Journal officiel du 15 avril au 21 avril 2024

JORF n°0089 du 16 avril 2024

  • Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
  • Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance

BO MTE du 16 avril 2024

  • DÉCISION DU 10 AVRIL 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 26 MARS 2024 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHÂLONS-VATRY AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 8 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0091 du 18 avril 2024

  • LOI n° 2024-353 du 17 avril 2024 autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres (1) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 avril 2024

  • AVENANT N°3 DU 15 NOVEMBRE 2023 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DES AÉRODROMES DE DE LYON-SAINT-EXUPÉRY ET LYON-BRON — Lien BO MTESLien Légifrance
  • AVENANT N°2 DU 21 DÉCEMBRE 2023 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE MARSEILLE – PROVENCE — Lien BO MTESLien Légifrance

JORF n°0092 du 19 avril 2024

  • Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne — Lien Légifrance

BO MTE du 19 avril 2024

  • DÉCISION DU 8 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0093 du 20 avril 2024

  • Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024 — Lien Légifrance

BO MTE du 20 avril 2024

  • ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES

JORF n°0094 du 21 avril 2024

  • Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

Journal officiel du 08 avril au 14 avril 2024

JORF n°083 du 09 avril 2024

  • Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance

BO MTE du 11 avril 2024

  • DÉCISION DU 4 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0086 du 12 avril 2024

  • Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
  • Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d’un agrément pour l’examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure — Lien Légifrance

BO MTE du 12 avril 2024

  • ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0087 du 13 avril 2024

  • Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence — Lien Légifrance
  • Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession des aérodromes de Lyon – Saint-Exupéry et Lyon-Bron — Lien Légifrance
  • Arrêté du 5 avril 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine — Lien Légifrance

L’appel du 25 avril 2024

Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.

Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !

Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !

Journal officiel du 01 avril au 07 avril 2024

JORF n°0078 du 0″ avril 2024

  • Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
  • Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance

JORF n°0079 du 04 avril 2024

  • Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
  • Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des services de la navigation aérienne par intérim – M. GUIGNIER (Frédéric) — Lien Légifrance

JORF n°0080 du 05 avril 2024

  • Arrêté du 26 mars 2024 abrogeant le décret du 17 juin 1987 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
  • Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
  • Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
  • Décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 05 avril 2024

  • DÉCISION DU 3 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE BRIVE ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CRÉATION, L’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’AÉRODROME DE BRIVE SOUILLAC — Lien BO MTES

JORF n°0081 du 06 avril 2024

  • Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine — Lien Légifrance
  • Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
  • Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine — Lien Légifrance
  • Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine — Lien Légifrance
  • Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne L 615 en France métropolitaine — Lien Légifrance
  • Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 37 en France métropolitaine — Lien Légifrance
  • Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine — Lien Légifrance
  • Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne Y 112 en France métropolitaine — Lien Légifrance

JORF n°0082 du 07 avril 2024

  • Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

L’inFO avril 2024

Veuillez trouver les inFO d’avril 2024 sur les jours de grève 2023 sur mai 2024 et sur la GIPA :

2ème mobilité au fil de l’eau 2024

La deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2024 (FIDELO 2024-2) est ouverte.

La date limite pour candidater est fixée au lundi 22 avril 2024

Vous trouverez ci-après le tableau des AVE.

Journal officiel du 25 mars au 31 mars 2024

BO MTE du 26 mars 2024

  • ARRÊTÉ DU 18 MARS 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 — Lien BO MTES

JORF n°0073 du 27 mars 2024

  • Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 28 mars 2024

  • Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0075 du 29 mars 2024

  • Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance
  • Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — Lien Légifrance

BO MTE du 29 mars 2024

  • ARRÊTÉ DU 27 MARS 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE 2024 — Lien BO MTES

JORF n°0076 du 30 mars 2024

  • Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours (rectificatif) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 178 en France métropolitaine — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Clermont en France métropolitaine — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Limoges, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 303 Splash dans la région de Marignane (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 513 Alpilles dans la région du massif des Alpilles (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine — Lien Légifrance

BO MTE du 30 mars 2024

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 07 MARS 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES

JORF n°0077 du 31 mars 2024

  • Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
  • Décret du 30 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) — Lien Légifrance