SNNA-FO

JORF n°0113 du 16 mai 2023

• Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l’Etat devant les cours administratives d’appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance

JORF n°0114 du 17 mai 2023

• Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°0115 du 18 mai 2023

• Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance

BO MTE du 18 mai 2023

• DÉCISION DU 16 MAI 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 MAI 2023 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 20 mai 2023

• DÉCISION DSNA/D N°23039 DU 09 MAI 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0108 du 10 mai 2023

• Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance

BO MTE du 10 mai 2023

• DÉCISION MODIFICATIVE DU 3 MAI 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0110 du 12 mai 2023

• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0111 du 13 mai 2023

• Arrêté du 28 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

JORF n°0103 du 03 mai 2023

• Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l’assiette de la concession de l’aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte) — Lien Légifrance

JORF n°0104 du 04 mai 2023

• Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines, SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l’hélistation du centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d’aérodromes civils appartenant à l’Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l’hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin) — Lien Légifrance

JORF n°0105 du 05 mai 2023

• Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord — Lien Légifrance
• Décret du 3 mai 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (ANFR n° 972-024-0001) (Martinique) — Lien Légifrance
• Décret du 3 mai 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Châteauroux-Déols (ANFR n° 036-024-0003) (Indre) — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0106 du 06 mai 2023

• Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Gervais GAUDIERE — Lien Légifrance
• Décision du 28 avril 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0107 du 07 mai 2023

• Arrêté du 3 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0097 du 25 avril 2023

• Arrêté du 17 avril 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin — Lien Légifrance

BO MTE du 25 avril 2023

• NOTE DU 30 MARS 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 AVRIL 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0101 du 29 avril 2023

• Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance