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Grève DGAC : Mise en place d’une caisse de solidarité entre tous les personnels
Le 22 février 2010

Nous avons annoncé la semaine dernière la création d’une caisse de solidarité pour mutualiser les pertes de salaires entre tous les agents solidaires du mouvement social appelé par l’intersyndicale (grève du 23 au 26 février). Tous ceux qui ne peuvent pas participer pleinement à la grève pour diverses raisons (congés sur cette période, cycles de travail, fonctions d’autorité, astreintes, retraite) pourront aider leur collègue dans le conflit en cours. Afin de donner des moyens d’action solidaires entre tous les agents de la DGAC, et d’aider notamment les personnels en horaires administratifs, l’intersyndicale a décidé de mettre en œuvre une caisse de solidarité nationale pour tous les agents de la DGAC en grève.

Les principes de fonctionnement de cette caisse seront les suivants : – Une gestion transparente assurée par un représentant de chaque syndicat de l’intersyndicale, – Un appel à contribution à destination de tous les agents de la DGAC : chacun donne ce qu’il veut mais le principe est de verser un ou plusieurs trentièmes de son salaire. – Un reversement vers les personnels grévistes indépendamment de leur affiliation ou non à un syndicat, sur présentation d’un justificatif des jours de grève effectués, – Une liquidation totale des fonds collectés par reversement d’un remboursement partiel aux agents grévistes, après justificatif des jours de grève décomptés que l’agent se procurera auprès de son administration.

Vous pouvez contribuer et aider vos collègues en envoyant vos 30èmes correspondant aux jours de grève que vous ne pouvez pas faire ! L’intersyndicale vous invite à faire passer vos chèques à l’ordre de « Unité DGAC » à vos sections locales (de l’un des syndicats dont les logos sont présents sur ce papier) qui centraliseront vers l’intersyndicale. En cas d’absence de section locale sur votre site, vous pouvez envoyer directement votre contribution à : « Intersyndicale DGAC – CRNA SO – Avenue de Beaudésert, 33692 Mérignac Cedex ».

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InFO AVIATION n°106 – Février 2010

– Structure du FABEC, Protocole 2010, Le FABEC sur l’agenda du Conseil des ministres Franco-Allemand, le FABEC intégré amène la privatisation des aérodromes F et Gp 5), Conférence ETF/Eurocontrol sur la «sécurité/facteurs humains»)

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Le conflit s’organise : Solidarité entre personnels de la DGAC
1. Les retraits sur salaire pour faits de grève
A la DGAC, la circulaire en vigueur du 30 juillet 2003, incluant la jurisprudence Omont (1978), cadre le sujet. La période de grève effectuée par l’agent est considérée comme un tout : du premier au dernier jour de grève effectué, en incluant tous les jours de service non fait inclus, y compris si l’agent n’avait aucun service à accomplir. Quelques exemples concrets pour le préavis de 4 jours à venir : (G=Grève, C=congé, R=jour de Repos (RTT ou hors cycle), A=Astreinte non levée) ? agent en grève du mardi au vendredi : G,G,G,G ? 4/30èmes de retrait sur salaire (on n’inclus pas le week-end de repos puisqu’il n’est pas encadré par des jours de grève effectifs), ? G,R,G (ou R),G ? 4/30èmes , alors que C,R,G, G ? 2/30èmes, ? G,G,G,R (ou C) ? 3/30èmes , G,A,G,R ? 2/30èmes, ? A,R,R,G ? 1/30ème , et G,C,C,R ? 1/30ème.

2. Une caisse de solidarité intersyndicale
Certains agents soutiennent l’action de l’intersyndicale mais ne peuvent pas participer pleinement à la grève pour des raisons diverses (congés sur cette période, cycles de travail, fonctions d’autorité, astreintes). Afin de donner des moyens d’action solidaires entre tous les agents de la DGAC, et d’aider notamment les personnels en horaires administratifs, l’intersyndicale a décidé de mettre en œuvre une caisse de solidarité nationale pour les agents de la DGAC en grève. Les modalités ne sont pas encore finalisées, mais nous sommes en train de répondre aux questions logistiques et communiquerons à nouveau d’ici le lundi 22 février pour expliquer la marche à suivre. Les principes retenus sont les suivants : ? Un appel à contribution volontaire à destination de tous les agents de la DGAC, ? Une gestion transparente assurée par un représentant de chaque syndicat de l’intersyndicale, ? Un reversement vers les personnels grévistes indépendamment de leur affiliation ou non à un syndicat, sur présentation d’un justificatif, ? Une liquidation totale du fonds collecté par reversement vers les agents.

Le succès de cette grève est l’affaire de tous. Vous pourrez contribuer et soutenir vos collègues sur les jours de grève que vous ne pourrez pas faire !
Le 17 février 2010

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AG-INTERSYNDICALES-FEVRIER-2010.pdf

Avenir de la DGAC Pourquoi se mobiliser ?

Mobilisation des 13 et 14 janvier : rappels
Les AG de janvier et le préavis de grève demandaient :
Le retrait du projet d’EPA. La mise en œuvre du FABEC sur un modèle coopératif. Une véritable négociation sur les recrutements 2010-2011. L’ouverture d’un volet social.

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Pour notre avenir et celui de la DGAC, Tous en grève les quatre jours, du 23 au 26 février 2010 !
Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au vendredi 26 février, en incluant la nuit aval jusqu’au samedi matin. L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquence de la décision du ministère de créer un organisme unique de la navigation aérienne pour le FABEC. L’intersyndicale dénonce également la forte réduction des effectifs prévue pour 2010 et 2011 imposée par la RGPP dans une logique purement comptable. Malgré la forte mobilisation des 13 et 14 janvier 2010, le ministère poursuit dans cette politique en faveur de la fusion des prestataires de services avec la collaboration d’organisations syndicales minoritaires. C’est un déni de démocratie inacceptable par les personnels. L’intersyndicale rappelle ses exigences : ? Le maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique de l’État en tant qu’administration centrale , ? La mise en œuvre du FABEC sur la base de coopérations renforcées sans fusion des services, comme cela se fait dans l’ensemble des autres projets de FAB en Europe , ? La révision à la hausse des recrutements prévus en 2010 et 2011 pour se préparer à la reprise du trafic aérien. Dans ce contexte de fusion, l’Intersyndicale est d’ores et déjà soutenue dans son action par d’autres syndicats européens membres de l’ETF qui défendent, comme elle, un modèle de coopération entre les différents prestataires de services. Face à l’attitude du Ministère et de l’administration, la mobilisation doit s’amplifier pour faire entendre la voix de la grande majorité des personnels de tous les services de la DGAC. De nombreuses assemblées générales sont actuellement organisées, venez y participer. Le 17 février 2010

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MOTION-PERSONNELS-PAU-16-02-10.pdf

MOTION DES PERSONNELS DE PAU-PYRENEES

Les personnels de Pau-Pyrénées, réunis en Assemblée générale le 16 février 2010 par le SNNA-FO, l’USAC-CGT et le SNICAC se prononcent pour un soutien massif de l’action de grève engagée pour la période du 23 au 26 février. Ils expriment leur détermination à maintenir la DGAC dans la fonction publique d’état. Motion adoptée l’unanimité des 37 présents

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DEFENSE-DE-LA-DGAC-23-27-02-10.pdf

IL FAUT CONTINUER A SE MOBILISER POUR DEFENDRE LA DGAC
Les 13 et 14 janvier dernier les personnels de la DGAC se sont largement mobilisés pour refuser la fusion des opérateurs au sein du FABEC. Cette fusion signifierait l’éclatement de la DGAC par la disparition de la DSNA au sein du FABEC, la réduction des effectifs et des services DSAC et DTA. Le Ministère persiste dans son entêtement de soutenir le projet du SNCTA et du SATAC qui consiste à fusionner au sein d’un organisme unique dans le FABEC la DSNA ce qui entraine de facto la disparition de la DGAC par son éclatement et sa sortie de la fonction publique d’Etat. Les promoteurs de ce projet continuent à promettre le détachement de fonctionnaires au sein de l’entité (agence) ainsi qu’un « statut » de fonctionnaire international. Il faut savoir qu’au sein de l’Europe un fonctionnaire international est un employé sous contrat. Son seul lien avec l’agence c’est le contrat de travail : à la fin du contrat il n’y a plus de travail….Le licenciement économique est prévu dans ce type de convention. Comme chacun peut le constater les garanties sont nettement moins bonnes que celles du statut de fonctionnaire d’Etat notamment en cas de maladie, d’inaptitude médicale, de mobilité, de déroulement de carrière… L’objectif principal d’une agence fusionnant les opérateurs est la réduction des coûts, ce qui implique une diminution importante des effectifs dans tous les métiers de la DGAC. On peut vraiment se poser la question : pourquoi le SATAC suit le projet du SNCTA ? En effet les métiers exercés par les TSEEAC en DSNA seront rapidement sous traités au sein du FABEC fusionnel pour la partie DSNA qui y sera incluse. L’autre partie étant confiée à des prestataires locaux ou régionaux (organismes de contrôle F & G, BRIA…). Pour la partie DSAC / DTA la réduction des effectifs (RGPP) obligera à des regroupements géographiques (mobilité imposée) pour conserver, quelque temps, une taille critique pour assurer seulement certaines missions. La fusion au sein du FABEC signifie bien la disparition de la quasi-totalité des missions TSEEAC et donc des TSEEAC. FO, au sein de l’intersyndicale constituée pour défendre la DGAC, propose un modèle coopératif de FAB qui respecte : la réglementation européenne ciel unique, l’efficacité en matière de service rendu, la sécurité des usagers, les conditions de travail, de formation, de recrutement des personnels, le statut des personnels, l’unité de la DGAC au sein de la fonction publique d’Etat.

TOUS EN GREVE DU 23 au 26 FEVRIER pour défendre la DGAC.

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