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Monsieur le Directeur Général de l’Aviation Civile

Objet : EVS-RSI

Monsieur le Directeur Général, Le SNNA-FO, signataire du protocole DGAC 2007/2009 souhaite attirer votre attention sur deux points. 1) Lors de la première réunion concernant la rationalisation des grilles EVS et RSI, les documents de travail présentés étaient les suivants : comparaison des régimes RSI et EVS avec la possibilité pour certains corps (ICNA, IESSA, TSEEAC) de choisir le plus favorable des deux. Ce choix induit une forte charge de travail pour les services administratifs, une liste, issue de la grille EVS actuelle, des fonctions tenues par les ICNA dans l’optique, conformément au protocole, d’établir une grille spécifique pour les agents de ce corps, 2 grilles EVS intégrant les dispositions et modifications progressives prévues par le protocole.

Lors des débats, FO a rappelé sa volonté d’une réflexion plus large sur la grille EVS conformément au protocole qui prévoit un GT sur ce sujet. Notre demande est légitime car il est clairement précisé en page 11 paragraphe 2.3 « Objectifs particuliers pour les services de la navigation aérienne » que « les conclusions du rapport IGAC sur les contrôleurs d’aérodrome seront prisent en compte dans le cadre du GT sur l’évolution de l’EVS. ». Manifestement les animateurs du groupe n’avaient aucun mandat sur ce point puisqu’ils ont refusé d’aborder toute réflexion sur l’EVS. Le SNNA-FO qui avait expressément demandé l’inscription dans l’accord protocolaire de la prise en compte du rapport de l’IGAC dénonce une mauvaise interprétation de l’accord par vos services. Dans ce cadre nous vous demandons de bien vouloir engager au plus tôt une réflexion sur l’évolution de l’EVS prenant en compte, notamment, le rapport de l’IGAC dans le cadre de ce protocole. 2) Le groupe de réflexion sur les fonctions d’expertise et d’encadrement doit débuter. Ce groupe est important pour l’avenir de la DGAC car il doit permettre de connaitre précisément les besoins dans ces domaines. Le SNNA-FO qui participera activement à cette réflexion souhaite que le groupe de réflexion sur la filière professionnelle « métiers du contrôle aérien » qui comme l’indique le protocole est lié avec la réflexion du GT expertise et encadrement soit lancé en même temps. Dans l’attente de votre réponse sur ces deux sujets, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le SNNA-FO Pierre MEYBON Secrétaire Général

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