Informations sur la limite d’age du corps des ICNA impacté par l’article 93 de la loi 2008-1330 de décembre 2008.
SNNA-FO
DECLARATION-LIMINAIRE-OCM-25-05-10.pdf
Déclaration liminaire CTP OCM du 25 mai 2010
Le gouvernement et l’administration viennent de décider sans concertation préalable de mettre en place des mesures inacceptables pour les personnels : utilisation des badges électroniques pour vérifier la présence des personnels opérationnels sur leur lieu de travail , instauration d’un système de vérification du nombre d’heures de contrôle réalisées annuellement par chaque contrôleur (la déclaration sur l’honneur via le carnet d’heures ne suffisant plus) , remise en cause du droit de grève avec une augmentation considérable du nombre de secteurs à ouvrir dans les CRNA en cas de mouvement social, l’ajout de cinq nouveaux terrains soumis au service minimum dont Montpellier et la création d’astreintes opérationnelles injustifiées. Ces mesures infantilisantes et excessives démontrent le peu de confiance et de respect que l’administration éprouve à l’égard des personnels opérationnels. Elles remettent notamment en cause le professionnalisme et l’intégrité des agents. L’absence de concertation avant ces décisions et d’ouverture sur les modalités d’application constituent, aux yeux des organisations syndicales USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et SNCTA de Montpellier, Perpignan et Béziers, une rupture unilatérale du dialogue social de la part de l’administration. La méthode utilisée constitue une grave régression dans le mode de dialogue social au sein de la DGAC et aura des répercussions opérationnelles dont l’administration aura l’entière responsabilité.
En conséquence, ces organisations syndicales ne participeront pas au CTP OCM ce jour.
RESULTATS-TSEEAC-1-QT-2010
RESULTATS DE LA 1° QUALIFICATION TSEEAC SESSION 2010.
COM&MOTION-AG-PAU-18-05-10.pdf
Communiqué de l’assemblée générale Pau-Pyrénées
Les personnels de Pau réunis en assemblée générale le 18 mai 2010 ont voté à l’unanimité les résolutions suivantes : Ils s’opposent à la poursuite de la mise en place de l’organisme Pyrénées tel qu’imposé par l’administration, qu’ils jugent contre-productif et dangereux Ils ne participeront donc pas au processus de qualifications croisées Ils demandent l’application des conclusions du travail de P. Vuillermet telles que présentées en 2007 aux OS Ils s’indignent une fois de plus du mépris affiché par leur encadrement et de la parodie de dialogue social qui en découle Ils regrettent que leurs collègues de Tarbes ne saisissent pas les enjeux techniques et de sécurité et mettent uniquement au centre de leurs préoccupations des problèmes « d’inéquité statutaire et indemnitaires » Ils déplorent que l’administration refuse de considérer l’expertise des personnels sur le terrain. Elle devra donc assumer ses choix politiques faits au détriment de la sécurité En conséquence, ils réitèrent leur motion de défiance vis à vis du chef d’organisme
La mise en place de l’organisme et des qualifications imposés unilatéralement ne résout aucun problème ni de capacité ni de sécurité. Elle crée une situation intenable humainement et techniquement. L’assemblée générale demande aux Syndicats représentant les personnels de Pau-Pyrénées de reconsidérer leurs positions sur le projet acté en CTP DSNA. Ils exigent une refonte complète du projet.
Motion de l’assemblée générale PauPyrénées
Les personnels de Pau réunis en assemblée générale le 18 mai 2010 ont voté à l’unanimité les résolutions suivantes : Ils s’opposent à la poursuite de la mise en place de l’organisme Pyrénées tel qu’imposé par l’administration, qu’ils jugent contre-productif et dangereux Ils ne participeront donc pas au processus de qualifications croisées Ils demandent l’application des conclusions du travail de P. Vuillermet telles que présentées en 2007 aux OS Ils s’indignent une fois de plus du mépris affiché par leur encadrement et de la parodie de dialogue social qui en découle Ils regrettent que leurs collègues de Tarbes ne saisissent pas les enjeux techniques et de sécurité et mettent uniquement au centre de leurs préoccupations des problèmes « d’inéquité statutaire et indemnitaires » Ils déplorent que l’administration refuse de considérer l’expertise des personnels sur le terrain. Elle devra donc assumer ses choix politiques faits au détriment de la sécurité En conséquence, ils réitèrent leur motion de défiance vis à vis du chef d’organisme
CTP-ORLY-EXTRAORDINAIRE-11-05-10
CTP ORLY AG extraordinaire du 11 mai 2010
En début de CTP, SNNA-FO et USAC-CGT ont lu conjointement une déclaration liminaire expliquant le boycott de la veille.
Le but de ce CTP était de discuter le projet de note de service dont l’objet est la vérification de la présence des agents opérationnels. A la fin du CTP, toutes les OS se sont associées pour lire la déclaration suivante : « A l’unanimité les OS présentes à ce CTP extraordinaire refusent la mise en place de ces nouvelles procédures de vérification de présence des agents opérationnels. Elles rappellent que des moyens efficaces et officiels existent déjà, et dénoncent ces procédures comme une provocation dans un contexte de dialogue social déjà très tendu. »
Info AVIATION n°108 – Mai 2010
FABEC: FO rencontre Gilles Savary pour une réunion de travail…
CTP-SIA-12-05-10
Vérification du temps de travail des agents du BNI, déclaration liminaire du SNNA-FO, du SNPACM-FO et de l’USAC-CGT.
Info AVIATION n°107 – Avril 2010
inFO AVIATION n°107