SNNA-FO

BO MTE du 26 mars 2024

• ARRÊTÉ DU 18 MARS 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 — Lien BO MTES

JORF n°0073 du 27 mars 2024

• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 28 mars 2024

• Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0075 du 29 mars 2024

• Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — Lien Légifrance

BO MTE du 29 mars 2024

• ARRÊTÉ DU 27 MARS 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE 2024 — Lien BO MTES

JORF n°0076 du 30 mars 2024

• Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours (rectificatif) — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 178 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Clermont en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Limoges, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 303 Splash dans la région de Marignane (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 513 Alpilles dans la région du massif des Alpilles (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine — Lien Légifrance

BO MTE du 30 mars 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 07 MARS 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES

JORF n°0077 du 31 mars 2024

• Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
• Décret du 30 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) — Lien Légifrance

JORF n°0067 du 20 mars 2024

• Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l’aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance

JORF n°0068 du 21 mars 2024

• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance

BO MTE du 21 mars 2024

• DÉCISION DU 14 MARS 2024 PORTANT ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 MARS 2024 PORTANT CRÉATION ET COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS DES EMPLOIS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES — Lien BO MTES

JORF n°0069 du 22 mars 2024

• LOI n° 2024-245 du 21 mars 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (1) — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance

JORF n°0070 du 23 mars 2024

• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0071 du 24 mars 2024

• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance