SNNA-FO

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Mérignac, le 6 octobre 2008 Monsieur le Directeur des Services de la Navigation Aérienne

Monsieur le Directeur,

Lors de la présentation au CTP DSNA du 29 septembre 2008 de la politique GNSS et RNAV l’externalisation de la conception des procédures a été évoquée. Cette externalisation, sans la moindre concertation, est choquante vis à vis des TSEEAC pour les raisons suivantes : Les compétences des TSEEAC chargés de la conception des procédures au sein de SNA montrent clairement leur capacité à réaliser les procédures satellitaires. Le volume des procédures à construire n’a pas été défini. Opter pour l’externalisation des procédures satellitaires par une société extérieure et ne permettre aux TSEEAC que de réaliser des procédures « classiques » est une forme de dénigrement des qualités des TSEEAC

Le SNNA-FO confirme ses déclarations lors du CTP DSNA en refusant que cette orientation soit concrétisée et demande qu’une réflexion nationale sur ce sujet soit menée avec les représentants des personnels TSEEAC. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Pierre MEYBON Secrétaire Général

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Monsieur le Directeur Général de l’Aviation Civile

Monsieur le Directeur Général, Le SNNA–FO vient d’apprendre que le comité de suivi du protocole prévu le 7 octobre 2008 est reporté à une date ultérieure sans autre précision. Ce report, qui peut être parfaitement compréhensible du fait de l’agenda chargé des différents intervenants, doit à notre sens être accompagné d’une nouvelle date afin de rassurer les personnels et les partenaires sociaux sur le bon fonctionnement du dialogue social au sein de la DGAC. Du fait de l’anticipation, voulue par la DGAC, des élections professionnelles de nombreux GT et réflexions ont été mis en sommeil. Pendant la période estivale nous avons eu des difficultés à obtenir des informations concernant les modifications statutaires, indemnitaires et les mesures liées au protocole DGAC signé par l’ensemble des organisations syndicales. Les quelques informations sont très alarmantes : retards dans les mesures statutaires, retards dans les mesures indemnitaires, réductions des recrutements par la suppression des listes complémentaires et gels de recrutements inscrits formellement dans l’accord protocolaire.

Dans ce cadre, le SNNA-FO souhaite faire un point précis lors du prochain CFP que nous vous demandons de fixer au plus tôt afin de maintenir un climat social et une qualité de dialogue à l’image d’une DGAC unie, reconnue et enviée tant sur le plan national qu’international. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes respectueuses salutations.

Pierre MEYBON Secrétaire Général

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