Journal officiel du 20 au 26 septembre 2021

BO MTES du 21 septembre 2021

  • DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST— Lien BO MTES

JORF n°0223 du 24 septembre 2021

  • Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Greffe — lien Legifrance

BO MTES du 24 septembre 2021

  • DÉCISION N° 210019 DU 22 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE)— Lien BO MTES

BO MTES du 21 septembre 2021

  • ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 2021 PORTANT DÉSIGNATION D’EMPLOIS ÉLIGIBLES À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE— Lien BO MTES

Journal officiel du 13 au 19 septembre 2021

JORF n°0215 du 15 septembre 2021

  • Arrêté du 6 septembre 2021 portant suppression de la voie aérienne Z 57 dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

BO MTES du 15 septembre 2021

  • CONVENTION EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2021 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

  • Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics — lien Legifrance

BO MTES du 16 septembre 2021

  • DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST— Lien BO MTES

JORF n°0217 du 17 septembre 2021

  • Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance

BO MTES du 17 septembre 2021

  • DÉCISION DU 3 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES

JORF n°0218 du 18 septembre 2021

  • Arrêté du 16 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère), identifiée Le Versoud, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTES du 18 septembre 2021

  • DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES

Résultats du GS32h du 15 septembre 2021

Cette réunion débute par quelques tensions suite aux méthodes peu orthodoxes de révisions de BO à la baisse (parfois successives). Les services sont à peine prévenus, comme pour le cas de l’organisme de Pyrénées, les chiffres sont imposés en GS, les argumentaires avancés par les OS ne sont pas pris en compte.

Retrouvez notre compte-rendu de cette réunion :

Journal officiel du 6 au 12 septembre 2021

JORF n°0210 du 09 septembre 2021

  • Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0211 du 10 septembre 2021

  • Arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), identifiée Corbières, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

GS32H du 8 septembre 2021

Le GS32h de ce jour n’a pu aboutir alors qu’il était déjà planifié bien trop tard pour une campagne de mobilité à suivre à l’automne.

La liaison en visioconférence n’a pas permis de débattre correctement, alors ce rendez-vous tant attendu par les agents et les services s’est résumé à s’entendre quant à la liste de 7 postes de contrôle proposée demain à la promo TSEEAC 19A.

Lancement campagne de mobilité au fil de l’eau – FIDELO 2021-3

La troisième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-3) est ouverte à compter de ce jour. 

Nous attirons votre attention sur le fait que sont également ouverts dans le cadre de cette campagne des postes issus de la réorganisation de la direction du numérique (ancienne DSI) et de postes d’encadrements au titre des futurs Secrétariats Inter-Régionaux (SIR).

Date limite pour candidater : mardi 5 octobre 2021,

Date limite pour annuler une candidature :  mardi 5 octobre 2021

Publication des résultats : semaine 41

Journal officiel du 30 août au 5 septembre 201

BO MTES du 02 septembre 2021

  • ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES

BO MTES du 03 septembre 2021

  • DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES

JORF n°0207 du 05 septembre 2021

  • Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance

ACTU : certains textes réglementaires importants sont parus au JO.

Durant la pause estivale, certains textes réglementaires importants sont parus au JO.
Voici les principaux points à retenir.

  • Baisse des taux promus/promouvables en 2022.
  • Télétravail post COVID.
  • Point sur le trafic de cet été.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué :