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INFO AVIATION
Mai-Juin 2008
Le Mensuel du Syndicat National de la Navigation Aérienne / Force Ouvrière – n°94

ELECTIONS DE JUIN 2008 :VOUS VOUS ENGAGEZ POUR L’AVENIR…
UN TOURNANT DECISIF POUR LA DGAC ET SES PERSONNELS TANT SUR LE PLAN NATIONAL QU’INTERNATIONAL.
Dans quelques jours l’ensemble des personnels va voter et le résultat des élections sera déterminant vis à vis des choix sur l’organisation de la DGAC au sein de l’Europe. Ces choix auront bien évidemment des conséquences sur les conditions de travail et les statuts de tous les personnels. La création d’un FAB (bloc fonctionnel d’espace) EC (Europe Centrale) est prévue très prochainement. Ce FAB est la suite du deuxième paquet « Ciel Unique » voulu par la Commission Européenne. Ce FABEC regroupera les pays suivants : Pays du Benelux, Allemagne, Suisse et France. L’objectif est d’améliorer la gestion de l’espace et de diminuer les retards et les coûts pour les usagers des services de la Navigation Aérienne. Deux concepts de FAB s’opposent : – le FAB coopératif – le FAB à Opérateur unique, ou « fusionnel » DSNA et la DCS ainsi qu’une direction (la DTA) regroupant les autres services. Le SEFA et l’ENAC étant deux écoles de formation sous la tutelle de la DGAC ce qui est une garantie de qualité de la formation. Ce choix a été fait afin de permettre à la DGAC de rendre l’ensemble des services au sein de la Fonction Publique avec des agents de l’Etat. Cette décision a été réaffirmée dans l’ensemble des protocoles DGAC depuis 20 ans. Protocoles qui ont permis une amélioration des statuts, des rémunérations et des conditions de travail des personnels de la DGAC tout en améliorant la qualité du service rendu aux usagers. La France a démontré sa capacité à répondre aux besoins de tous les usagers en réduisant les retards (moins d’une minute de retard en moyenne par vol) alors même qu’elle est le pays le plus survolé d’Europe et a une concentration très importante de trafic sur les plates-formes parisiennes. C’est donc la preuve que le Service Public peut être rendu de façon efficace par des agents de l’Etat tout en respectant la sécurité, l’environnement et la capacité.

FO soutient le « COOP MODEL » , FAB COOPERATIF pour une évolution maitrisée
Le FAB coopératif permet de travailler en coopération étroite entre les différents pays et prestataires. Chaque prestataire gardant son autonomie. C’est le « Coop-model » soutenu par FO dans le cadre de l’ETF. Sur le plan opérationnel, cette coopération permet de développer en commun des outils (systèmes informatiques, image radar, logiciels, …) afin d’optimiser les échanges entre les matériels et réduire les coûts. Cela permet également d’optimiser les routes aériennes, les procédures par délégation d’espace aux frontières et d’améliorer le service rendu en terme de sécurité et de capacité. Sur le plan organisationnel, chaque pays est libre de choisir son opérateur et la gestion interne à cet opérateur. La France, lors des accords Ciel Unique de 2002 a choisi un opérateur unique (la DSNA) au sein de la Fonction Publique. De la même façon afin de répondre à la demande de séparation Opérateur/ Régulateur-Autorité de surveillance, la DCS a été créée. Dans le cadre de la DGAC il y a désormais deux Services à Compétence Nationale (SCN): la

SAVEZ VOUS REELLEMENT CE QUI VOUS ATTEND SI VOUS VOTEZ POUR UN FAB FUSIONNEL?
Le FAB fusionnel consiste à fusionner en un prestataire unique tous les opérateurs composant le FABEC. Cette fusion, fortement voulue par les compagnies aériennes, est centrée essentiellement sur la recherche de la baisse des coûts. Cette baisse des coûts implique sur le plan organisationnel : -la réduction du nombre de centres de contrôle en route, d’approche et du nombre de personnels tous corps confondus, -l’abandon des plates-formes peu rentables, -l’externalisation des services techniques et administratifs à des sociétés extérieures, -la fin de la DGAC par la dissolution de la DSNA dans l’entité unique et le rattachement de la DCS, de la DTA, des écoles ( ENAC, SEFA) à une autre structure. Pour les personnels cela veut dire fusion des condi-

tions de travail, de recrutement, de formation initiale pour faire des économies. et continue. Et il existe de fortes disparités entre les Sans être systématiquement pessimiste, il faut voir pays pour ce qui concerne le temps de travail, les la réalité en face : les compagnies aériennes congés et la protection sociale… n’ont pour objectif que la réduction la des coûts. Les procédures de recrusionnel, c’est e FAB Fu u- Ces mêmes compagnies-employeurs tement sont également « L t et de nombre perte du statu très disparates et les de mé- n’auront aucun intérêt à favoriser la monties (inaptitu liens avec l’employeur ses gara e de bilité géographique ou fonctionnelle des die, …) et pert sont souvent réduits à un dicale, mala raphique et personnels. mobilité géog contrat bien moins protec- la n A titre d’exemple quel sera leur intérêt par la réductio teur qu’un statut. de permettre à un contrôleur qualifié fonctionnelle anismes au dans un organisme d’aller se requalifier Cela signifie perte du sta- du nombre d’org latement dans un autre ? Il sera bien plus éconotut et de nombreuses ga- sein du FAB et l’éc ranties (inaptitude médi- de la DGAC. » mique à l’employeur de recruter direccale, maladie, …) et perte tement un nouveau contrôleur et de le former locade la mobilité géographique et fonctionnelle par la lement. De ce fait la mobilité géographique et réduction du nombre d’organismes au sein du FAB fonctionnelle n’existera plus. et l’éclatement de la DGAC. Pour toutes ces raisons FO, refuse la création d’un FABEC fusionnel et propose un FABEC Les personnels fonctionnaires français n’auront coopératif du type Coop-model. d’autre choix qu’entre : Pour FO, la création d’un FABEC coopératif doit -devenir employés de l’entité unique pour ceux poursuivre les objectifs suivants : qui sont dans la DSNA actuelle. Les autres n’en Amélioration des services rendus au profit auront pas la possibilité puisque leurs fonctions ne seront pas reprises dans le FAB ( DTA, DCS, de tous les usagers: SECURITE, REGULARITE, Protection de l’Environnement Secrétariat Général de la DGAC, ..) -rester dans leurs corps d’origine hors de l’entiMaintien et amélioration des conditions de té puisque le FABEC assurera les services de la travail et salariales des personnels de la DGAC DSNA. Une DGAC unie au sein de la Fonction Publique reconnue et respectée au plan européen. Les personnels perdront leur statut de fonctionnaire ou d’ouvrier d’Etat et la garantie d’emploi . Ils devront accepter les conditions de la nouvelle strucRéunion Bilatérale FO /Directeur Général ture ou bien migrer vers d’autres structures de l’Etat français moins favorables au niveau du régime in- FO a rencontré le 16 juin le Directeur Général sur demnitaire. ce dossier qui engage l’avenir de la DGAC, pour Comme on peut le constater la notion de fusion exposer ses idées et faire des propositions concrèen un seul opérateur au sein du FAB n’est pas tes dans la conception du FABEC coopératif. sans conséquence néfaste pour la totalité des Le Directeur Général a confirmé que « la DGAC personnels de la DGAC. serait favorable à la création d’un FABEC coopéIl faut également considérer que les agents du FAB ratif … dans un premier temps ». Mais l’objectif seront à la fois les prestataires de final de la Commission Européenne est bien un services au profit des compagnies FAB fusionnel voulu par les compagnies aérienaériennes et les employés de ces nes. Et la France attend de voir le résultat des mêmes compagnies aériennes ce élections pour se prononcer sur la suite. qui n’est absolument pas le cas de Ces élections auront une influence sur les décisions nos jours. Ce double lien ne permet- à venir au sein de la DGAC, du Ministère et sur le tra pas de rendre un service de qua- plan européen. lité en toute indépendance. Le poids de chaque voix exprimée est important. Si le nombre des voix FAB coopératif est plus important que celui des voix FAB fusionnel, FO dit «non» au FAB fusionnel et c’est le FAB coopératif qui sera créé. aux vendeurs de chimères Que restera-t-il du Service Public aux usagers si l’objectif du FABEC fusionnel est la réduction des coûts impliquant l’externalisation des plates-formes ? C’est déjà le cas dans certains pays du FAB où les services de TWR sont rendus par un organisme privé à but lucratif… L’externalisation des tâches de maintenance à bas coût est également un principe recherché

Du 23 au 30 juin, FO appelle à voter massivement pour le FABEC coopératif et pour une DGAC forte et unie. Voter FO, c’est voter pour la défense des emplois publics, et pour l’amélioration des statuts des personnels de la DGAC.

Edition SNNA/FO, CRNA/SO, Rue Beaudésert, 33692 Mérignac. Directeur de Publication: M. LENOIR. Tiré à 3000 exemplaires. Dépôt légal à parution. Prix: 3 euros. Abonnement: 20 euros. CPPAP n°000S5042.

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