SNNA-FO

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

• Arrêté du 21 juin 2023 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023, 2024 et 2025 — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros — Lien Légifrance  
• Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination des représentants des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable — Lien Légifrance

BO MTE du 12 juillet 2023

• DÉCISION DU 30 JUIN 2023 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0153 du 04 juillet 2023

• Arrêté du 6 juin 2023 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023 et 2024 — Lien Légifrance

BO MTE du 07 juillet 2023

• DÉCISION N° 23-0022 DU 05 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

JORF n°0147 du 27 juin 2023

• Arrêté du 8 juin 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société FINISTAIR — Lien Légifrance

JORF n°0149 du 29 juin 2023

• Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation — Lien Légifrance

JORF n°0151 du 01 juillet 2023

• Arrêté du 8 juin 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’hélistation de Morzine – Le Rocher Devant (Haute Savoie) — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l’altisurface de la Motte Chalancon — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juin 2023 fixant à compter du 1er juillet 2023 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article 50 duodecies B de l’annexe IV au code général des impôts — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l’arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance

JORF n°0152 du 02 juillet 2023

• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juin 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 13 Port Dégrad des Cannes dans la région de Remire-Montjoly (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Paris-Le Bourget à l’occasion de la Coupe du monde du rugby 2023 ainsi que de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport — Lien Légifrance

JORF n°0141 du 20 juin 2023

• Arrêté du 8 juin 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance

BO MTE du 23 juin 2023

• DÉCISION DU 16 JUIN 2023 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE NIORT MARAIS POITEVIN — Lien BO MTES