SNNA-FO

Normes médicales – mai 2008

Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l’exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

NORMES_MEDICALES_Arrete_du_16_mai_2008.pdf

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ELECTION IESSA
Liste nationale présentée par FORCE OUVRIERE
Les IESSA ont connu des évolutions importantes ces dernières années, contraintes liées à la mise en œuvre des ESARR 5 en 2007, création d’une licence ATSEP avant fin 2008, réorganisation des maintenances, etc… Ces changements ne seront pas les derniers car d’autres mutations s’annoncent à court ou moyen terme. Réorganisation de la supervision, quasiment actée pour certains centres, en cours ou toujours en discussion pour d’autres… Les IESSA exercent actuellement des fonctions opérationnelles, d’encadrement, de formation et d’expertise dans tous les domaines de la Maintenance et de la Supervision dans quasiment tous les services de la DSNA et à l’ENAC. Qu’en sera-t-il dans l’avenir ? Il est prévu au protocole 2007 d’étudier la possibilité d’un rapprochement entre les IESSA, IEEAC et segment supérieur des TSEEAC. Quel est le but de l’administration et de certains ? Un corps commun d’encadrement, une fusion ? Le corps des IESSA a ses spécificités et elles doivent être défendues et respectées. Le principe défendu par FO est le maintien de la diversité des tâches et des fonctions dévolues aux IESSA au sein de la Fonction Publique. Le statut et l’appartenance à la Fonction Publique sont des garanties indispensables pour rendre un service public indépendant des lois de la concurrence, de qualité, basé sur la sécurité et le respect de l’environnement. Dans le cadre du protocole en cours et des mesures associées, des GT et des futures négociations FO continuera à défendre l’ensemble des IESSA et en particulier les points suivants : • Maintien du recrutement pour faire face aux besoins actuels et futurs des services (formation continue, anticipation des départs en retraite, charge de travail liée aux fonctions d’expertise, …). • Mise en place d’une politique d’affectation des ressources IESSA claire et négociée. • Refus de transfert de compétence et d’externalisation vers des sociétés extérieures (comme à la DTI par exemple) • Refus de réduction d’effectifs des Maintenances Régionales • Adaptation de la formation IESSA au sein de l’ENAC et Amélioration de la formation continue pour tenir compte des évolutions du métier au sein de la DGAC et sur le plan européen (ESARR 5, Licence, …). • Ouverture d’AVE sur les postes à recouvrement dans tous les domaines de compétence des IESSA sur les postes d’encadrement et d’expertise. • Maintien de la mobilité qui est un droit. La mobilité fonctionnelle et la mobilité géographique ne doivent pas être remises en cause. • Refonte de la grille EVS incluant les principes de : – Réduction du nombre de niveaux pour simplifier et harmoniser. – Reconnaissance des fonctions d’expertise, de formation et de supervision. – Revalorisation des fonctions en rapport avec les récentes évolutions et celles à venir. • Création d’un 4eme grade fonctionnel HEA et élargissement des fonctions permettant d’y accéder. Un grade est acquis contrairement à un emploi fonctionnel qui est à durée limitée. • Un dispositif pour réduire la perte de revenu qui est importante lors du départ en retraite. Les primes ne sont pas prises en compte et l’augmentation du nombre d’annuités nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein réduit encore le revenu. • Une DGAC unie au sein d’un FABEC coopératif au niveau européen ce qui permet : – la garantie statutaire pour les agents au sein de la fonction publique, – le service rendu à tous les usagers, – de contrer toutes dérives économiques et le dumping social. Concernant le contexte européen, FO défend la notion de FAB coopératif où chaque opérateur apporte son expertise et sa coopération au sein du FAB. Coopérer ne veut pas dire fusionner : la DSNA est l’opérateur unique en France et doit le rester pour être indépendante des pressions commerciales générées par les compagnies aériennes au sein de la Commission Européenne. Lors de la récente réunion du 24 avril 2008, FO a réaffirmé sa position de construction d’un modèle coopératif FABEC. FO participe à tous les groupes de travail et réflexions concernant les IESSA pour faire progresser et défendre l’ensemble du corps tant sur le plan national qu’international. Les élections 2008 sont très importantes car elles se déroulent dans un contexte complexe au niveau national et international.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DGAC

Force Ouvrière Syndicat National de la Navigation Aérienne
Grade divisionnaire Gilles MARQUIS Jean-Claude RIVIERE Jean-Marc DEMARS Jean-Yves LABASTHE Grade principal Pascal REILHAN Lionel WINTERSHEIM Thierry DELAMAIDE Emmanuel HAINZELAIN

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