SNNA-FO

Le conflit s’organise : Solidarité entre personnels de la DGAC
1. Les retraits sur salaire pour faits de grève
A la DGAC, la circulaire en vigueur du 30 juillet 2003, incluant la jurisprudence Omont (1978), cadre le sujet. La période de grève effectuée par l’agent est considérée comme un tout : du premier au dernier jour de grève effectué, en incluant tous les jours de service non fait inclus, y compris si l’agent n’avait aucun service à accomplir. Quelques exemples concrets pour le préavis de 4 jours à venir : (G=Grève, C=congé, R=jour de Repos (RTT ou hors cycle), A=Astreinte non levée) ? agent en grève du mardi au vendredi : G,G,G,G ? 4/30èmes de retrait sur salaire (on n’inclus pas le week-end de repos puisqu’il n’est pas encadré par des jours de grève effectifs), ? G,R,G (ou R),G ? 4/30èmes , alors que C,R,G, G ? 2/30èmes, ? G,G,G,R (ou C) ? 3/30èmes , G,A,G,R ? 2/30èmes, ? A,R,R,G ? 1/30ème , et G,C,C,R ? 1/30ème.

2. Une caisse de solidarité intersyndicale
Certains agents soutiennent l’action de l’intersyndicale mais ne peuvent pas participer pleinement à la grève pour des raisons diverses (congés sur cette période, cycles de travail, fonctions d’autorité, astreintes). Afin de donner des moyens d’action solidaires entre tous les agents de la DGAC, et d’aider notamment les personnels en horaires administratifs, l’intersyndicale a décidé de mettre en œuvre une caisse de solidarité nationale pour les agents de la DGAC en grève. Les modalités ne sont pas encore finalisées, mais nous sommes en train de répondre aux questions logistiques et communiquerons à nouveau d’ici le lundi 22 février pour expliquer la marche à suivre. Les principes retenus sont les suivants : ? Un appel à contribution volontaire à destination de tous les agents de la DGAC, ? Une gestion transparente assurée par un représentant de chaque syndicat de l’intersyndicale, ? Un reversement vers les personnels grévistes indépendamment de leur affiliation ou non à un syndicat, sur présentation d’un justificatif, ? Une liquidation totale du fonds collecté par reversement vers les agents.

Le succès de cette grève est l’affaire de tous. Vous pourrez contribuer et soutenir vos collègues sur les jours de grève que vous ne pourrez pas faire !
Le 17 février 2010

TRACT-CAISSE-SOLIDARITE.pdf

MOTION DES PERSONNELS DE PAU-PYRENEES

Les personnels de Pau-Pyrénées, réunis en Assemblée générale le 16 février 2010 par le SNNA-FO, l’USAC-CGT et le SNICAC se prononcent pour un soutien massif de l’action de grève engagée pour la période du 23 au 26 février. Ils expriment leur détermination à maintenir la DGAC dans la fonction publique d’état. Motion adoptée l’unanimité des 37 présents

MOTION-PERSONNELS-PAU-16-02-10.pdf

IL FAUT CONTINUER A SE MOBILISER POUR DEFENDRE LA DGAC
Les 13 et 14 janvier dernier les personnels de la DGAC se sont largement mobilisés pour refuser la fusion des opérateurs au sein du FABEC. Cette fusion signifierait l’éclatement de la DGAC par la disparition de la DSNA au sein du FABEC, la réduction des effectifs et des services DSAC et DTA. Le Ministère persiste dans son entêtement de soutenir le projet du SNCTA et du SATAC qui consiste à fusionner au sein d’un organisme unique dans le FABEC la DSNA ce qui entraine de facto la disparition de la DGAC par son éclatement et sa sortie de la fonction publique d’Etat. Les promoteurs de ce projet continuent à promettre le détachement de fonctionnaires au sein de l’entité (agence) ainsi qu’un « statut » de fonctionnaire international. Il faut savoir qu’au sein de l’Europe un fonctionnaire international est un employé sous contrat. Son seul lien avec l’agence c’est le contrat de travail : à la fin du contrat il n’y a plus de travail….Le licenciement économique est prévu dans ce type de convention. Comme chacun peut le constater les garanties sont nettement moins bonnes que celles du statut de fonctionnaire d’Etat notamment en cas de maladie, d’inaptitude médicale, de mobilité, de déroulement de carrière… L’objectif principal d’une agence fusionnant les opérateurs est la réduction des coûts, ce qui implique une diminution importante des effectifs dans tous les métiers de la DGAC. On peut vraiment se poser la question : pourquoi le SATAC suit le projet du SNCTA ? En effet les métiers exercés par les TSEEAC en DSNA seront rapidement sous traités au sein du FABEC fusionnel pour la partie DSNA qui y sera incluse. L’autre partie étant confiée à des prestataires locaux ou régionaux (organismes de contrôle F & G, BRIA…). Pour la partie DSAC / DTA la réduction des effectifs (RGPP) obligera à des regroupements géographiques (mobilité imposée) pour conserver, quelque temps, une taille critique pour assurer seulement certaines missions. La fusion au sein du FABEC signifie bien la disparition de la quasi-totalité des missions TSEEAC et donc des TSEEAC. FO, au sein de l’intersyndicale constituée pour défendre la DGAC, propose un modèle coopératif de FAB qui respecte : la réglementation européenne ciel unique, l’efficacité en matière de service rendu, la sécurité des usagers, les conditions de travail, de formation, de recrutement des personnels, le statut des personnels, l’unité de la DGAC au sein de la fonction publique d’Etat.

TOUS EN GREVE DU 23 au 26 FEVRIER pour défendre la DGAC.

DEFENSE-DE-LA-DGAC-23-27-02-10.pdf