Journal officiel du 20 au 26 juillet 2020

JORF n°0177 du 21 juillet 2020

• Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — Lien legifrance

JORF n°0180 du 24 juillet 2020

• Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour l’année 2020 — Lien legifrance

• Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence — Lien legifrance

BO MTES du 24 juillet 2020

• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST)— Lien BO MTES

• DÉCISION DU 20 JUILLET 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU SERVICE DE L’AVIATION CIVILE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES

BO MTES du 25 juillet 2020

• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) N°2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE— Lien BO MTES

JORF n°0182 du 26 juillet 2020

• Arrêté du 23 juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines), identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 8 juillet 2020.

Après l’épisode Covid 19, la DGAC a repris un cycle normal de CHSCT de réseau. Compte tenu des dossiers importants en instance, FO  se félicite de pouvoir de nouveau travailler à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents de la DGAC.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte rendu de cette réunion.

Journal officiel du 13 au 19 juillet 2020

JORF n°0174 du 17 juillet 2020

• Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance

BO MTES du 17 juillet 2020

• DÉCISION N°2020-17/DSAC-N/D DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES

JORF n°0175 du 18 juillet 2020

• Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance

• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef et l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien legifrance

BO MTES du 18 juillet 2020

• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE— Lien BO MTES

Journal officiel du 6 au 12 juillet 2020

JORF n°0166 du 7 juillet 2020

  • Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Patrick Mouysset — lien Legifrance

JORF n°0169 du 10 juillet 2020

  • LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (1) — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0171 du 12 juillet 2020

  • Arrêté du 7 juillet 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts au titre du concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance

Bilatérale FO avec le Directeur Général

Suite au communiqué intersyndical du 11 juin, le Directeur Général, Patrick Gandil, et son équipe de direction ont souhaité rencontrer en réunion bilatérale les cinq organisations syndicales représentatives de la DGAC afin de faire un point sur la situation liée à la crise du Covid et relancer le dialogue social.

La bilatérale FO s’est tenue en visioconférence le 7 juillet.

Retrouvez, ci-dessous, notre compte rendu de cette rencontre.

Journal officiel du 29 juin au 5 juillet 2020

JORF n°0160 du 30 juin

• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance

• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien legifrance

JORF n°0164 du 4 juillet

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique — Lien legifrance

• Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée — Lien legifrance

JORF n°0165 du 5 juillet

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance