SNNA-FO
PROTOCOLE-2010-v3-30-06-10&ANNEXES.pdf
Protocole 2010 v3
COM-IS-PROTOCOLE-02-07-10.pdf
SNPACM
PROTOCOLE 2010
Les partisans du FABEC fusionnel torpillent la négociation
L’intersyndicale CGC, CGT FO, UNSA-Iessa a voulu privilégier le dialogue et ne pas hypothéquer l’ensemble du processus protocolaire sur les questions relatives au FABEC. L’intersyndicale a donc demandé que la partie du projet de texte protocolaire traitant des orientations européennes soit négociée dans sa totalité après la fin de la mission de médiation de Gilles Savary. Cette demande pourtant légitime et logique a été refusée. En effet, le gouvernement souhaite une signature fin juillet mais annonce en même temps qu’il va recevoir les syndicats en septembre pour étudier les conclusions du rapport Savary. Ceci est complètement incompréhensible. Nous avons demandé que des réunions spécifiques soient organisées pour traiter des sujets urgents, notamment sur la question du contrôle des présences dans les organismes opérationnels, et que les conclusions de ces réunions puissent être mises en œuvre avant la fin du processus protocolaire et ne soient donc pas liées au sujet conflictuel du FABEC. Force est de constater que cette volonté de dialogue exprimée par l’intersyndicale n’est pas partagée par l’administration. Cette dernière, sous pression du Sncta, a donc maintenu son objectif d’imposer dans le cadre du protocole un prestataire unique de contrôle aérien pour le FABEC. Ce projet est pourtant largement rejeté par la majorité des personnels en raison des conséquences sociales désastreuses qu’il aura à court et moyen terme : éclatement de la DGAC, fermetures de services, changements statutaires. Ces conséquences sont d’ailleurs déjà inscrites dans le projet de protocole. L’Intersyndicale avec son projet de Co-op Model/Fabec a voulu laisser une chance à la négociation et à la reprise du dialogue. Par leur intransigeance et leur jusqu’au boutisme, les partisans du prestataire unique FABEC portent une lourde responsabilité dans cette nouvelle rupture dans le processus de négociation protocolaire. A l’heure actuelle seule une minorité de syndicats collaborent encore à la rédaction de textes protocolaires qui n’ont déjà plus aucune légitimité. Le gouvernement se prive de toute chance d’obtenir un accord majoritaire, pourtant obligatoire dans le cadre de la nouvelle loi sur le dialogue social dans la fonction publique. La rentrée sociale promet d’être chaude.
Paris, le 2 juillet 2010
TSEEAC-PROTOCOLE-01-07-10.pdf
1ier juillet 2010
UN PROTOCOLE STRUCTURANT L’AVENIR ???
BRIA
Le document protocolaire préconise la plus grande centralisation possible au niveau national. L’objectif à peine déguisé est la suppression de tous les BRIA métropolitains pour ne garder que le BNIA ! Comment maintenir le niveau actuel d’expertise et de compétence des agents sur la zone de couverture du futur Bureau Unique ? Quid alors du support fourni aux aérodromes pour les questions de messagerie, gestion PLN et participation à la fourniture du service d’alerte ? FO S’oppose à la destruction des BRIA et demande le maintien du dispositif actuel.
BASSES COUCHES
La réorganisation de l’espace aérien inférieur sera fondée sur la réduction à une quinzaine de SIV/approches centrales. Cette nouvelle organisation aura vocation à être promue au niveau FABEC comme un modèle d’intégration des services contrôle d’aérodrome/contrôle d’approche/information de vol. La diminution du nombre d’organismes ICNA permettra des politiques d’affectation et de formation plus robustes. Sous prétexte d’efficacité économique : on devine une volonté de coller au plus prés des modèles de nos homologues européens (DFS, SkyGuide) qui ont déjà ou sont en voie d’externaliser une grande part des services. Que deviendront les contrôles d’aérodromes actuels ? Et les terrains dont l’approche aura été supprimée ? A titre d’exemple la DFS a déjà externalisé les TWR en créant une filiale…. Aujourd’hui la DGAC n’a pas affiché la volonté nécessaire au fonctionnement correct des groupes F et G. Quelles options seront prises pour assurer le contrôle d’aérodrome sur ces terrains et ceux issus de la réorganisation annoncée ? On aurait pu penser que les approches supprimées seraient reclassées en contrôle d’aérodrome assuré comme aujourd’hui par les TSEEAC…Ne rêvons pas ! Cela semble impossible au vu du recrutement limité à 147 TSEEAC pour 2011-2012. Cela ne permettra pas de subvenir aux besoins actuels, sans compter les départs prévus sur cette période qui n’apparaissent pas dans le texte du protocole !!! Que penser de la stratégie pour les systèmes ATM TWR et APP ? Pour reprendre la terminologie du texte protocolaire, seuls les très gros et gros terrains (groupes A à C avec salle approche) bénéficieront d’une politique d’évolution et de rénovation des systèmes ATM. Les moyens-petits terrains (groupe C sans salle d’approche jusqu’au groupe F et G) garderont leurs systèmes actuels !!! La modernisation s’arrêtant à certains gr C, quel sera l’avenir des autres quand l’écart technique se creusera ?
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Que signifient donc exactement les termes « tous ensemble » et « du sol à illimité » pour la DGAC et ses « partenaires » (SNCTA et l’UNSA-UTCAC-SATAC) ???
DEROULEMENT DE CARRIERE TSEEAC
Le remplacement proposé du système actuel des assistants de classe par une nouvelle classification des fonctions TSEEAC en 3 niveaux basés sur les travaux du GT ESARR5, si elle permet de reconnaitre l’expertise et les compétences multiformes de certaines filières TSEEAC, ne doit toutefois pas conduire à figer les possibilités d’évolutions sur un même poste qu’offre le système actuel (ass classe C, puis B, puis A). Il serait dommage de ne pas généraliser le système de progression automatique dont bénéficient certaines filières comme les inspecteurs de surveillance, les concepteurs de procédures, CTE, etc… L’administration doit véritablement prendre conscience des compétences des TSEEAC et accorder à tous des possibilités de progression, en fonction de l’expertise acquise au sein de chaque métier. Cela passe par des conditions d’évolutions communes à tous les TSEEAC ainsi que par l’augmentation du nombre de postes d’emplois fonctionnels RTAC et CTAC. Chaque filière de métier doit pouvoir prétendre à des déroulements de carrière équivalent et une reconnaissance de l’expertise. La juste valorisation et la nécessité de reconnaissance de l’ensemble des fonctions exercées par les TSEEAC ont amené le SNNA-FO à proposer une refonte globale de la grille indiciaire TSEAAC et une revalorisation des indices terminaux plutôt que des aménagements indiciaires réservés aux mêmes catégories protocole après protocole.
Résultats CPE du 30 juin 2010
Résultats CPE du 30 juin 2010 concernant les postes à recouvrement
TSEEAC-CTL-PROTO-29-06-10.pdf
PROTOCOLE 2010
LES CONTROLEURS D’AERODROME NE DOIVENT PAS ETRE OUBLIES !
A la lecture du projet de protocole 2010 il est assez facile de lire qu’il n’y a pratiquement rien qui concerne les contrôleurs d’aérodrome TSEEAC. L’amélioration de la passerelle vers le corps des ICNA qui se résume à la proposition de réduire de 4 à 3 ans le délai pour présenter la Sélection Professionnelle est insuffisante, n’augmente pas le nombre de postes qui est fonction du recrutement global et est bien loin des promesses de certains qui promettaient un corps unique…. FO à l’origine de la création de la SP, en 1994, revendique une augmentation de la limite d’âge compatible avec la possibilité d’effectuer au moins 15 ans dans le corps des ICNA (condition nécessaire pour bénéficier de l’ATC).
FO a de véritables propositions, validées en congrès, pour les TSEEAC contrôleurs tant sur le plan statutaire qu’indemnitaire : création d’un emploi fonctionnel pour un déroulement indiciaire plus rapide et un indice terminal plus élevé. modification de la grille EVS pour positionner les contrôleurs TSEEAC des groupes F et G juste un taux en dessous du groupe E et les Chefs CA (et adjoints) ainsi que les instructeurs régionaux au niveau assistant de subdivision, les examinateurs devraient être positionnés un taux d’EVS au dessus des contrôleurs F et G.
Communiqué concernant les Agents Contractuels 84-16 – 29 juin 2010
Dans cette période de profonds changements et dans un contexte difficile de réorganisation, réorientations, construction européenne, l’action syndicale menée par Force Ouvrière au sein de la DGAC et des instances européennes est d’une nécessité absolue. Notre force de proposition, de soutien et d’accompagnement est indispensable à la défense des valeurs d’équité, d’équilibre et de progrès pour tous.
GT-ESARR5-28-06-10.pdf
GT “Fonctions ESARR5 tenues par des TSEEAC”:
LE BAL DES TARTUFFES L’animateur du GT, D. COMBY, envoie un rapport mensonger au CTP DSNA Un deni total de démocratie et de dialogue social
L’objectif de ce GT est d’établir un relevé des fonctions et des métiers exercés par les TSEEAC liés à la sécurité et concernés par les extensions ESARR5 (hors ATCO et ATSEP).
La 14ème réunion du GT, mal préparée, sans ordre du jour préalable et particulièrement houleuse, s’est déroulée à Athis-Mons le 28 juin 2010.
Extension du périmètre aux tâches non ESARR5, mais avec des conséquences sur le plan péri-opérationnel
Domaine informatique :
Pour des questions d’agenda, l’ordre du jour prévoyait en ouverture la présentation de la gestion des tâches d’informatique de gestion par P. BASSO, Chef du CEDRE. Le CEDRE est maître d’œuvre de l’informatique de gestion à la DGAC. Le secrétariat Général de la DGAC a dans ses tuyaux un projet de modernisation des services support (dont l’informatique) avec regroupement des services (comprendre: restructuration avec fermeture de postes). Ce projet est discuté dans un GT protocolaire voulu par l’administration et l’UNSA UTCAC (SATAC). Il n’est pas finalisé puisque les syndicats de l’intersyndicale (dont FO) opposés au FABEC fusionnel et à la déstructuration de la DGAC ont refusé d’y participer dans les conditions imposées pour l’instant. Pour FO, la formalisation de la formation en informatique de gestion et dans le domaine périopérationnel est nécessaire. Il faut valoriser et reconnaitre les tâches exercées par ces agents. Le catalogue formation SDP6 n’est pas suffisant (exemple des formations serveurs Windows locaux). Selon le plan voulu par le SG/Cèdre, la modernisation de l’informatique de gestion passerait par l’implantation de plates-formes régionales du CEDRE avec un rattachement hiérarchique au CEDRE et fonctionnel aux centres de la plate-forme. Cela signifie, comme à chaque restructuration soutenue par l’UNSA UTCAC (SATAC), la création d’un poste de Chargé de projet ou chef de division en échange de la suppression de plusieurs postes dans les CRNA, SNA, SIA, DSAC, etc. FO entend faire évoluer le corps des TSEEAC vers le haut sans cautionner la fermeture des services !!! Après l’exposé de M. BASSO, FO a voulu faire remarquer que la DO n’était pas favorable à ce plan de “modernisation” des services informatiques par le Cèdre. Devant l’attitude embarrassée de M. BASSO, D. COMBY, animateur du GT, qui, on va le voir plus loin, a une conception très personnelle du dialogue social, a évacué la question arguant que cela n’entrait pas dans le cadre du GT ! Les TSEEAC exerçant des tâches informatiques apprécieront de constater que le débat qui les concerne est ainsi muselé…
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Pourtant, un plan d’action en 9 étapes doit être soumis à validation en CTP DGAC à l’automne 2010. Plusieurs sites tests sont concernés (Athis-Mons, Bordeaux, Aix en Provence, Toulouse, Farman). Ensuite, il y aurait une déclinaison sur les sites ayant des spécificités territoriales (sites secondaires comme Strasbourg, Nice, Lille etc…), avec une demande de s’appuyer sur des compétences locales au niveau national. Concernant l’extension du périmètre aux tâches informatiques, FO a fait valoir que la réflexion du GT à l’extension dans ce domaine ne pourra pas être finalisée tant que la mise en application de cette démarche nationale CEDRE ne sera pas officialisée. Le chef du Cèdre et l’animateur du GT ont du en convenir… Quelles tâches seront concernées par l’extension du périmètre ? FO avait fourni, lors de la réunion du 4 juin dernier, une large proposition englobant l’ensemble des tâches dans le domaine informatique de gestion et péri-opérationnel. David Comby propose qu’une liste d’applicatifs spécifiques portant sur les tâches DSNA soit recensée par le GT. La liste des tâches à prendre en considération sera examinée ultérieurement. A noter pour l’anecdote, que lors de cette première partie de réunion, le nouveau chef du SIA, Pascal SENNARD, est venu plaider, après le départ de M. BASSO, de manière intéressante mais inattendue, la création d’un chargé de projet pour le SIA (mais qui ne dépendrait pas du Cèdre, selon lui…). Le Chef du SIA reconnaît qu'”il existe une informatique « métier» ou systèmes « périopérationnels » (NotamWeb, site web SIA, Olivia,…), un réseau de production sur lequel il est implémenté des outils périphériques (souvent développés en interne). Cet exemple illustre bien que la DO et le Cèdre, ne sont pas encore en parfaite harmonie… Les représentants de FO (dont celui du SIA) veilleront lors des futures réunions du GT à la prise en compte des tâches informatiques de gestion et péri-opérationnelles. • Domaine environnement
Les agents TSEEAC de la Mission Environnement sont amenés à mettre leurs compétences en matière d’outils d’analyse trajectographie, de modélisation et mesures acoustiques et de communication aux services des SNA pour la gestion des dossiers “Environnement » (enquête publique, EICA, établissement de cartes,…). Contrairement à l’Administration qui entend restreindre pour ces agents la formalisation de la prise de poste à la seule formation ELVIRA (trajectographie), FO estime que cela n’est pas suffisant, considérant qu’une forte technicité est demandée à ces agents. FO demande donc que les stages modélisation bruit (INM) et géoréférencement de données (SIG) soient pris en compte dans la formalisation de la formation prise de poste. • Mise en oeuvre opérationnelle des simulateurs (CRNA et SNA)
INFO-AC8416-29-06-10
ARCHIVES.
COM-INTERSYNDICALE-PROTOCOLE-25-06-10
PROTOCOLE 2010 Le DGAC veut un accord majoritaire mais refuse de discuter avec la majorité…
Lors de la première réunion plénière du 14 juin 2010, le DG a proposé une version v2 du protocole qui laisse présager le pire pour les personnels : – volonté de mettre en place un prestataire unique FABEC alors que l’intersyndicale (majoritaire) et l’ETF (dont UNSA-ICNA, CFDT et CFTC) s’y opposent formellement , – des baisses d’effectifs synonymes d’extinction de certains corps (IESSA, Ouvriers, Administratifs, IEEAC, pilotes) , – restructurations de services lourdes de conséquences pour les personnels (fonctions support, basses couches, services techniques, BRIA,…) , – aucune mesure sociale, beaucoup de bla-bla, rien de concret , – un calendrier serré ne permettant pas la prise en compte du rapport SAVARY malgré l’engagement du ministère à l’issue de 6 jours de conflit.
Dans ces conditions, l’intersyndicale a marqué son désaccord en quittant la séance du 21 juin et souhaite reprendre les discussions sur les bases suivantes : – un calendrier permettant de discuter sereinement des conclusions du rapport SAVARY. Ce sujet déterminant mérite plus que quelques jours de discussion et sans doute une rencontre avec le ministre début septembre , – une véritable négociation des mesures sociales.
L’intersyndicale majoritaire chez les personnels est prête à négocier sur ces bases, la balle est dans le camp de l’administration.
Paris, le 25 juin 2010
