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Monsieur le Directeur Général De l’Aviation Civile.

Objet : Décision OPERA

Monsieur le Directeur Général,

Lors de la réunion du CSP spécifique à OPERA vous avez présenté une note complémentaire à votre décision de création d’OPERA à Athis–Mons. Vous avez souhaité prendre l’avis des organisations syndicales signataires du protocole 2007 sur cette note complémentaire. De l’avis du SNNA–FO la localisation d’OPERA à Athis-Mons est conforme au protocole et aux recommandations du rapport « LAMBERT » par contre, sur les autres points un espace de dialogue complémentaire nous semble indispensable pour obtenir la plus large adhésion des personnels. Dans ce cadre, FO souhaite que lors de la prochaine réunion les points suivants soient étudiés et validés : 1/ Spécialisation et zones de qualification. L’étude de la spécialisation dans les organismes d’Orly et de Roissy est formellement inscrite dans le protocole DGAC. La nécessité de spécialiser est différente à Roissy et à Orly. Pour Roissy c’est le nombre de positions (supérieur à 15 comme le prévoit le rapport LAMBERT) qui rend nécessaire la spécialisation. Cette dernière est orientée zone Tour et zone Approche du fait de la création d’OPERA. Pour Orly c’est la conséquence de la création d’OPERA qui sépare de fait la zone Tour et la zone Approche puisque le nombre de positions de travail dans cet organisme est de 11. Dans ce cadre, FO est favorable au scénario suivant : Etude et mise en oeuvre de la spécialisation à Roissy en concertation étroite avec les personnels et leurs représentants. La date de spécialisation devra être validée par l’étude. Etude pour une mise en oeuvre à Orly à la date de la création effective d’OPERA à Athis–Mons. Les contrôleurs d’Orly exerceront leur licence sur la totalité de l’organisme jusqu’au transfert physique des secteurs dans le bâtiment OPERA d’Athis-Mons…

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DECRET-OPERA+LETTRE-DG-23-03-07.pdf

DECISION DE CREATION D’OPERA
Le Directeur général a annoncé, le vendredi 23 mars 2007, à l’ensemble des organisations syndicales la création d’OPERA. La composition d’OPERA et son calendrier de mise en œuvre sont inclus dans la décision disponible sur notre site :www.snnafo.com Composition d’OPERA : Secteurs terminaux du CRNA Nord et secteurs d’approche d’Orly et de Roissy. Localisation d’OPERA : Athis-Mons ou site le plus proche si impossibilité du fait du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Calendrier : Spécialisation TWR / APP (2007-2010) à Orly et Roissy, les ICNA en place peuvent choisir leur zone de qualification. Transfert secteurs approche d’Orly à Roissy et création d’une zone unique de qualification (2010-2011). Les ICNA de cette zone seront qualifiés approche Orly + Roissy. Transfert secteurs supérieurs du CRNA Nord + génie civil (2011-2015) et amélioration des procédures internes zone d’approche OPERA. Transfert de la zone d’approche et des personnels à Athis–Mons (2015-2017).

Le Directeur Général a justifié sa décision par la poursuite de l’amélioration de la sécurité et de la capacité en région parisienne et a déclaré « assumer en totalité cette décision ». Le Directeur Général a confirmé que la phase transitoire de transfert des secteurs d’Orly à Roissy est une étape et la volonté de regrouper l’ensemble à Athis–Mons (CRNA Nord).

Paris, le 25 mars 2003

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Décret n° 2007-338 – Journal Officiel du 14 mars 2007

Décret 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

JO-14-03-2007-0062-0035.pdf

FAB-LANCEMENT-ETUDE-FAISABILITE.pdf

LE FAB CENTRAL EUROPE EST LANCE !
Six États (France , Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Pay-Bas) et sept prestataires de services de navigation aérienne (DSNA, Belgocontrol, LAA , DFS, Skyguide, Eurocontrol, LVNL) veulent unir leurs efforts pour créer un bloc d’espace aérien fonctionnel européen (FAB). Avec l’avènement du Ciel unique européen, la Commission européenne a appelé à la création de blocs d’espace aérien fonctionnels, communément dénommés FABs (Functional Airspace Blocks), pour répondre aux défis que pose la croissance du trafic aérien en Europe. Ces blocs d’espace aérien seront organisés, non plus sur la base des frontières nationales, mais sur la base des courants de trafic. La Belgique, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays -Bas et la Suisse, ainsi que le centre Eurocontrol de Maastricht, ont donc lancé une étude de faisabilité visant à déterminer comment un bloc commun d’espace aérien, appelé FAB « Europe Central », permettrait d’atteindre les objectifs fixés par la Commission européenne. In fine, au plan institutionnel, les Etats devront sceller un accord pour la création du FAB que les Parlements nationaux devront ratifier. Lancement de l’étude de faisabilité Un premier forum international était organisé par Belgocontrol à Bruxelles le 16 février 2007 pour informer tous les partenaires concernés par une future structure transfrontalière de l’espace aérien au cœur de l’Europe. FO a participé à la présentation du lancement de l’étude de faisabilité du FAB. Les bénéfices attendus sont l’amélioration de la sécurité, de la capacité, et de la performance économique, par : -la prise en charge de la croissance attendue du trafic, -l’optimisation de l’utilisation de l’espace -l’optimisation de l’utilisation des ressources humaines et techniques -la réduction des taxes -une meilleure coopération civil/militaire Méthodes de travail de l’étude de faisabilité L’organisation pour ce projet s’articule autour de sept groupes de travail : GT Opérationnel, GT Ressources humaines, GT Technique, GT Sécurité, GT Institutionnel/Réglementaire, GT Finances, GT Communication. Le GT Opérationnel est le plus conséquent. Selon la note de présentation diffusée pour le dernier CTP DSNA  » l’objectif de l’OPS WG consiste à explorer les solutions communes relevant du domaine opérationnel permettant la fourniture des services de la circulation aérienne la plus eff icace possible au sein du FAB ». Ce GT est lui même composé de sept sous -groupes « Attentes usagers », « Structure de l’espace aérien », « Prévision de trafic », « Concept d’opérations », « Concept AIS/MET », « Plan de secours », « Analyse de la performance ». Quand on sait que d’autres GT comportent aussi des sous groupes, on mesure l’usine à gaz qui est entrain de se mettre en place…

Un réel problème de dialogue social Pour FO comme pour les autres organisations syndicales présentes, cette journée a été particulièrem ent frustrante. Car si pour les organisateurs de ce symposium, « la réalisation du FAB exigera un très haut degré de coopération au niveau de l’ensemble des activités des prestataires de services de navigation aérienne: opérations, systèmes et services techniques, sécurité aérienne, gestion des ressources humaines, questions économiques et financières et développement de nouvelles activités », la participation des partenaires sociaux s’est réduite à la possibilité de mettre des questions et remarques dans une urne (avec réponse fournies ultérieurement) à l’entrée de la salle, et à deux déclarations en fin de journée. Organisée en une succession de présentations par les différents animateurs des GT sous forme « Power Point » sans intervention possible des partic ipants, cette conférence représente le degré zéro du dialogue social. FO a fait savoir « qu’il est hors de question de poursuivre la création d’un FAB sans une participation active des représentants des personnels…/… Si les Etats et les fournisseurs de services pensent qu’une simple information sous forme de point d’étape tous les six mois suffisent pour emporter l’adhésion des personnels à un des changements majeurs des dix prochaines années, ils vont au devant de graves déconvenues ». Quelle structure possible pour le FAB central europe? C’est le sujet brûlant. Il convient de procéder pas à pas. Les pays concernés ont des politiques et des cultures différentes. Les comparaisons qui vont être établies entre les ANSP (fournisseurs de service NA) doivent conduire à une harmonisation favorable à tous les personnels. Il est trop tôt pour vouloir traiter un cadre institutionnel et social aujourd’hui. Pour autant, il faut garder en mémoire que certains pays ou ANSP ainsi que la Commission Européenne veulent all er vers la consolidation (en clair: regroupement des ANSP et/ou suppression de certains Centres de contrôles par exemple) par dogmatisme ou pour une meilleure rentabilité qui reste à démontrer. Cette option les syndicats de l’ETF n’en veulent pas. Ceci étant, FO est prêt à participer aux divers GT et à analyser tout scénario qui pourrait être favorable aux intérêts des usagers et de tous les personnels. Quelles échéances? Les États participants sont bien conscients que ce projet représente un défi de taille et que de très nombreux aspects devront être pris en considération. Cette tâche sera menée à bien par étapes, raison pour laquelle le projet devrait prendre plusieurs années. La fin de l’étude de faisabilité et la décision de création du FACB par les Etats devrait intervenir début 2008. 2007/2012: Phase de planification et d’implémentation Comme pour la directive « Ciel unique » ou la Licence de contrôle de la Commission Européenne veut aller vite, au vu de la croissance du trafic et des exigences des com pagnies aériennes. C’est donc le prochain dossier à prendre très au sérieux qui va conditionner le futur et amener de nouveaux bouleversements à la DGAC. Pour plus de renseignements sur l’étude de faisabilité, consultez notre site ou contactez nous par email fosnna@aol.com Contact: Michel LENOIR, B.N., 06 23 75 03 38,

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FAB-PRESSE-16-02-07.pdf

Communiqué de presse
Bruxelles, 16 février 2007 Six États et sept prestataires de services de navigation aérienne unissent leurs efforts pour créer un bloc d’espace aérien fonctionnel (FAB) Forum international des partenaires à Bruxelles Six États européens et sept prestataires de services de navigation aérienne ont organisé aujourd’hui à Bruxelles un premier forum international visant à informer tous les partenaires concernés par une future structure transfrontalière de l’espace aérien au cœur de l’Europe. Avec l’avènement du Ciel unique européen, la Commission européenne a appelé à la création de blocs d’espace aérien fonctionnels, communément dénommés FABs [Functional Airspace Blocks], pour répondre aux défis que pose la croissance du trafic aérien en Europe. Ces blocs d’espace aérien seraient organisés, non plus sur la base des frontières nationales, mais sur la base des courants de trafic. La Belgique, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, ainsi que le centre Eurocontrol de Maastricht, mènent pour l’heure une étude de faisabilité visant à déterminer comment un bloc commun d’espace aérien, appelé FAB « Europe Central », permettrait d’atteindre les objectifs fixés par la Commission européenne. La consultation de tous les partenaires est essentielle pour garantir la prise en compte des intérêts de l’ensemble des parties lors de l’étude de faisabilité. Sont principalement concernés les usagers civils et militaires de l’espace aérien, mais également les aéroports, les décideurs, le secteur industriel, les prestataires de services météorologiques, les États voisins et le personnel des services de navigation aérienne.

Si la sécurité aérienne est bien évidemment la priorité numéro 1, la capacité, l’efficacité économique et, derniers aspects mais non des moindres, la protection de l’environnement et le développement durable constituent les éléments moteurs de toutes les actions. La réalisation du FAB « Europe Central » exigera un très haut degré de coopération au niveau de l’ensemble des activités des prestataires de services de navigation aérienne : opérations, systèmes et services techniques, sécurité aérienne, gestion des ressources humaines, questions économiques et financières et développement de nouvelles activités. L’espace aérien des six pays, tous situés au cœur de l’Europe, est l’un des plus fréquentés et des plus complexes au monde. Il est traversé par les principales voies aériennes et la plupart des grands aéroports européens ainsi que de nombreuses zones d’entrainement militaires y sont implantés. Les États participants sont bien conscients que ce projet représente un défi de taille et que de très nombreux aspects devront être pris en considération. Cette tâche sera menée à bien par étapes, raison pour laquelle le projet devrait prendre plusieurs années. Il est capital de fixer dès aujourd’hui la feuille de route de ces développements futurs et de cerner toutes les améliorations potentielles à court terme en tant que gains immédiats. L’interface avec les autres pays européens de même que les intérêts militaires et les aspects socio-culturels ne seront pas négligés. À terme, les parlements des différents États concernés devront s’accorder sur le plan de réalisation. Dès que l’étude de faisabilité aura été achevée dans les délais impartis, à savoir 2008, la phase de mise en œuvre pourra être engagée.

Pour tout renseignement complémentaire, prière de s’adresser à : Belgocontrol (Belgique) Guy Viselé, Nadine Meesen, +32 2 206 20 07 / 20 23 DSNA (France) Thierry Liabastres, Jean-Marie Piduch, +33 15809 4901 DFS (Allemagne) Axel Raab, Anja Tomic, +49 6103 707 4110 LAA (Luxembourg ) NOM A CONFIRMER LVNL (Pays-Bas ) Katinka Horvath, Marjolein Wenting, +31 20 406 2175 Eurocontrol/Centre de contrôle de l’espace aérien supérieur de Maastricht Fred Könnemann, Mireille Roman, +31 43 366 1247/1352 skyguide (Suisse) Rosemarie Rotzetter, Patrick Herr, +41 22 417 40 08

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