Protocole 2010 V1
SNNA-FO
RAPPORT-SAVARY-28-05-10.pdf
Rapport Savary 2010
DECLARATION-DG-03-06-10.pdf
SNPACM
Paris, le 3 juin 2010
Réunion du 3 juin sur les perspectives du nouveau protocole
Déclaration liminaire : La mission Savary d’abord …
Monsieur le Directeur général, Lors de notre entrevue du 27 avril 2010, l’intersyndicale CGC, CGT, FO et UNSAIESSA vous a présenté le projet Co-op Model/FABEC basé sur le principe d’un espace intégré de coopérations. Ce projet élaboré par l’intersyndicale a été également présenté au cabinet du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo. Nous avons précisé que le choix définitif du type de FABEC doit être connu avant d’évoquer toute discussion protocolaire puisque ce choix peut avoir des conséquences importantes sur la structure de la DGAC et le statut de ses personnels. Par courrier du 26 avril les deux ministres ont proposé une nouvelle phase de dialogue sur le FABEC après la remise du rapport final de Gilles Savary en juin. Dans ce cadre l’intersyndicale confirme sa position déjà exprimée le 27 avril de ne débuter les négociations protocolaires qu’après et en fonction des résultats de cette phase de dialogue. Enfin les différentes décisions prises par la DSNA concernant le service minimum et le contrôle de présence des agents opérationnels ont fortement dégradé le climat social. Il nous paraît indispensable que ces points soient résolus préalablement à toute négociation protocolaire.
RESULT-CAP-TSEEACrecouvre-03-06-10
Résultats CAP TSEEAC recouvrement 03 juin 2010.
Communiqué Protocole DGAC 3 juin 2010
Le directeur général de l’Aviation civile a réuni l’ensemble des organisations syndicales pour lancer les négociations sur le protocole DGAC 2010.
CTP-SNA-SSE-28-05-10
Au programme la pointeuse pour les personnels en horaires opérationnels
Informations Retraites 27 mai 201
Réunion multilatérale «Gouvernance» du 25 mai 2010 avec M. Georges Tron sur la réforme des retraites dans la Fonction Publique de l’Etat
AG Blagnac
AG IESSA/OE/TSEEAC Blagnac le 25 mai 2010
Les IESSA, TSEEAC et les O.E. du service technique du SNA-Sud se sont réunis ce jour, à l’appel des O.S. ci-dessus, suite à la réunion du CTP extraordinaire du 20 mai 2010 qui a pris la décision d’appliquer au SNA-Sud les mesures de contrôle de présence des personnels opérationnels et des IESSA, TSEEAC et O.E. en MO en particulier. Ils rappellent à l’administration que les IESSA, les TSEEAC et les O.E., par leur professionnalisme, ont toujours respecté de tout temps et à la lettre le tour de service validé par le chef de service. Ce tableau de service est visible et contrôlable en permanence par l’administration. De ce fait, la mise en place de ces mesures d’émargement est très mal perçue et ressentie comme une insulte et un manque de confiance envers eux. En conséquence, il a été décidé à l’unanimité des personnes présentes, de ne pas signer le cahier d’émargement. Un nouveau point sera fait en assemblée générale après l’application de ces mesures.
Information Retraite ICNA 28 mai 2010
Informations sur la limite d’age du corps des ICNA impacté par l’article 93 de la loi 2008-1330 de décembre 2008.