SNNA-FO

JORF n°0032 du 7 février 2023

• Arrêté du 29 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-sur-Seine (Aube) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon — Lien Légifrance

BO MTE du 9 février 2023

• DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2023 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES

BO MTE du 10 février 2023

• DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0026 du 31 janvier 2023

• Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance

JORF n°0027 du 1 février 2023

• Arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 3 février 2023

• DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE POITIERS ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE POITIERS-BIARD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LA ROCHELLE ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DES AÉROPORTS DE LA ROCHELLE – ILE DE RÉ- ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME — Lien BO MTES

BO MTE du 4 février 2023

• DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

BO MTE du 24 janvier 2023

• DÉCISION DU 18 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

BO MTE du 25 janvier 2023

• DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0025 du 29 janvier 2023

• Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 janvier 2023

• DÉCISION DU 16 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

BO MTE du 19 janvier 2023

• ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2023 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES ATTRIBUÉS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES

JORF n°0017 du 20 janvier 2023

• Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance