2026 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-747 du 5 août 2026 relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-748 du 5 août 2026 relatif aux contrats de régulation économique aéroportuaire et à la sélection des prestataires de services d’assistance en escale — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux certificats d’examen de navigabilité des aéronefs qui disposent d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR), d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA), d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) ou d’un certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit (CNSK) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau — Lien Légifrance

BO MTE du 07 août 2026

• Décision du 31 juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0184 du 08 août 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (rectificatif) — Lien Légifrance

JORF n°0175 du 29 juillet 2026

• Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes — Lien Légifrance

JORF n°0176 du 30 juillet 2026

• Arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0178 du 01 août 2026

• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l’agrément d’organisme de formation d’instructeur de pilote d’aéronefs ultralégers motorisés (ULM) — Lien Légifrance

BO MTE du 21 juillet 2026

• Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — [Lien BO MTE](No Text in Clipboard) — Lien BO MTE
• Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — Lien BO MTE
• Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord) — Lien BO MTE

JORF n°0169 du 22 juillet 2026

• Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports pour l’année 2027 — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance

JORF n°0171 du 24 juillet 2026

• Arrêté du 16 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 24 juillet 2026

• Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — Lien BO MTE
• Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — Lien BO MTE
• Décision du 21 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Ruoms (Ardèche) — Lien BO MTE
• Décision n° 2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’ensemble des zones situées côté piste de l’aéroport Paris-Orly — Lien BO MTE

JORF n°0173 du 26 juillet 2026

• Arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Calvi — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Orléans-Bricy (Loiret) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cazaux (Gironde) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 juillet 2026 portant fin de fonctions du directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française — Lien Légifrance

JORF n°0163 du 14 juillet 2026

• Arrêté du 19 juin 2026 portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

BO MTE du 14 juillet 2026

• Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0164 du 16 juillet 2026

• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — Lien Légifrance

JORF n°0165 du 17 juillet 2026

• Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance