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SNNA-FO
SIGNATURE-PROTOCOLE-DGAC 2007
SIGNATURE DU PROTOCOLE DGAC 2007-2009
Le 20 novembre 2006, le SNNA-FO, en présence du Ministre des Transports, a signé officiellement au Ministère le protocole 2007-2009. Lors de sa prise de parole le SNNA-FO a rappelé les points importants dans ce protocole qui est un accord global impliquant autant les organisations syndicales que le Ministère et en particulier : Le maintien au sein de la Fonction Publique de tous les services de la DGAC. L’amélioration d’un Service Public pour tous les usagers.
La construction de l’Europe de l’Aviation Civile sous une forme coopérative avec les autres Etats.
Le rôle de la France doit être incontournable au niveau européen ce qui implique un renforcement des moyens humains dans les futures négociations avec nos partenaires.
PROTOCOLE-DGAC-2007-2009
Protocole 2007-2009
PROTO-2007
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Décret du 25 octobre 2006 CTAC – CUTAC – CSTAC
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
CDD/CDI: Rien dans la version B du Protocole du 13 octobre 2006 !
Rien dans la version B du Protocole !
Dans la version A du protocole il n’y avait rien ! Dans la version B, diffusée tardivement le vendredi 13 octobre, il n’y a toujours rien sur le contenu des futurs CDD/CDI pour les agents contractuels 84-16 gérés par la DGAC !
PROTO-B-17-10-06
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PROTOCOLE-VERSION-B-13-10-06
PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD
MOTION-CMSCESNAC
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