Journal officiel du 20 au 26 mai 2019

JORF n°0117 du 21 mai 2019

  • Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères – Le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l’Aigle, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0118 du 22 mai 2019

  • Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
  • Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance

JORF n°0121 du 25 mai 2019

  • Arrêté du 9 mai 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère) — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance

JORF n°0122 du 26 mai 2019

  • Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance

Journal officiel du 13 au 19 mai 2019

JORF n°0111 du 14 mai 2019

  • Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Décision du 26 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — lien Legifrance

JORF n°0112 du 15 mai 2019

  • Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance

JORF n°0114 du 17 mai 2019

  • Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

JORF n°0115 du 18 mai 2019

  • Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — lien Legifrance

JORF n°0116 du 19 mai 2019

  • Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Caen (Calvados) identifiée ZIT Caen, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Caen (Calvados) identifiée ZIT Colleville, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance

Journal officiel du 6 au 12 mai 2019

JORF n°0107 du 09 mai 2019

  • Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0108 du 10 mai 2019

  • Arrêté du 26 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Étrépagny (Eure) — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

JORF n°0109 du 11 mai 2019

  • Arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la limite d’âge pour l’exercice des privilèges attachés à la licence de pilote des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance

Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO mai 2019

Voici la déclaration liminaire intersyndicale lue au CT DO concernant les mesures de gestion sur les BO dans les organismes de contrôle.

La DO applique maintenant des mesures de gestion sur les BO à tous les terrains, sans aucune concertation, en déconnexion avec les situations locales, pour diminuer le nombre de contrôleurs, alors que le trafic est à la hausse dans beaucoup d’approches. Il faut que cela cesse !

Les organisations syndicales dénoncent les méthodes employées par la DO en GS32h et demandent à ce que place soit faite à la concertation dans les plus brefs délais pour qu’enfinagents, services et OS puissent avoir une vision à moyen et long terme dans leurs centres.

Journal officiel du 29 avril au 5 mai 2019

JORF n°0103 du 03 mai 2019

  • Arrêté du 25 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0104 du 04 mai 2019

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France — lien Legifrance

Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019

Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels.

De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique :

  • recours au recrutement de contractuels, quel que soit le niveau hiérarchique,
  • suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité,
  • mise en place d’une instance unique, le Comité social d’administration, en lieu et place des CT et CHSCT.

Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai.

Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril.
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).

Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.

Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai.