Mise en œuvre de la subrogation à la DGAC pour les agents contractuels

Annoncée par FO en novembre 2018, la procédure de subrogation en cas d’arrêt maladie ou de congés maternité au bénéfice des agents contractuels de la DGAC est désormais effective depuis le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, une note technique décrivant les principes de gestion administrative a été diffusée sur Bravo Victor.

CT DO du 9 avril 2019

Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS.

En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif.

FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle.

FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi.

Journal officiel du 1er au 7 avril 2019

JORF n°0078 du 02 avril 2019

  • Arrêté du 13 février 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cozzano (Corse-du-Sud), identifiée ZIT Cozzano, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0079 du 03 avril 2019

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0080 du 04 avril 2019

  • Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0082 du 06 avril 2019

  • Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d’information aéronautique — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019

Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne de printemps 2019.

Rappel :

La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.

La date limite de suppression est fixée au 19 juin 2019.

Dates : CAP recouvrement le 5 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 20 juin 2019.

Tableau des AVE ICNA– Printemps 2019

Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne de printemps 2019.

Rappel :

La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.

La date limite de suppression est fixée au 20 juin 2019.

Dates : CAP recouvrement le 12 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 21 juin 2019.

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019

Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne de printemps 2019.

Rappel :

La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.

La date limite de suppression est fixée au 23 juin 2019.

Dates : CAP recouvrement le 7 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 24 juin 2019.

Avancement des TSEEAC lauréats à l’EP/SP/CI ICNA, IESSA, IEEAC : un nécessaire recadrage !

Dans un tract récent, il est reproché aux membres des organisations syndicales siégeant en CAP TSEEAC d’avoir validé de nouveaux critères d’avancement au grade de classe principale.

FO a souhaité réagir. Voici donc un état des lieux de la situation des TSEEAC ayant réussi une sélection, un examen ou un concours vers un autre corps et des conséquences liées aux taux pro/pro.

FO continue d’ailleurs de se battre pour que les taux pro/pro reviennent à 100 % dès le prochain protocole !

Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019

Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC.

Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués.

Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.

Journal officiel du 25 au 31 mars 2019

JORF n°0072 du 26 mars 2019

  • Arrêté du 13 février 2019 portant prolongation temporaire de l’expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance

JORF n°0073 du 27 mars 2019

  • Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

JORF n°0075 du 29 mars 2019

  • Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l’immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat d’immatriculation des aéronefs — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Camaret-sur-Mer (Finistère), identifiée ZIT Camaret, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

JORF n°0076 du 31 mars 2019

  • Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance

JORF n°0077 du 01 avril 2019

  • Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine), identifiée ZIT Dinard, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance