SNNA-FO

JORF n°0288 du 13 décembre 2023

• Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation — Lien Légifrance

JORF n°0289 du 14 décembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0281 du 05 décembre 2023

• Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance

BO MTE du 05 décembre 2023

• DÉCISION DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0282 du 06 décembre 2023

• Arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0283 du 07 décembre 2023

• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques — Lien Légifrance

BO MTE du 07 décembre 2023

• NOTE DU 28 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA NOTE DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE — Lien BO MTES

JORF n°0284 du 08 décembre 2023

• Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 novembre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc (Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0285 du 09 décembre 2023

• Arrêté du 7 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0275 du 28 novembre 2023

• Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l’article L. 6360-1 du code des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 28 novembre 2023

• DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0276 du 29 novembre 2023

• Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lapalisse-Périgny (Allier) — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) — Lien Légifrance

JORF n°0278 du 01 décembre 2023

• Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

• Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Versoud, dans la région du Versoud (Isère), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance