BO MTE du 01 octobre 2024
- ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0236 du 04 octobre 2024
- Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Châlons-Ecury-sur-Coole (Marne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cosne-sur-Loire (Nièvre) — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Morestel (Isère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
BO MTE du 05 octobre 2024
- DÉCISION DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2024 PORTANT CESSATION DE FONCTION ET NOMINATION PAR INTÉRIM DU DIRECTEUR DE CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE. — Lien BO MTES
JORF n°0238 du 06 octobre 2024
- Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l’organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 fixant le montant des indemnités versées à la personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l’aéronautique et du transport aérien pour exercer la fonction de référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac (Gironde) — Lien Légifrance